Le 25 juillet 1830 , le roi Charles X promulgue les Ordonnances de Juillet (ou Ordonnances de Saint-Cloud). La première ordonnance rétablit la censure et l'autorisation préalable de publication.
En Chine, la première loi sur la censure fut instaurée en l'an 300. Le plus célèbre cas de censure antique est celui de Socrate, condamné à boire la ciguë pour avoir « incité les jeunes à la débauche ».
Le principe de la censure c'est le contrôle de l'information avant sa diffusion. Le contrôle de l'information après sa diffusion relève des limites raisonnables de la liberté d'expression. La loi français interdit par exemple les propos antisémites ou révisionistes.
Pour éviter qu'un tel phénomène se reproduise, la censure est donc rétablie dès le début du conflit.» Adolphe Messimy ministre de la Guerre, rappelle dans un communiqué, une semaine seulement après les premiers combats, «les devoirs particuliers que l'état de guerre impose à la presse».
5 février 1810 : Napoléon 1er rétablit la censure.
La motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place.
La censure d'Internet en Chine est parmi les plus restrictives au monde, le gouvernement bloque l'accès à de nombreux sites dont des sites de partage ou des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter et YouTube ou des sites de discussion sur le dalaï-lama par exemple.
Pendant la Première Guerre mondiale, l'Etat remet en cause la liberté de la presse en soumettant les médias à une forte censure. Pour le gouvernement, il s'agit de contrôler l'opinion publique et de garantir le secret des opérations militaires. Les lecteurs voient ainsi apparaître des « blancs » dans les journaux.
La motion de censure provoquée résulte de la décision du Premier ministre d'engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur tout ou partie d'un texte. Ce dernier est alors réputé adopté sans débat, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée.
Aux xviie et xviiie siècles, il existe une censure préalable dans la plupart des États. En France, tout livre nouveau doit obtenir l'autorisation de la chancellerie royale (ordonnance de Moulins, 1566). Jusqu'au xviiie siècle, il s'agit d'un acte royal – privilège ou approbation – rendu après examen de l'ouvrage.
Article depuis 2007. « Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement.
Le déclenchement de la bataille de la Marne a lieu le 5 septembre 1914. Le général allemand von Kluck, décide de dévier sa course vers Paris. Il espère prendre à revers les forces françaises et le corps expéditionnaire britannique qui retraitent depuis l'Est.
La propagande est un ensemble de techniques de persuasion mises en œuvre pour propager, par tous les moyens disponibles, une opinion ou une idéologie. Ces techniques sont exercées sur une population afin de l'influencer, voire de l'endoctriner.
Dans le top 10 des pays les moins censurés, figurent dans l'ordre l'Estonie, l'Islande, le Canada, l'Allemagne, les États-Unis, l'Australie, le Japon, le Royaume-Uni, la France et enfin le Portugal.
Google au sommet
Google n'a pas quitté le top 5 des « 20 géants » depuis 2003 et se place sur le podium depuis 2008, avec une première pôle position en 2018.
Il ressort de cette enquête que 6,8 millions de personnes, soit 10,1 % de la population, sont privées d'un accès de qualité minimale à Internet, c'est-à-dire plus de 3 Mbits par seconde. Le «bon haut débit» n'est lui, pas accessible à 19,1 % de la population, soit 12,8 millions de consommateurs.
Le 27 août 1958 , le garde des Sceaux Michel Debré, l'un des principaux rédacteurs de la Constitution, en présente le projet devant l'Assemblée générale du Conseil d'État.
Le droit de dissolution est prévu par l'article 12 de la constitution : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
Lorsque l'héritier du trône d'Autriche-Hongrie est assassiné par un nationaliste serbe, le 28 juin 1914, l'Autriche-Hongrie réagit en formulant un ultimatum à l'encontre de la Serbie. Cette dernière rejette l'ultimatum, conduisant l'Autriche-Hongrie à lui déclarer la guerre un mois plus tard, le 28 juillet.
La cause immédiate de la Première Guerre mondiale fut l'assassinat de l'héritier du trône d'Autriche, l'archiduc Franz Ferdinand, le 28 juin 1914 à Sarajevo.
L'article 231 du traité signé à Versailles le 28 juin 1919 affirme que seuls le Reich allemand et ses alliés ont été responsables du déclenchement de la Première Guerre mondiale.
Sous la Ve République, l'exécutif est bicéphale avec, d'un côté, le Président de la République élu directement par le peuple, de l'autre, le Premier ministre nommé par le chef de l'État et responsable devant l'Assemblée nationale.
Le Président de la République
Articles détaillés : Président de la République française et Élection présidentielle en France. Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.