En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989. Son entrée en vigueur fût effective au 1er juillet 1992. Depuis cette date, en vertu de l'article L223-1, « le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
Il est à l'origine du permis à points, mis en place en 1992. L'ancien secrétaire d'Etat socialiste Georges Sarre, qui créa notamment le permis à points en 1989, est mort jeudi à l'âge de 83 ans, a annoncé Jean-Pierre Chevènement, dont il fut un fidèle compagnon de route, sur son compte Twitter.
Mis en place le 1er juillet 1992, en application de la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points est conçu comme un appel à la vigilance permanente du conducteur.
Le système du permis à points est très répandu en Europe. Le plus vieux permis à points nous vient d'Allemagne puisqu'il est apparu en 1974 outre-Rhin contre 1992 pour la France. On rappelle qu'initialement ce système permet de contrebalancer l'inégalité sociale inhérente aux amendes.
Le 14 août 1893, alors qu'il y a 1 700 véhicules de ce type en France, le préfet Louis Lépine instaure l'obligation d'un certificat de capacité pour circuler en véhicule à moteur à Paris. Ce titre est seulement délivré aux hommes à partir de 21 ans après un examen (savoir démarrer, tourner et s'arrêter).
Le système du permis à points en Europe est adopté par de plus en plus de pays. Le premier pays à le faire fut l'Allemagne dès 1974. Il a ensuite fallu attendre 9 ans avant qu'un autre pays lui emboîte le pas. Ce fut la Grèce en 1983 puis la France en 1992.
Le système du permis à point entre en vigueur en France le 1er juillet 1992. Initialement, il était prévu que le permis ne soit doté que de six points. Cependant face à l'impopularité de la mesure et au blocage du pays par les chauffeurs routiers, le capital points passe de six à douze points.
Les pays qui n'ont pas adopté le permis à points en Europe
Pourtant, il reste encore 6 pays qui n'ont pas opté pour le permis à points en Europe. Il s'agit de la Belgique, de l'Estonie, de la Finlande, du Portugal, de la Slovaquie et de la Suède.
Dans tout le monde anglo-saxon, du Canada à l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis, il n'y a quasiment pas d'auto-écoles. On y apprend en conduite accompagnée et l'examen pour pouvoir conduire seul à 14, 15 ou 16 ans n'est qu'une formalité.
Le jeune conducteur qui ne commet pas d'infraction voit son permis de conduire crédité de deux points supplémentaires tous les ans (trois points pour les permis accompagnés). À la fin de cette période sans infraction, il possédera alors un permis de conduire avec un capital de 12 points.
En 1970, les voitures neuves sont équipées de ceintures à l'avant. En 1975, le port de la ceinture devient obligatoire à l'avant, en agglomération de 22h à 6h et en permanence sur les voies rapides. En 1978 les véhicules doivent être équipés de ceintures à l'arrière.
Par contre, si vous avez tous vos points (12 points), vous ne pouvez pas perdre les 12 points en une seule fois. Il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales en même temps.
L'histoire du permis de conduire. Le permis de conduire ou papier rose a remplacé le certificat de capacité en 1922. Ce n'est qu'en 1992 que le permis à points a fait son apparition dans l'objectif de sensibiliser les gens à la sécurité routière et de réduire la mortalité sur nos routes françaises.
La première mesure de limitation de vitesse pour les jeunes conducteurs date de 1969. Elle était de 90 km/h, d'une durée de 12 mois. En mai 1994, le célèbre macaron est remplacé par un « A » en même temps que des vitesses autorisées différentes sur route ou autoroute.
Lorsque le nombre de points est à zéro, la Préfecture déclenche l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception. C'est la réception de ce courrier envoyé par le Ministère de l'Intérieur, la lettre 48SI, qui invalide votre permis de conduire.
Pour accéder à la phase d'apprentissage anticipé de la conduite, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : Avoir 15 ans ou plus. Avoir réussi le code (épreuve théorique générale ou ETG) ou détenir une catégorie de permis depuis 5 ans maximum. Avoir obtenu l'attestation de fin de formation initiale (AFFI)
Le pays où le permis est réputé le plus difficile à obtenir, d'après Zutobi, c'est la Croatie, avec une moyenne de 1,96 candidats reçus sur dix. Il faut dire que l'administration croate frappe fort. Selon Zutobi, elle exige un minimum de 85 heures de formation, contre 20 à 25 en France.
Si vous êtes de passage aux Etats-Unis (tourisme, affaires, études, mission…), vous pouvez conduire avec votre permis français pendant une durée limitée : 3 mois avec votre permis français ainsi qu'une traduction de votre permis de conduire par un traducteur officiel (formulaire sur le site du RMV).
Pour expliquer cette défection, les non-canditats mettent d'abord en avant le coût trop élevé. Pour 48 % des 18-24 ans, des «raisons budgétaires» les empêchent de franchir le pas. Ils sont autant (51 %) à confier qu'ils changeraient d'avis s'ils en avaient les moyens.
Vous pouvez conduire avec votre permis étranger en cours de validité pendant toutes vos études en France. Il doit avoir été délivré par le pays où vous avez votre résidence normale avant d'entrer en France. Il doit aussi être rédigé en français ou accompagné d'une traduction officielle.
Selon la règlementation espagnole, les permis européens sont valables pour conduire en Espagne tant qu'il sont en vigueur. Vous pouvez donc circuler avec, sans aucune limitation ; la demande d'échange d'un permis de pays européen pour un espagnol est entièrement volontaire.
Conditions requises pour obtenir votre permis de conduire
Avoir une carte de séjour belge (pour les étrangers) Passer un examen théorique. Passer un examen pratique. Déclarez que vous n'êtes pas interdit de conduire ou que vous avez réussi un test de réintégration après une interdiction.
En 2022 comme les années précédentes, le nombre de fautes maximum d'erreurs pour les candidats est de 5 fautes.
En mai 1994, ce célèbre macaron a été remplacé par un "A". Les photos ont été prises sur le parking de la gare de Dijon le 15 avril 1969.
Sans infraction, le conducteur pourra acquérir 2 points (3 en conduite accompagnée), durant chaque année de la période probatoire. Ainsi, le capital points est de 8 au bout d'un an, 10 points durant la deuxième année jusqu'à acquérir le capital points maximum de 12 à la fin de la période probatoire.