Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ? Oui, les avantages accordés par le comité social et économique (CSE - anciennement comité d'entreprise), appelés activités sociales et culturelles, sont destinés aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise et leur famille.
Il devra être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020. Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées par le CSE « à compétence élargies » dans les entreprises d'au moins 50 salariés et dans certains cas par l'employeur.
Les possibles avantages CSE offerts aux salariés sont nombreux : tickets restaurants, réductions, offres promotionnelles, proposition de voyages, activités sportives ou artistiques à tarifs préférentiels ...
Les bénéficiaires.
Les œuvres sociales sont destinées prioritairement aux salariés de l'entreprise, leur famille et les stagiaires (C. trav. art. L2312-78) et ce, quel que soit leur contrat ou durée de travail.
Tous les salariés de l'entreprise sont des ayants-droits de ces avantages CSE sans distinction des contrats de travail ou du temps de présence en entreprise. Un employé en CDD jouira des mêmes avantages CSE qu'un employé en CDI, tandis qu'un employé en temps partiel profitera du traitement d'un autre en temps complet.
Qui sont les personnes concernées ? Les activités du CSE s'adressent aux salariés, y compris ceux dont le contrat est “suspendu”. Tous les types de contrats sont concernés par ces avantages (CDI, CDD, contrat de travail en temps partiel ou contrat aidé).
Les élus du CSE peuvent utiliser le budget de fonctionnement comme ils le souhaitent. L'employeur n'a aucun droit et ne doit avoir aucune influence sur l'utilisation de ce budget. Par ailleurs, le calcul du montant du budget de fonctionnement est assez simple.
Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à : 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés, 0,22% dans les entreprises d'au moins 2000 salariés.
Sont éligibles les électeurs âgés de 18 ans révolus au moins ayant travaillé dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un PACS, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur (art. L. 2314-19).
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE dispose de deux budgets : un budget de fonctionnement du CSE et un budget consacré aux activités sociales et culturelles, appelé aussi budget ASC du CSE.
Grâce au CE, les salariés bénéficient d'avantages en nature : chèques, cartes cadeaux, bons plans, réductions, etc... Mais également des avantages liés à l'entreprise. Deux facteurs jouent un rôle important dans l'attribution de ces avantages : la taille de l'entreprise ainsi que le secteur d'activité.
Le point de départ d'un contrôle URSSAF vient souvent de l'entreprise. Sauf cas particuliers, l'URSSAF vient contrôler votre société et par extension, va venir passer, selon votre taille, entre 2 heures et 1 journée à contrôler les prestations de votre comité social et économique (CSE).
Ce que l'on retient, c'est la forte disparité de ressources entre les CSE. Certaines très grandes structures versent un budget de l'ordre de 3% à 5% pour les activités sociales et culturelles du CSE.
Ainsi, les sujets cibles de l'État en matière de droit social sont ceux qui se trouvent en état de vieillesse et atteints de maladie. Toutefois, la protection ne concerne pas uniquement les salariés. En effet, il y a également la sécurité sociale des expatriés français, des nationaux et de la famille du salarié.
Les élus titulaires au CSE
Les élus titulaires sont les membres du CSE les plus importants, car il dispose d'un droit de vote et d'heures de délégation. Ils doivent respecter le règlement intérieur du CSE, qui prévoit leurs rôles et missions au sein de l'instance.
Mais quelles sont ses missions quotidiennes en tant que président ? Son premier engagement est sa légitimité à convoquer les membres du CSE pour organiser une réunion. Pendant les réunions, son rôle est de déterminer les ordres du jour, lancer et entretenir les débats, faciliter l'information et la consultation.
Il doit être voté en délibération plénière par les membres du CSE, et l'employeur ne peut pas voter.
La subvention de fonctionnement à verser par l'employeur au CSE est égale au minimum à 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises comptant entre 50 et 2000 salariés et à 0,22 % dans les entreprises d'au moins 2000 salariés.
Ainsi, le CSE est une instance de représentation des intérêts du personnel. Il exerce un rôle prépondérant : en effet, il permet de faciliter le dialogue social entre l'employeur et les salariés au sein de l'entreprise.
Le financement de la formation est pris en charge par le CSE. Cette formation peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l'activité des entreprises (cette disposition est issue de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (JO du 24), en vigueur depuis le 25 août 2021).