La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Évin en référence à son instigateur Claude Évin, est une loi française qui vise à lutter contre le tabagisme et l'alcoolisme.
En France, la législation sur le tabac ne s'impose que seize ans plus tard avec Simone Veil, alors ministre de la Santé, qui fait voter la loi qui porte son nom.
Le 10 janvier 2021, la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (ou loi Evin) aura 30 ans. Cette loi de santé publique était innovante lorsqu'elle a été adoptée le 10 janvier 1991.
Par les Arrêtés Royaux du 15 mai 1990 et du 2 janvier 1991 , il est interdit de fumer dans les lieux accessibles au public.
La loi est votée le 10 janvier 1991. Elle prend en compte les deux principaux déterminants de santé: le tabac et l'alcool. Ses objectifs étaient de réduire la consommation de tabac et d'alcool, d'informer sur les risques, de protéger les mineurs et de contrôler la mise en œuvre des mesures.
Un des pays les plus réglementés au monde
Ce train de mesures fera du secteur de la vente de tabac au détail en Nouvelle-Zélande l'un des plus réglementés au monde, juste derrière le Bhoutan, où la vente de cigarettes est totalement interdite.
Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 rappelle et précise l'étendue du principe, déjà acté précédemment, d'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés : les textes en vigueur. En France métropolitaine, la vente au détail des tabacs manufacturés est confiée par l'État aux débitants de tabac.
Il fut un temps où l'on pouvait fumer, sans restriction, dans les restaurants, les entreprises, les universités, le métro, sur les plateaux de télévision... Pas un écriteau à l'horizon qui obligeait le fumeur à écraser son mégot. Cette ère prend fin le 1er novembre 1992, jour de l'entrée en vigueur de la loi Evin.
En effet, la loi du 21 juillet 2009 modifie la loi précédente en interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Son décret d'application est paru en mai 2010. Le tabac est une drogue légale en France. Sa consommation n'est donc pas interdite ni pour les mineurs.
En Italie, la cigarette est interdite dans TOUS les lieux publics (restaurants, cafés, bars...). Cette loi est scrupuleusement respectée par la population. Il faut dire qu'en cas d'infraction, une grosse amende vous guette. On peut en revanche fumer en terrasse.
Cependant, il est interdit :de fumer sur une terrasse ouverte si elle n'est pas physiquement séparée de l'intérieur de l'établissement par une cloison, y compris en été; de fumer sur une terrasse ouverte qui serait à la fois couverte par une banne ou un store et protégée sur sa façade principale.
Qu'est-ce que la loi Evin mutuelle ? La loi Evin du 31 décembre 1989, rédigée par l'ancien ministre de la santé Claude Evin, vise à renforcer les droits des assurés. Elle permet aux anciens salariés ayant souscrit une mutuelle d'entreprise de continuer à bénéficier de la même couverture santé à leur départ en retraite.
Quels sont les avantages de la loi Évin pour les mutuelles santé ? Le principal avantage de cette disposition est de pouvoir continuer à bénéficier de garanties négociées par l'entreprise. Les contrats collectifs ont souvent de meilleurs niveaux de garanties et donc de meilleurs remboursements.
Bénéficiaires de l'article 4 loi Evin
Anciens salariés bénéficiaires d'une pension de retraite ; • Anciens salariés privés d'emploi bénéficiaires d'un revenu de remplacement ; • Personnes garanties au titre de l'assuré décédé, pendant une durée minimale de 12 mois.
Il est également interdit de fumer dans les transports publics, les établissements scolaires, dans les aires de jeux pour enfants et sur le lieu de travail.
1 erfévrier 2007 : application du décret en date du 15 novembre 2006 qui modifie la loi Évin et étend l'interdiction de fumer aux établissements de santé, aux transports en commun, aux établissements scolaires, dans les lieux accueillant du public et sur les lieux de travail. >
Ces cendriers sont pour la simple et bonne raison présents dans les avions pour se prémunir des drames. Au cas où une personne ne respecte pas la règle, il vaut mieux qu'elle jette son mégot dans un cendrier, pour éviter ce qui se passa en 1973 à bord d'un vol de la Varig entre Rio de Janeiro et Paris.
Réduction des effets chroniques de l'exposition à la fumée du tabac (maladies cardiovasculaires, affections respiratoires, cancers du poumon). Diminution du nombre de consommateurs et du nombre moyen de cigarettes consommées. Diminution du nombre de jeunes entrant en consommation.
Depuis le 1er février 2007, il est interdit, en France, de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif, c'est-à-dire lieux de travail et lieux accueillant du public (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006).
Il est tout à fait légal en France de cultiver du tabac pour sa consommation personnelle.
L'inhalation de la fumée de tabac provoque une acidité de l'estomac plus importante quand on fume à jeun. Il peut en résulter une inflammation de la muqueuse de l'estomac (gastrite) et de celle de l'œsophage (œsophagite) avec une augmentation possible du risque de cancer de ces organes.
La cigarette et l'alcool sont proscrits.
Bien que certains musulmans fument, cette pratique est interdite pendant le jeûne et blâmable pendant le reste de l'année.
Pour détecter le tabagisme, le pneumologue peut vous faire souffler dans un testeur de CO (monoxyde de carbone), le monoxyde de carbone que cet appareil teste disparaît en 24 h. Ainsi, si vous passez 24h sans fumer, votre tabagisme ne sera pas visible avec ce détecteur là.
Ladernière marque française de tabac pèse aussi lourd en termes de symbole. 1637, c'est tout simplement la date à laquelle les premières cultures de tabac ont fait leur apparition en France. Plus précisément à Clairac, à moins de 10 kilomètres de Tonneins, où l'entreprise a son siège.