Le plus souvent, le véhicule de société est proposé aux collaborateurs dont les fonctions imposent des déplacements réguliers, comme les commerciaux, les techniciens ou les cadres dirigeants. Mais, il peut faire l'objet d'une négociation à l'embauche, même si le poste ne requiert pas techniquement son usage.
Généralement, l'employeur autorise le conjoint et/ou les enfants du conducteur habitant sous le même toit à conduire également la voiture de société. Les collègues sont également souvent autorisés à utiliser la voiture de société d'un tiers.
Les avantages de la voiture de société reviennent principalement à son conducteur. Entre autres, ce dernier n'aura plus à payer les frais directs liés à l'utilisation du véhicule. En effet, les dépenses telles que l'assurance, l'entretien, la réparation et surtout le carburant seront payés par la société.
Il est possible pour les particuliers de faire l'acquisition de ces voitures de société. Que ce soit à l'origine une voiture particulière qui a été modifiée ou un véhicule vendu en version « entreprise ».
Les avantages du véhicule de fonction
Vous n'aurez plus aucun frais directs concernant le véhicule, c'est-à-dire le coût d'achat, de la carte grise, de carburant, d'entretien et d'assurance. Un des autres avantages est que cette voiture de fonction ne peut pas vous être retirée facilement.
L'équivalent en salaire du véhicule de fonction devient le salaire brut permettant de générer le même gain global. Quand le gain global s'élève à 10 345 euros, son équivalent en salaire est égal à 14 382 euros.
Par principe, l'usage d'une voiture de service est exclusivement professionnel. Il permet aux collaborateurs d'exercer des missions, en lien direct ou indirect avec l'activité de l'entreprise. Les véhicules de société ne sont pas rattachés à un salarié en particulier.
Les avantages de l'achat d'une voiture pour la société
Le seul réel avantage d'acquérir une voiture d'entreprise, est de pouvoir reporter les frais inhérents à l'utilisation d'un véhicule, sur les comptes de la société, et non sur ses comptes personnels.
Dans ces cas, optez pour un « kit spécialisé » disponible chez un carrossier, un distributeur ou plus simplement chez un concessionnaire. Pour l'ajout de 3 places supplémentaires, comptez une moyenne de 1300 €.
Si le barème de taxe sur les véhicules de société (TVS) a changé depuis le début de l'année 2021, les professionnels d'Outre-Mer peuvent toujours financer l'acquisition de leur véhicule par le dispositif de défiscalisation « Girardin » prorogé jusqu'en 2025.
Une voiture de société est une voiture dont le financement et les frais automobiles sont payés par l'entreprise. En raison des coûts salariaux élevés en Belgique, la voiture de société s'est imposée au fil du temps comme l'avantage le plus intéressant sur le plan fiscal pour les employés.
Rapport entre le prix d'achat et le montant des taxes :
Pour une petite citadine gourmande, le prix d'achat tourne autour de 12 000 €. Les taxes fiscales et sociales sur les véhicules d'entreprise sont d'environ 1 500 € par an, ce qui s'élève à environ 6 000 € sur 4 ans.
En réalité, afin de pouvoir laisser le volant de votre voiture de fonction, votre employeur doit vous donner son accord par écrit. Le second conducteur peut être votre conjoint(e) ou une personne conduisant en votre présence.
Sur une voiture de fonction, les coûts du véhicule sont supportés par l'employeur: coûts d'achat, de carte grise, de carburant, d'entretien et d'assurances.
La TVA n'est jamais récupérable sur l'achat ou la location d'un véhicule de tourisme et il en est de même pour l'achat ou la location d'un pick-up 5 places (sauf rares exceptions). Tous les frais d'entretien correspondants (vidange, pneus, etc.) sont également exclus de la déduction de TVA.
Les véhicules électriques et hybrides (avec des émissions de dioxyde de carbone inférieures à 60 g/km), les voitures combinant électricité et E85, les voitures fonctionnant au GPL et au GNC, et les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant sont exonérés de ces 2 taxes.
Le véhicule de société doit être vendu avec une facture
Lorsque le véhicule est vendu par la société au particulier acheteur, la société doit lui établir une facture pour justifier la vente. Dans le cadre de la vente d'une voiture de tourisme au nom de la société, pas de TVA à récupérer.
1 – Renault Clio (25 686)
Elle se positionne en tête des voitures les plus commandées par les entreprises pour constituer leur flotte auto. Dans le segment des berlines, la nouvelle génération de Clio fait fureur. Disponible en motorisation Essence ou Diesel, elle a également sa carte à jouer en modèle Hybride Essence.
Les actionnaires, propriétaires de l'entreprise : la théorie de "l'agence" Les actionnaires ou associés détiennent des parts sociales dont le nombre est proportionnel à l'apport de chacun.
Certains modèles sont très plébiscités aujourd'hui pour les voitures de fonction pour cadre. BMW, Audi et Mercedes remportent toujours autant de succès auprès des cols blancs. Il faut noter que les gestionnaires restent attentifs au taux d'émission de CO2 déterminant pour la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société).
Le véhicule de société, aussi appelé vehicule de service, est mis à disposition d'un collaborateur par son employeur pour un usage exclusivement professionnel. Il ne peut donc pas être utilisé en dehors des heures de bureau et pour des déplacements qui ne seraient pas directement liés à une mission professionnelle.
Pour quels véhicules la TVA est-elle récupérable ? La TVA grevant l'acquisition de véhicules utilitaires ordinaires, de type camionnette et fourgons, conçus pour le transport de marchandises est déductible.