Le régime de l'artiste-auteur concerne uniquement les créateurs d'œuvres d'art et non les techniciens ou artistes-interprète. Ainsi, vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la création de l'une des œuvres suivantes : Écrits littéraires ou scientifiques.
Pour obtenir cet avantage, vous devez prouver 156 journées de travail salarié (calculées en régime 6 jours) dans les 18 mois (il est également tenu compte du travail intérimaire). De ces 156 jours, 104 jours au moins (calculés en régime 6 jours) doivent être constitués de prestations artistiques.
Un artiste est une personne qui se consacre à la création et/ou l'exécution ou l'interprétation d'œuvres artistiques dans les domaines des arts audiovisuels et plastiques, de la musique, de l'écriture littéraire, du spectacle, de la scénographie et de la chorégraphie.
Ouvrir mon activité artistique
Pour déclarer votre début d'exercice vous devez vous rendre sur le site du Centre de Formailités des Entreprises https://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration afin d'obtenir un numéro de Siren/Siret et vous identifier socialement au régime artiste-auteur. Cette démarche est gratuite.
L'affiliation à l'un ou l'autre de ses organismes dépend de la spécialité de l'artiste auteur. La démarche d'affiliation est personnelle et doit être faite par l'assuré. Sommaire : Les activités artistiques qui relèvent de la Maison des Artistes.
Le statut d'artiste libre est aussi appelé « statut 9003 B ». Ensuite, l'artiste libre peut décider de ne pas s'inscrire au régime de la Maison des Artistes ou de l'Agessa. Il s'agit donc d'un statut à la limite de la légalité, puisqu'en théorie l'inscription à l'Agessa ou à la Maison des Artistes est obligatoire.
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
Un artiste-auteur est un travailleur indépendant qui produit des œuvres originales dans les domaines de la littérature, de la dramaturgie, de la musique, de la danse, des arts plastiques et graphiques, du cinéma, de la photographie... ou des logiciels.
L'artiste auteur devra choisir comment il souhaite déclarer ses revenus, soit en traitements et salaires, soit en BNC (bénéfices non commerciaux). Pour effectuer ce choix, il convient de contacter son centre des impôts. L'URSSAF est l'unique interlocuteur de l'artiste auteur.
Les artistes (les vrais…) ont souvent – ont une haute sensibilité et une haute réceptivité à la beauté. Ils relient les points : Si une chose distingue les personnes très créatives des autres, c'est bien la capacité d'entrevoir des possibilités là où les autres n'en voient pas – ou, dans d'autres termes, la vision.
Tout le monde ne peut pas être artiste, au fond, parce que nul ne peut l'être : on est artiste quand on fait œuvre, on ne l'est pas quand on ne crée rien ou rien de valable ; en d'autres termes, être artiste n'est pas une capacité qui existerait indépendamment de sa réalisation concrète dans des œuvres d'art.
la série Les Inspirés pose la question au peintre québecois Yoakim Bélanger. Troisième épisode de notre série Les Inspirés, une suite de portraits d'artistes réalisés par Xavier Ziomek et Viviane de Laveleye. Des rencontres intimes autour de la créativité.
LE VISA ARTISTE, MODE D'EMPLOI
Le Visa artiste est destiné aux personnes qui ne sont pas liées par un contrat de travail mais qui fournissent, dans des conditions similaires à un contrat de travail, des prestations de nature artistique, contre rémunération et pour le compte d'un donneur·euse d'ordre.
En tant que travailleur effectuant des activités artistiques rémunérées à la prestation (à la tâche ou à la pièce), vous bénéficiez d'une règle de calcul plus favorable pour atteindre le nombre de journées de travail exigées pour ouvrir le droit aux allocations de chômage.
En tant qu'artiste, vous êtes en principe salarié aux yeux de la sécurité sociale. Si vous pouvez prouver votre indépendance socio-économique à l'égard d'un commanditaire, vous pouvez alors vous affilier comme indépendant.
Les artistes qui touche des revenus supérieurs au seuil d'entrée du régime (900 x la VHMS) cotisent de fait à l'Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création (IRCEC) qui est l'organisme de retraite complémentaire pour les artistes auteurs.
En principe, les revenus de l'artiste-auteur (droits d'auteur, ventes d'œuvres originales, activités accessoires) sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Votre régime fiscal dépend de votre chiffre d'affaires (CA)annuel.
Depuis la réforme des cotisations sociales du régime des artistes-auteurs, il repose sur le principe de l'affiliation dès le premier euro. Ce qui signifie qu'un artiste-auteur bénéficie de la couverture santé de la CPAM et des prestations familiales de la CAF dès son premier euro de revenus.
Les 3 démarches à faire en 2019 pour les artistes-auteurs :
Fin janvier 2020 : réglez vos cotisations et contributions sociales forfaitaires via votre espace en ligne. À partir de fin avril 2020 : effectuez votre déclaration annuelle 2019 en ligne directement auprès de l'URSSAF.
En France, pour devenir artiste peintre professionnel, vous devez impérativement vous déclarer socialement et fiscalement. C'est une obligation, toute personne exerçant une activité pour laquelle il touche un revenu doit impérativement se déclarer socialement et fiscalement.
Définition : Une activité non salariée est une activité exercée en tant que travailleur indépendant, c'est-à-dire selon un régime différent de celui de salarié. Le travailleur indépendant est son propre patron : il n'y a pas de lien de subordination dans l'exercice de son activité.
Le précompte correspond au paiement des cotisations par le diffuseur (client) pour le compte de l'auteur. Ainsi, vos diffuseurs précomptent vos cotisations et les reversent pour votre compte à l' Urssaf Limousin lors de leurs déclarations trimestrielles.