Au moment de la rupture, les deux parents ont le droit d'avoir la garde des enfants puisqu'ils sont égaux selon la loi. Un parent n'a donc pas plus le droit que l'autre de vivre avec les enfants. Cela signifie qu'un parent ne peut pas s'attribuer la garde et partir avec les enfants.
Votre enfant peut résider au domicile de chacun des parents de façon alternée. Dans l'exemple de garde alternée le plus courant, l'enfant réside une semaine chez l'un des parent, puis la semaine suivante chez l'autre parent. Votre enfant peut résider à titre habituel au domicile de l'un des parents.
"Jusqu'à 5-6 ans, les juges confient quasiment systématiquement la garde à la mère. Ils estiment que les enfants en ont plus besoin que de leur père. Certains magistrats vont même jusqu'à refuser la garde alternée, arguant qu'avoir deux maisons les empêchent de se construire des repères.
Selon le code civil, l'autorité parentale est commune, donc quel que soit le mode de garde adopté, les deux parents ont les mêmes droits sur l'enfant.
Le parent qui obtient la garde de l'enfant remplit son obligation par la satisfaction quotidienne des besoins de l'enfant. L'autre parent va subvenir à ces besoins par le versement d'une pension alimentaire, déterminée en fonction de son âge et de son train de vie antérieur.
La pension alimentaire pour enfants et les autres prestations liées au divorce, le logement séparé et la perte potentielle des revenus de l'ex-conjointe représentent des coûts importants. En général, ce sont les hommes qui contribuaient à moins de 80 % des revenus du ménage avant le divorce qui en souffrent le plus.
Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues par les parents. Inconduite notoire ou comportements délictueux des parents (en particulier lorsque l'enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique exercées par l'un des parents sur l'autre parent)
La garde alternée prend de l'essor
En réalité, c'est dans le cas de désaccords entre les parents - qui constituent 10% des divorces analysés dans l'étude du ministère de la Justice - que les pères sont désavantagés. Dans 63% des cas, la garde est accordée à la mère contre 19% au père.
Le Dr Dabney a souligné l'importance d'un équilibre entre les priorités : pour un foyer harmonieux et épanoui, aucune priorité ne doit constamment prendre le pas sur les autres . Il est facile, pour beaucoup, de négliger les besoins de son conjoint et de concentrer son énergie sur ses enfants.
lorsque l'un des parents ne dispose pas d'un logement pour accueillir l'enfant lors de l'alternance ; en cas d'alinéation parentale de l'un des parents (manipulation psychique de l'enfant visant à dénigrer l'autre parent) ; en cas de violences conjugales avérées.
D'un point de vue du lien parent-enfant, la résidence alternée serait le mode de garde le plus favorable. L'enfant a accès à ses deux parents sans avoir besoin de compenser avec l'un ou l'autre.
Tant que l'enfant est mineur (moins de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit. Mais il peut donner son avis. Quel que soit son âge, l'enfant a le droit d'être entendu par le juge de la famille.
Plusieurs conditions sont traditionnellement requises pour la mise en place de la garde partagée ou alternée : – La distance séparant les domiciles parentaux doit être relativement faible. Il est estimé qu'une trentaine de kilomètres est un maximum pour pouvoir mettre en place une résidence alternée de manière sereine.
Ne vous précipitez pas et n'optez pas pour des décisions émotionnelles, ne refusez pas les occasions de passer du temps avec vos enfants, ne dites pas de mal de votre conjoint, ne contractez pas plus de dettes, ne cachez pas vos revenus et vos biens, ne vous mettez pas en couple avec un nouveau petit ami ou une nouvelle petite amie, et ne dites rien sur les réseaux sociaux concernant votre situation.
La garde est exclusive si l'enfant passe plus de 60% de l'année avec un seul de ses parents (c'est-à-dire plus de 219 jours par année). Dans le cas d'une garde exclusive, le juge peut accorder au parent qui n'a pas la garde des droits d'accès (aussi appelés « droits de sortie » ou « droits de visite »).
Une séparation permet de prendre le temps d'examiner attentivement les détails de vos finances et de votre budget avant de décider si le divorce est inévitable . Bien souvent, certaines prestations comme l'assurance maladie, dentaire et vie ne peuvent plus être maintenues pour une famille après un divorce, ou deviennent trop coûteuses.
Ainsi, entre trois et six mois, la lune de miel s'estompe, on commence à découvrir les défauts de l'autre et de petites disputes peuvent survenir. Entre six et neuf mois, la fin de la phase de conflit marque le début de problèmes et de disputes plus importants. Enfin, si la phase de conflit ne vous brise pas, vous entrez dans la phase de prise de décision.
Il peut, par exemple, être prévu que ce soit à un parent en particulier d'avoir à aller chercher les enfants et de les ramener. Les parents peuvent aussi se partager la charge des trajets. Si rien n'est prévu, il est d'usage que le parent qui a le droit de visite et d'hébergement fasse les trajets.
Le régime d'union parentale s'applique automatiquement aux conjoints de fait devenus parents d'un enfant commun après le 29 juin 2025. Ils ne sont pas obligés de cohabiter. Les partenaires disposent notamment d'un patrimoine d'union parentale .
En droit, oui, il y a une parfaite égalité entre les droits du père et ceux de la mère dans le Code civil. C'est la notion de coparentalité qui s'applique aux parents mariés, concubins, pacsés, parent seul, couples de même sexe ou de sexe différent.
Saisir le juge pour obtenir la garde, qu'elle soit exclusive ou alternée, nécessite un dossier solide. L'avocat en droit de la famille accompagne le parent demandeur dans la fixation de la résidence de l'enfant, la détermination du droit de visite, et la demande de pension.
Chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Chacun des parents a les mêmes droits et les mêmes obligations à l'égard de l'enfant.
La garde exclusive est accordée lorsque la garde alternée n'est pas possible ou nocive (violences, éloignement, désintérêt, conflits). Si accordée, la garde exclusive implique la résidence permanente chez un seul parent, un droit de visite pour l'autre et une pension alimentaire si nécessaire.
Un parent est qualifié de défaillant quand un tribunal d'Andrézieux--Bouthéon statue sur son cas après une enquête sociale. Dans le cas d'un divorce surtout, quel que soit le mode de règlement, l'intérêt supérieur de l'enfant prévaut.
En cas de désaccord
L'un des parents peut saisir le JafJaf : Juge aux affaires familiales pour qu'il fixe la résidence de votre enfant. Vous pouvez le saisir en utilisant un formulaire : Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)