L'auto-entrepreneur qui n'arrive pas à dégager suffisamment de revenus pour s'assurer un niveau de vie minimum peut bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) dès lors qu'il rempli toutes les conditions d'obtention. Il peut demander cette aide à tout moment de la vie sociale de sa micro-entreprise.
Auto-entrepreneur souhaitant bénéficier du RSA
Vous êtes déjà auto-entrepreneur, vous pourrez effectuer une demande au RSA afin de cumuler les revenus de votre activité avec une prime. Si votre demande est recevable, vous pourrez alors toucher la prime d'activité. Elle sera complémentaire à vos revenus.
Pour être éligible au RSA, le plafond de ressources ne doit pas dépasser le montant maximal du RSA auquel a droit le demandeur selon son statut (célibataire, en couple avec enfants). Le RSA pour un célibataire est de 598,54 euros. Ses revenus ne doivent donc pas dépasser 1 795,62 euros sur 3 mois pour toucher le RSA.
Afin de déclarer votre statut d'auto-entrepreneur, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la Caf dont vous dépendez. Cette dernière dois contenir : Un courrier explicatif précisant que vous êtes micro-entrepreneur.
Pour un travailleur indépendant, les ressources prises en compte sont représentées par son chiffre d'affaires trimestriel. La moyenne des recettes des 3 derniers mois ne doit pas dépasser 72 000 euros. Le RSA est versé pour une durée de 3 mois et les droits sont révisés tous les trimestres.
Conditions d'attribution
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
Le montant du RSA en 2022 est de 598,54 euros pour une personne seule, 887,81 euros pour un couple et de 1.256,93 euros lorsque celui-ci assume la charge de 2 enfants. Découvrez l'intégralité des montants RSA dans cet article. Le RSA activité quant à lui avait pour objectif de venir en complément des revenus perçus.
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Cette aide consiste à recevoir vos allocations chômage sous forme de capital. Elle est versée le jour de la création de l'activité. Son montant est égal à 45 % du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité.
Pour un auto-entrepreneur, le calcul de la prime d'activité se base sur un montant forfaitaire de 586,23 € pour une personne seule et sans enfant à charge. Ce montant peut être majoré selon la composition du foyer : 50 % de majoration pour une personne supplémentaire. 30 % par personne supplémentaire.
En tant qu'auto-entrepreneur (ou plus largement travailleur indépendant), en fonction du montant de vos revenus, vous pouvez prétendre à la « Prime d'activité », qui a récemment fait l'objet d'une augmentation dans le cadre de la loi portant sur les mesures d'urgence économiques et sociales et entrée en vigueur le 1er ...
? Comment toucher 500€ de prime d'activité ? Pour toucher le montant le plus élévé de prime d'activité, il ne faut pas que vos revenus excèdent 1,3 fois le SMIC.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
Pendant la période qui court du 1er jour de travail au dernier jour concerné par la prochaine déclaration trimestrielle de ressources faite à la CAF ou à la MSA, vous continuez à percevoir le RSA comme prévu précédemment. Ce montant vient s'ajouter à votre salaire.
Il n'existe pas de limitation de durée pour le versement du RSA. Ainsi, si vous êtes bénéficiaire de cette aide sociale, vous pouvez continuer à la percevoir tant que vous respectez les conditions.
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
? Puis toucher le RSA si mon ou ma partenaire travaille ? Si vous vivez en couple avec une personne ayant des revenus, vous pourrez bénéficier du RSA couple. Cependant ses revenus ne doivent pas dépasser le montant du RSA que vous pourriez percevoir sans revenus.
Il faut déclarer à la CAF le montant du chiffre d'affaires après l'abattement fiscal applicable à l'activité, soit pour l'auto-entrepreneur : 71% pour la vente de marchandises en l'état ou transformées, 50% pour les prestations de services BIC, 34% pour les professions libérales et services BNC.
L'auto-entrepreneur a-t-il un salaire net maximum ? Lorsque vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, il n'existe pas de salaire net maximum à proprement parler.
Le travailleur indépendant doit satisfaire aux conditions d'éligibilité suivantes : Être résidant sur le territoire français ; Avoir exercé des activités au cours du mois d'octobre 2021 ; Avoir un revenu mensuel de 2 000 euros pour l'année 2020, soit un revenu annuel plafonné à 24 000 euros.
Les aides à la formation et à l'accompagnement
APCE : l'agence pour la création d'entreprises. CMA : les chambres des métiers et de l'artisanat. CCI : les chambres de commerces et d'industrie.
Aide personnalisée au logement (APL) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant. Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant.
Non, le Revenu de Solidarité Active (RSA) ne compte pas pour la retraite. En effet, ce revenu n'est soumis à aucune cotisation et n'est donc pas pris en compte pour : Le calcul des trimestres comptant pour la retraite. Le calcul du montant de votre future pension.
Il n'est pas nécessaire d'être inscrit à Pôle emploi pour bénéficier du RSA. Si vous êtes sans emploi et éligible au RSA, un référent sera désigné pour vous accompagner dans vos démarches de recherche d'emploi.