sur les soins, le médecin traitant est le seul compétent, sur le versement de prestations et la réalité de l'arrêt maladie, c'est le médecin-conseil qui a le dernier mot, en matière d'incapacité à occuper un poste, c'est la médecine du travail qui tranche.
On distingue différents médecins conseil en fonction de l'assurance pour laquelle ils interviennent. Par contre, un médecin du travail est un spécialiste MSST au sens de la loi ( Médecin et autres Spécialistes de la Sécurité au Travail).
Médecin-conseil peut-il obliger à reprendre le travail ? Le médecin-conseil peut recommander à un travailleur de reprendre le travail, mais il ne peut en aucun cas le contraindre à le faire.
Son rôle ? Accompagner l'évolution des pratiques des professionnels de santé et des assurés et la structuration des soins dans les territoires pour répondre aux enjeux de santé publique et de maîtrise des dépenses. Parmi ses qualités figurent la rigueur, l'autonomie et la pédagogie.
Le médecin-conseil de la Sécurité sociale vous avise qu'il considère que votre arrêt de travail n'est plus justifié du fait de la stabilisation de votre état de santé et, qu'en conséquence, il demande à ce qu'il soit mis fin au versement des indemnités journalières.
C'est à lui de décider de la nécessite d'un arrêt de travail et de sa durée. Votre médecin dispose de durées qui le guident dans sa prescription. La décision appartient à votre médecin.
L'employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail. S'il obtient l'avis favorable du médecin du travail, tout en respectant les préconisations (recommandations) requises, l'employeur doit par la suite établir une attestation dans laquelle il donne son accord de principe sur votre reprise.
Afin d'obtenir un maximum d'informations, le médecin-conseil reste en contact avec votre médecin traitant, votre médecin spécialiste ou votre médecin du travail. Il peut également leur demander des rapports de leurs consultations.
Le SAMU Centre 15 permet de s'entretenir avec un médecin en quelques minutes, de garantir la sécurité du patient et d'assurer une meilleure utilisation du système de soins urgents.
Le médecin conseil n'est pas habilité à juger l'inaptitude du salarié à reprendre son activité.
Les médecins du travail sont tenus par le secret professionnel à l'instar des professionnels de santé qu'on retrouve dans les centres hospitaliers. Ils ne doivent donc pas divulguer des informations que les travailleurs leur confient et qui n'ont aucun rapport direct avec le poste de travail occupé.
Pendant votre arrêt maladie, vous devez respecter les obligations (appelées prescriptions) qui sont fixées par votre médecin. Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile soit à l'initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur.
Si vous êtes en arrêt maladie, vous pouvez être convoqué par le médecin-conseil de la CPAM pour vérifier la légitimité de votre arrêt. Cela peut arriver à n'importe quel moment pendant la durée de votre arrêt, surtout si celui-ci est long ou si la CPAM a des raisons de questionner votre incapacité à travailler.
Une décision prise par le médecin conseil
La mise en invalidité est une décision prise, par le médecin conseil, suite à une maladie ou un accident non professionnel, ou après une usure prématurée de l'organisme (article L. 341-3 du Code de la Sécurité sociale).
L'employeur doit s'adresser à un médecin indépendant ou à un organisme spécialisé dans ces contrôles. Il ne peut pas procéder au contrôle lui-même, ou envoyer un de ses salariés au domicile du malade. Sauf si la convention ou l'accord collectif en dispose autrement, il est libre de diligenter le médecin de son choix.
Rester curieux et bien s'informer sur ses droits pour ne pas être désemparé par ses interlocuteurs ou par l'assureur. Une bonne connaissance même élémentaire de la procédure d'indemnisation du préjudice corporel est essentielle pour mieux se défendre lors des débats d'expertise.
En fonction de votre dossier, le médecin conseil a besoin de connaître votre état de santé . Cette convocation est un échange et vous pouvez apporter les résultats des examens qui vous ont été prescrits.
Le médecin conseil de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) a pour rôle de contrôler les arrêts de travail pour le compte de la CPAM. À la différence du contrôle médical employeur, le médecin conseil de la CPAM vérifie les arrêts de travail à titre exceptionnel, à la demande des employeurs.
Tout salarié peut demander à voir le médecin du travail, sans risquer une sanction de son employeur. Il est d'ailleurs informé de cette possibilité lors de la visite d'information et de prévention qui a eu lieu au moment de son recrutement.
Il peut refuser ces aménagements dans le cas où ils affectent le bon fonctionnement de l'entreprise : dans ce cas, vous pouvez faire l'objet d'un avis d'inaptitude à votre poste.
Ce CMFCS rédigé par le médecin traitant, témoigne de l'état de santé définitif du patient. Il signale la consolidation de la blessure ou de la pathologie, indiquant que la santé du salarié n'évoluera plus, malgré la présence de séquelles.
Comment obtenir un arrêt maladie longue durée ? Les arrêts de travail sont délivrés par votre médecin traitant. Néanmoins, lorsque ceux-ci sont prolongés au-delà de 6 mois, il est nécessaire d'obtenir un accord de la part du service médical de l'assurance maladie.
L'avis d'inaptitude est prononcé par le médecin du travail lorsque votre état de santé est incompatible avec votre poste de travail et qu'aucune mesure d'aménagement ou d'adaptation de votre poste de travail n'est possible. Il se présente sous la forme d'un document écrit.
À la fin de cette période de 3 ans, vos droits aux arrêts de travail en lien avec votre ALD seront épuisés. Vos soins seront toujours pris en charge à 100 %. Dans le cas où vous auriez toujours besoin d'arrêt de travail, il est possible de faire une demande d'invalidité.