Otto von Bismarck (1815-1898), alors chancelier allemand, a été l'instigateur dans son pays de la Sécurité sociale dans les années 1881-1889, avec la création d'un premier système complet d'assurance sociale.
Le conseil départemental, chef de file de l'action sociale
Il assure : La définition et la mise en œuvre du schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale (pour plus d'informations, voir l'article L. 312-4 du Code de l'action sociale et des familles).
1. La notion d'aide sociale. L'aide sociale présente plusieurs caractéristiques. Il s'agit notamment d'un droit subsidiaire (1.1), alimentaire (1.2) et spécialisé (1.3).
En France, les prestations familiales sont financées, en partie par les cotisations des employeurs et, en partie par l'impôt, via la contribution sociale généralisée (CSG). Au Luxembourg, elles sont financées par des cotisations patronales mais ces cotisations sont prises en charge par l'Etat.
L'aide sociale se définit comme l'ensemble des prestations constituant une obligation mise à la charge des collectivités publiques, notamment du Département et destinées à faire face à un état de besoin pour des personnes dans l'impossibilité d'y pourvoir.
L'aide sociale, qui relève de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l'impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales.
Majoritairement à la charge des collectivités locales, notamment les départements, elles sont également mises en œuvre par les organismes de sécurité sociale et l'État.
En effet, c'est l'Allemagne qui a versé le plus de prestations sociales en 2016 avec près de 900 milliards d'euros. La France, en dessous, n'est pas loin avec plus de 700 milliards. Viennent ensuite, le Royaume-Uni, 624 milliards, l'Italie 480 milliards et l'Espagne 276 milliards.
Champion européen des impôts, la France est également le pays qui distribue le plus d'aides sociales. Mais pour en profiter, encore faut-il penser à en faire la demande ! Chaque année, plus de 10 milliards d'euros d'aides sociales ne seraient pas réclamés par leur potentiel bénéficiaire.
Les personnes âgées sont bénéficiaires de 1,5 million de prestations, dont 1,3 million au titre de l' allocation personnalisée d'autonomie (APA) .
Le département : le pivot de l'action sociale. Le département dispose d'une compétence de droit commun de gestion et de pilotage de l'aide et de l'action sociale.
Par exemple, une personne seule qui est capable de travailler peut recevoir jusqu'à 726$ par mois. Un couple formé de deux personnes qui ne sont pas capables de travailler peut recevoir jusqu'à 1774$ par mois (en 2022).
Cette aide est accordée sous conditions de revenu aux personnes éprouvant des difficultés à accomplir certains actes de la vie quotidienne. Nous détaillons ci-après les programmes d'aide sociale à l'hébergement (ASH) pour les personnes âgées.
Alors que l'aide sociale relève exclusivement de collectivités publiques, l'action sociale peut être le fait d'associations, de fondations, de comités d'entreprises, ou de mutuelles (au profit de leurs cotisants).
L'aide sociale repose sur la participation de l'État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale et des organismes de mutualité agricole.
Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.
La France occupe la première position en Europe en matière de dépenses de prestations sociales en part du PIB (31,7 %), mais se place seulement en sixième position en SPA par habitant (10 170 SPA, soit 10 890 euros).
En 2020, c'est l'Indonésie qui figure en tête du classement.
Une étude récente du Trésor démontre, d'après Les Echos, que plus d'un tiers des ménages bénéficiaires des aides de l'État liées au COVID-19 sont dans le premier dixième de niveau de vie. Même si les revenus auront diminué en 2020, la France reste toujours un grand pays redistributif.
Les dépenses nettes d'aide sociale aux personnes âgées, hors personnels, s'élèvent à 7,8 milliards d'euros en 2020. Elles augmentent de 2,7 % en un an, en euros courants.
La Bulgarie, un coût de la vie très avantageux
Ce pays balkanique, membre de l'Union européenne depuis déjà 9 ans, offre à la fois une faible imposition (taux de 10%, tant sur les revenus des personnes physiques que pour l'impôt sur les sociétés) et un coût de la vie extrêmement faible, souligne Bradley Hackford.
Au total, 6,5 % de la population résidant en France, soit une personne sur quinze environ, bénéficie ainsi d'une aide sociale des départements. Les dépenses liées à ces aides s'élèvent à 33 milliards d'euros nets, soit la moitié des dépenses d'aide et d'action sociales tous secteurs confondus.
Les Maisons Départementales des Solidarités apportent un soutien de proximité aux familles, aux enfants et aux jeunes. Elles accompagnent les personnes âgées en situation de dépendance et les personnes en situation de handicap pour les aider à retrouver ou développer leur autonomie de vie.
Les véritables ressources des CCAS sont constituées par le remboursement des frais de dossiers et les subventions communales.
Aide sociale à l'hébergement. Obligation alimentaire. Aide sociale à l'aide-ménagère.