Elle a été initiée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées sous l'action du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.
Instaurée en 2004 par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, cette journée de la solidarité est une réponse à la canicule meurtrière de 2003, qui a fait au moins 15.000 morts en France, dont une majorité de personnes âgées.
Instituée par la loi du 30 juin 2004, la journée de la solidarité permet de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.
Sauf accord contraire : la journée de solidarité pour 2021 était fixée le lundi 24 mai 2021 ; la journée de solidarité pour 2022 est fixée le lundi 6 juin 2022.
En contrepartie, les employeurs, avec cette journée de solidarité qui leur octroie un jour de travail supplémentaire, doivent verser 0,3 % de leur masse salariale à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui financera des actions en faveur des personnes retraitées et/ou handicapés.
En effet, la journée de solidarité, instaurée en 2004 (5) est destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées (6). Il s'agit ainsi de travailler 7 heures non rémunérées durant la journée de solidarité.
Ainsi, ce sont donc le 8 mai, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le 15 août et la Toussaint qui disparaîtraient de la liste des jours fériés. Le 8 mai, jour de la victoire des Alliés, serait supprimé pour faire du 11 novembre (Armistice 1918), un Jour des Victoires.
Jour férié travaillé : rémunération normale
La loi n'impose aucune majoration de salaire pour ceux qui travaillent pendant un jour férié. Pas de paiement double systématique, donc, à l'exception du 1er-Mai (lire le point suivant).
Si le lundi de Pentecôte n'est pas la journée de solidarité, il demeure un jour légalement férié, mais pas chômé. L'employeur peut donc imposer aux salariés en CDD ou en CDI de venir au travail ce jour férié.
Le salarié peut-il prendre un jour de congé payé pour la journée de solidarité ? Oui, un salarié peut tout à fait vous demander de poser un jour de congé payé ou un jour de RTT, afin de ne pas travailler la journée de solidarité.
Qui est dispensé de la Journée de Solidarité ? Les salariés qui seraient en congé payé, congé maladie ou maternité le jour fixé dans l'entreprise pour la journée de solidarité : cette journée n'est pas reportée.
Dans la vie courante, c'était alors, tout simplement, « personnes âgées » le plus utilisé (67 %), devant « retraités » (55 %), puis « vieux » ou « ancien » (33 % chacun).
À l'origine, la journée de travail non rémunérée dite "Journée de solidarité" était obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte. Elle a été instaurée par la loi n°2004-323 du 30 juin 2004 en vue d'assurer le financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Le jeudi de l'Ascension est un jour férié chômé
Dans le cas où la convention collective de l'entreprise a prévu qu'il soit férié et chômé, le salarié a le droit de refuser de venir travailler même si l'employeur le lui demande. Il percevra sa rémunération normale.
Durkheim, De la division du travail social, 1893 ; édition…, Durkheim livre la première formulation sociologique de l'intégration sociale ; la solidarité en est le concept fondateur.
Mais n'oubliez pas non plus la Pentecôte. Célébrée par les Chrétiens 50 jours après Pâques, cette fête religieuse commémore la descente de l'Esprit Saint parmi les apôtres. Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 6 juin 2022.
Les Nations Unies ont officialisé la journée du 8 mars en 1977. Toutefois, cette journée puise ses origines dans l'histoire des luttes ouvrières et des manifestations de femmes au tournant du XXe siècle en Amérique du Nord et en Europe.
Le Pentecôte est une fête chrétienne qui célèbre le jour où 120 disciples de Jésus, dont les douze apôtres, ont reçu l'Esprit saint, l'une des trois manifestations de Dieu. Des langues de feu se seraient alors posées sur chacun d'eux, leur permettant de s'exprimer dans d'autres langues que la leur, le galiléen.
Le jour de solidarité est désormais fixé par accord d'établissement ou unilatéralement par l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE). Elle peut être fixée n'importe quel jour de l'année, à l'exception d'un dimanche ou du 1er mai.
En France, le calendrier est parsemé de jours fériés. Des jours de congé offerts par l'État pour célébrer des fêtes chrétiennes, des fêtes civiles et les commémorations des deux grandes Guerres Mondiales. Chaque année, 11 jours sont traditionnellement fériés en France.
A défaut d'accord, c'est l'employeur qui fixe les jours fériés chômés. Seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés, pour autant, il est possible de travailler le 1er mai dans les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité. Ces dispositions sont d'ordre public.
Dans une perspective chrétienne, le repos dominical rappelle que la finalité de l'homme est la communion avec Dieu, non le travail ou la croissance. Mais il n'est pas une condamnation du travail. En effet, lors de l'offrande du pain dans la célébration eucharistique, l'homme offre à Dieu le produit de son travail.
Le 14 juillet est un jour habituellement travaillé au sein de l'entreprise ; Le 14 juillet est un jour habituellement chômé dans l'entreprise, mais le salarié exerce son activité comme un jour de travail habituel ; Le 14 juillet, jour habituellement chômé dans l'entreprise, est chômé pour tous les salariés.
Le 1er Janvier est un jour férié ordinaire contrairement au 1er Mai qui est un jour férié et chômé d'après les dispositions de l'Article L. 3133-4 du Code de travail. De ce fait, l'employeur n'est pas en faute s'il prévoit que ses employés viennent travailler le jour de l'An, d'après la Cass.
Le salarié ne travaille pas le 25 Décembre
En général, excepté pour les métiers de l'hôtellerie, de la restauration… dont la nature de l'activité ne permet pas d'interrompre le travail, le 25 Décembre est chômé pour les entreprises.