Le plus souvent, tous les salariés de l'entreprise y ont droit, mais la prime de 13e mois peut être réservée à une certaine catégorie de salariés ou à ceux disposant d'un minimum d'ancienneté dans l'entreprise. Dans tous les cas, le motif d'exclusion ne doit pas être discriminatoire.
Définition de prime de 13e mois
La prime de 13e mois est une prime prévue par la convention collective ou le contrat de travail (CDD, CDI). Elle est souvent payable en deux fois (pour le premier versement à une date déterminée, et pour le second à une autre).
Pour avoir droit à une prime de fin d'année, vous devez avoir travaillé, dans le régime de cinq jours de travail par semaine, au moins 65 jours ou 494 heures en tant que travailleur intérimaire pendant la période de référence.
Il y a deux manières de le savoir: Rendez-vous sur la page d'aperçu des primes de fin d'année 2021, choisissez votre centrale puis votre secteur. Ou cliquez sur "Mon secteur" en haut de cette page, choisissez votre secteur et consultez ensuite la page Prime de fin d'année et 13ème mois.
Le montant de la prime de 13ème mois est tout simplement égal à un mois du salaire habituellement versé au salarié. Afin de calculer le montant de sa prime de 13ème mois, il est conseillé de prendre son salaire net comme référence.
La lune était une bonne référence et marquait le début des mois. Avec un calendrier de dix mois, chacun étant composé de 29 jours, cela ne pouvait pas fonctionner puisque l'année durait moins de 365 jours. Entre décembre et mars, il y avait quelques semaines qui ne correspondaient à aucun mois.
Par convention, le treizième mois est payé généralement en fin d'année civile, c'est à dire en décembre. Néanmoins, dans de nombreuses entreprises, le paiement du treizième mois est réparti en deux versements, l'un en juin et l'autre en décembre.
Une prime type "13e mois" donne lieu à cotisations et est donc prise en compte. En revanche, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron" n'est pas soumise à cotisations et n'est donc pas prise en compte.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
Pour un salaire annuel moyen (SAM) d'environ 26 154 € brut (soit 20 400 net correspondant à 1700 x 12), cette personne pourrait percevoir une pension de base de :50% x 26 154 € = 13 077 € bruts par an, soit 1089, 75 € bruts par mois. La retraite complémentaire dépend d'une autre formule de calcul.
1 302,64 euros net. Par ailleurs, 1 300 euros net correspondent à 20 000 euros brut à l'année. Un travailleur né le 1er janvier 1960 et ayant commencé à travailler le jour de ses 18 ans pourrait théoriquement prétendre à une retraite à 62 ans et 5 mois, le 1er juillet 2022.
Définition. L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Ce dispositif vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise.
Le plus souvent, la prime de treizième mois est versée aux salariés en application d'un accord de branche ou d'une convention collective. Le 13e mois n'est donc pas une prime prévue par la loi.
Des archéologues de l'université britannique de Birmingham ont mis à jour ce qui pourrait être un calendrier lunaire vieux de 10 000 ans. C'est le plus vieux découvert à ce jour. Le plus vieux calendrier du monde a été découvert sur un site archéologique dans le Nord de l'Ecosse. Record battu de 5 000 ans.
Notre calendrier divisé en 12 mois et 365 jours date de 46 avant J.C. Il a été inventé par Jules César. C'est un calendrier solaire car une année, c'est le temps que met la Terre pour faire le tour du Soleil.
Paiement en décembre
La plupart des entreprises doivent payer la prime de fin d'année pour le 31 décembre. Vérifiez toutefois si c'est bien ce que prévoit votre contrat de travail ou la CCT de votre secteur.
Le Gouvernement a mis en place par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (aussi appelée "prime Macron"), exonérée de tout prélèvement social ou fiscal dans la limite de 1 000 euros, pouvant être versée par les employeurs aux salariés les moins bien rémunérés.
L'intéressement a un caractère collectif. Tous les salariés de l'entreprise ou tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application de l'accord ont donc vocation à en bénéficier.
Les bénéficiaires de droit
La participation a nécessairement un caractère collectif : tous les salariés ont droit à la participation, quelle que soit la forme de leur contrat de travail, sans distinction des catégories professionnelles ou sans prise en compte de performances individuelles.
Elle subit une décote maximale de 37,50 %. Son taux est de 12,5 % (50 % - 37,50 %). Elle touchera une retraite de base de 57,39 € par mois (23 000 € x 12,5 % x (40/167) / 12 = 57,39 €. Elle pourra bénéficier de certaines aides comme l'Aspa pour compléter ses revenus.
L'Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) permet de valider des trimestres auprès du régime général de sécurité sociale sans avoir travaillé et donc cotisé. Il est ainsi possible pour les mères au foyer de partir à la retraite à 62 ans et de bénéficier d'une pension retraite calculée sur la base du Smic brut.
Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés au régime général, le montant du minimum contributif est fixé à 8 144,47 € brut par an, soit 678,71 € brut par mois.
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.
Il s'agirait donc des retraités qui ont acquis entre 165 et 172 trimestres selon leur année de naissance et qui ont liquidé leur retraite à taux plein.
1150 euros nets par mois : Selon une étude de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (INPES) de 2015, il fallait 1 150 euros par mois, à une personne seule retraitée, pour " vivre décemment ".