Le bonus écologique vise à aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter ou louer un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d'occasion ou un véhicule hybride rechargeable neuf. Le montant du bonus s'élève à 6 000 € maximum pour une voiture et 7 000 € pour une camionnette.
Conditions d'éligibilité
être acheté (ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) ; être un véhicule neuf ; être immatriculé en France dans une série définitive ; ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
Il faut cependant que le véhicule réponde aux conditions d'éligibilité du bonus écologique. Jusqu'au 30 juin 2022, s'il s'agit d'un véhicule neuf, il faut que son taux d'émission de CO2 soit au maximum de 50 g/km. Il peut donc s'agir d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou encore d'une voiture à hydrogène.
Pour accéder à un bonus maximal de 6 000 euros, le montant d'achat du véhicule, pour les particuliers, passe de 45 000 euros à 47 000 euros. Un simulateur, disponible sur le portail Service Public, vous permet d'identifier les règles qui s'appliquent à votre véhicule, et de retrouver le montant du bonus qui s'applique.
Comment toucher le bonus écologique sur votre voiture électrique ? La majeure partie du temps, le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus. L'acheteur n'a donc pas à faire l'avance de la prime et le montant du bonus est directement déduit du prix TTC.
L'obtention de la prime à la conversion est possible même lorsque le revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 € par part, mais à condition que le véhicule acheté ou loué à partir du 28 avril 2022, soit un véhicule électrique ou hybride rechargeable, donc très peu polluant.
Quand sera versée la prime Macron 2022 ? La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier.
PRIME POUVOIR D'ACHAT. Pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, la "prime Macron" renommée "prime de partage de la valeur" est reconduite pour 2022 et 2023. Elle est plafonnée à 3000 ou 6000 euros selon les cas.
Tous les salariés du secteur public à caractère industriel et commercial (France Télévision, Opéra de Paris, RATP, INA ) Et ceux qui exercent dans des établissements publics administratifs (agences régionales de santé, Caisses nationales de sécurité sociale, Pôle emploi).
Le montant de l'aide est fixé à 80 % du prix d'achat du véhicule dans la limite de 5 000 € pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 18 000 €, si le revenu fiscal est supérieur à 18 000 €, le montant de l'aide est fixé à 2 500 €.
Un site sérieux. Les Autos du Cœur sont une adresse sérieuse pour obtenir des voitures gratuites. L'association est régulièrement interviewée par la presse, et attire de nombreux bienfaiteurs désireux de donner gratuitement un véhicule pour le bien des personnes plus modestes.
Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride. Bonus vélo : règles du 15 août au 31 décembre 2022.
copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois. copie de la facture d'achat du vélo. copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2021 par exemple, il s'agit de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019) relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.
Les conditions d'attribution sont fixées sur le salaire brut mensuel. Celui-ci ne doit en effet pas excéder trois fois le montant du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) sur les douze derniers mois. Après la revalorisation du SMIC d'octobre 2021, cela correspond à un revenu de 4768, 41 euros maximum.
Dans l'attente de liquider les droits à la retraite, une prime transitoire de solidarité à été créée pour les demandeurs d'emploi de plus de 60 ans en fin de droit. Le montant de l'aide mensuelle est de 300 euros. Elle est versée par Pôle Emploi. La prime n'est pas automatique.
Pour percevoir les 1 000 euros, vous devez être en recherche active d'emploi depuis au moins 12 mois au cours des 15 dernières mensualités. Vous ne devez avoir exercé aucune activité professionnelle pendant cette année-là.
Pour bénéficier de cette prime exceptionnelle, les salariés doivent être sous contrat type CDI ou CDD, travailler à temps plein ou à temps partiel ou encore en contrat d'apprentissage comme on peut l'apprendre sur le site du Service Public.
L'employeur est libre de verser ou non une prime aux salariés. Le montant de la prime est fixé par l'employeur. Le montant de la prime de partage peut être le même montant pour tous les salariés.
Le bénéfice de la prime Macron est réservé aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le montant du Smic et qui travaillent dans une entreprise ayant conclu un accord d'intéressement. Exceptionnellement, cet accord pourra être conclu pour une durée inférieure à trois ans.
Vous pouvez tout à fait demander plusieurs fois le bonus écologique. En revanche, votre demande doit être contenue dans un seul et unique dossier que vous allez envoyer au ministère de la Transition écologique et solidaire.
Le montant de la prime à la conversion
Un décret du 29 juin 2022 prolonge le barème actuel (pdf - 1,36 Mo) du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables jusqu'au 31 décembre 2022 inclus.
Montant de la prime à la casse 2022
La prime à la conversion varie de 1.000 à 5.000 €. Le montant attribué à chaque demandeur dépend de ses revenus, ainsi que du type de véhicule acheté ou loué. Veuillez noter qu'il est possible de cumuler prime à la casse et bonus écologique en 2022.