L'Impôt sur la fortune (ISF) a été créé par François Miterrand en 1982. Rappel des principales dates de cet impôt. 1982 : François Mitterrand, fraîchement élu, crée l'IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes), comme un pont de solidarité entre les plus pauvres et les plus riches.
DOSSIER - Emmanuel Macron a transformé l'ISF en « impôt sur la fortune immobilière », de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie…). L'IFI devrait rapporter 1,9 milliard d'euros en 2020, soit le double de la prévision faite lors du vote de la réforme. Explications.
L'IFI, mesure emblématique du programme d'Emmanuel Macron, a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) le 1er janvier 2018 . Ses modalités (assiette, taux d'imposition, réduction, etc.) sont fixées par les articles 964 à 982 du code général des impôts.
Désormais, à partir de 2018, si la réforme est définitivement adoptée en l'état, seuls les actifs immobiliers seront pris en compte dans l'assiette de ce nouvel impôt, dont le barème et le seuil de taxation restent identiques à celui de l'ISF.
Alors que l'imposition à l'ISF portait sur l'ensemble du patrimoine du foyer fiscal, biens mobiliers et immobiliers, l'IFI propose une assiette fiscale réduite en ne taxant que les biens et droits immobiliers. Il s'agit là de la principale différence entre l'IFI et l'ISF.
Pour l'assiette de l'impôt sur la fortune (ISF), votre résidence principale fait l'objet d'un abattement de 30 % sur sa valeur vénale au 1er janvier de l'année d'imposition à condition de ne pas détenir le bien par le biais d'une SCI de gestion.
Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et un nouvel impôt, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé.
Pour réduire la facture d'IFI, un premier moyen est de constituer une société civile immobilière (SCI) avec des proches, par exemple des membres de sa famille. Il faut pour cela prévoir son coup à l'avance et passer par un notaire, donc payer des frais (autour de 2. 000 euros), mais le résultat en vaut la peine.
L'IFI a remplacé l'ISF le 1er janvier 2018. Contrairement à l'ISF, qui prenait en compte les placements financiers, l'épargne et les autres valeurs mobilières, le patrimoine immobilier net imposable à l'IFI n'est constitué que de valeurs immobilières.
Cet impôt exclut les placements bancaires et financiers. La taxation des revenus du capital, au barème de l'impôt sur le revenu, a été remplacée la même année par le PFU. Son taux d'imposition est de 12,8%, contre 24% pour les produits de placement à revenu fixe et 21% pour les dividendes jusqu'en 2012.
80 % des foyers bénéficient de la suppression de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale à compter de 2020. À compter de 2021, pour les 20 % de foyers restants, une diminution progressive de la taxe d'habitation sur la résidence principale s'appliquera jusqu'à sa suppression définitive en 2023.
Ainsi, depuis Janvier 2018, l'ISF a été remplacé par l'IFI (Impôt sur la fortune Immobilière). Cet impôt est dû si la valeur du patrimoine dépasse 1.3 million d'euros au même titre que l'ISF. Toutefois, la base nette taxable ne concerne plus que les biens immobiliers.
Vous êtes soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1,3 million d'euros. Ce patrimoine comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1er janvier.
Remarque : le seuil d'imposition à l'ISF correspond à un patrimoine net taxable de 1 300 000 euros. Toutefois, lorsque vous êtes imposable à l'ISF, le calcul commence à 800 000 euros. Uniquement pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, un système de décote permet d'atténuer l'impôt.
La taxe foncière est une dette déductible de l'IFI dans son intégralité. Sauf que la taxe foncière à payer en 2021 n'est connue que mi-octobre, soit après le paiement de l'IFI au titre de l'année 2021.
Ne sont pas déductibles les impôts suivants : la taxe d'habitation, l'impôt sur le revenu (sur les revenus fonciers notamment) et les prélèvements sociaux grevant le revenu foncier du propriétaire bailleur.
Pour l'assiette de l'impôt sur la fiscalité immobilière (IFI), votre résidence principale fait l'objet d'un abattement de 30 % sur sa valeur vénale au 1er janvier de l'année d'imposition à condition de ne pas détenir le bien par le biais d'une SCI de gestion.
L'impôt sur la fortune immobilière (depuis 2018)
Article détaillé : Impôt sur la fortune immobilière. En 2017, le second gouvernement Édouard Philippe décide, conformément à une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron, de supprimer l'ISF pour mettre en place l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), dès 2018.
Le patrimoine net est le montant total des actifs détenus par un ménage (patrimoine brut) duquel est déduit le montant du capital qu'il doit encore au titre de ses emprunts contractés pour acquérir un bien immobilier, un bien d'équipement, ou pour tout autre motif personnel ou professionnel.
En d'autres termes, si votre patrimoine est de 1,8 millions d'euros, votre ISF sera calculé de la sorte : 0,5% de la 2ème tranche, soit 500.000 euros, donc 2.500 euros, puis 0,70% de 1,3 million à 1,8 million, soit 3.500 euros. Votre impôt de solidarité sur la fortune s'élèvera donc à 6.000 euros pour l'année 2016.
Fiscalité immobilier locatif en location vide
Vous déclarez vos revenus sur le formulaire 2042 et l'administration fiscale calcule un abattement forfaitaire de forfaitaire de 30%. Au delà de 15.000€ de revenus fonciers annuels, vous devrez déclarez au réel.
On peut résumer la valeur nette taxable du patrimoine immobilier à l'IFI à une simple soustraction : Patrimoine net taxable = valeur brute du patrimoine – abattement sur la résidence principale – dettes déductibles.
Taux pour un patrimoine net taxable :
entre 1 300 000 € et 2 570 000 € : 0,7 % entre 2 570 000 € et 5 000 000 € : 1 % entre 5 000 000 € et 10 000 000 € : 1,25 % au-delà de 10 000 000 € : 1,5 %
Exit la redevance télé. En effet, conformément aux annonces faites par le gouvernement, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public est inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2022. Résultat, plus de six millions de foyers ont reçu un remboursement du fisc le mardi 6 septembre.