Un salarié au service d'un employeur inscrit aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ peut avoir droit à un remboursement des taxes payées sur ses dépenses taxables déductibles dans son revenu d'emploi.
Vous êtes admissible au crédit si vous êtes un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu à la fin du mois précédent et au début du mois où l'ARC fait un versement (lisez Quand votre crédit pour la TPS/TVH est versé). Au cours du mois précédant un versement trimestriel, vous devez avoir 19 ans ou plus.
Vous n’êtes pas considéré comme résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu . Vous n’avez pas à payer d’impôt au Canada parce que vous êtes un fonctionnaire ou un agent d’un autre pays (comme un diplomate) ou un membre de la famille ou un employé d’une telle personne. Vous êtes détenu dans une prison ou un établissement similaire pendant une période d’au moins 90 jours consécutifs.
De manière générale, toute personne doit s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ si elle exerce des activités commerciales au Québec.
Si vous avez un emploi ou que vous êtes un membre d'une société de personnes, vous pouvez utiliser le formulaire VD-358 pour demander le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour certaines dépenses liées à votre travail que vous avez payées en 2025 (comme les voyages, les loisirs et les fournitures).
Le montant maximal du crédit peut atteindre 2 000 $ par personne admissible âgée de 70 ans ou plus. Si vous et votre conjointe ou conjoint êtes admissibles et que vous avez 70 ans ou plus au 31 décembre 2025, ce montant pourrait atteindre 4 000 $.
Récupération pour les inscrits
La TPS vous sera remboursée sous forme de crédit de taxe sur les intrants (CTI) et la TVQ, sous forme de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI). Toutefois, certaines fournitures d'immeuble sont des fournitures exonérées et ne sont donc pas des activités commerciales.
En tant qu'inscrit, vous êtes tenu de percevoir la TPS et la TVQ lorsque vous faites des ventes taxables (à l'exclusion des ventes détaxées). Vous avez la même obligation pour la TVH lorsque vous effectuez des ventes taxables (à l'exclusion des ventes détaxées) dans les provinces participantes.
Vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ si le total de vos fournitures taxables, comprenant les ventes, les locations, les échanges, les transferts, le troc, etc., dépasse 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ou sur les quatre trimestres civils précédents.
En plus d'être citoyen d'un pays désigné par le TPS, vous devez remplir plusieurs autres conditions d'éligibilité : Présence physique aux États-Unis: Vous devez avoir été physiquement présent de manière continue aux États-Unis depuis la date effective à laquelle votre pays a été désigné ou redésigné pour le TPS.
Vous n'avez pas à soumettre une demande afin de recevoir le crédit pour la TPS/TVH. Il vous suffit de produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer.
Aucune TPS/TVH n'était facturée sur certains articles admissibles du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Les paiements partiels pour un article admissible devaient tous être faits entre le 14 décembre 2024 et le 15 février 2025.
Vous êtes admissible au crédit pour la TPS/TVH si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
À partir de l'atteinte de seuil de réduction, qui se situe à un revenu familial net de 42 325 $ pour l'année d'imposition 2024, le crédit diminue en fonction d'un taux de réduction de 6 %. Le seuil de sortie est atteint lorsque le revenu familial net est de 74 158 $.
La taxe sur les produits et services (TPS) devrait générer environ 55,3 milliards de dollars de revenus au cours de l'exercice financier 2024-2025, ce qui représente 10,8 % du revenu total au niveau fédéral.
Toute personne peut demander un remboursement de TPS/TVH ou de TVQ pour l'un des motifs indiqués ci-dessous, notamment en raison d'une somme payée par erreur. En général, vous devez faire votre demande de remboursement à l'aide du formulaire Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ (FP‑2189).
De quelle façon s'inscrire ?
L'artiste travailleur·euse autonome est le·la seul·e propriétaire de son entreprise et n'a aucun employé. Il·Elle en retire tous les profits, mais il·elle assume également toutes les responsabilités financières.
Déduction de la TPS du prix
Pour calculer le montant de la TPS incluse, divisez le prix total par 11 (1 000 $/11 = 90,91 $). Pour calculer le prix hors TPS, divisez le prix par 1,1 (1 000 $/1,1 = 909,09 $).
La TPS et la TVQ doivent être perçues à la première des dates suivantes : le jour où une somme d'argent est payée; le jour où une somme d'argent est due.
Comment calculer les taxes TPS et TVQ ?
Pour avoir droit au crédit d'impôt pour la TPS/TVH, il faut être résident du Canada et être âgé de 19 ans ou plus. Cependant, une personne ayant moins de 19 ans pourrait tout de même avoir droit au crédit si elle a un enfant à charge ou si elle a un époux ou conjoint de fait.
Incidence sur la trésorerie : Les taxes non récupérables représentent une sortie définitive de trésorerie, contrairement à la TVA déductible qui peut être imputée sur la TVA collectée ou remboursée.
Vous pouvez obtenir facilement un visa ou bordereau électronique de détaxe en utilisant les bornes Pablo situées dans les aéroports. Pour être remboursé immédiatement de la TVA, il faut présenter tous les documents au comptoir de remboursement de l'aéroport, du port ou de la gare que vous quittez.