L'indemnité de résidence est obligatoirement versée à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence égale à 1 % ou 3 % de son traitement indiciaire brut.
L'indemnité de résidence est un accessoire obligatoire du traitement. Elle est attribuée en fonction du lieu d'affectation du fonctionnaire. Les agents titulaires ou contractuels (rémunérés sur un indice) ont droit, après service fait, au versement de l'indemnité de résidence.
La valeur mensuelle du point d'indice majoré passe donc au 1er juillet 2022 de 4,68 € à 4,85 € brut.
Le congé bonifié permet au fonctionnaire originaire d'outre-mer, affecté en métropole, de bénéficier de la prise en charge, tous les 2 ans, de ses frais de transport aller/retour vers son territoire d'origine.
Vous pouvez bénéficier d'un congé bonifié tous les 2 ans : vous devez justifier de 24 mois de services ininterrompus. Seuls les services accomplis en tant que magistrat, fonctionnaire ou agent contractuel de l'État en CDI sont pris en compte. La période de 24 mois inclut la période du congé bonifié elle-même.
Cette augmentation est effective à partir du 1er juillet 2022 pour tous les agents de la fonction publique. Un décret publié au Journal officiel du 8 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022.
Grâce à la loi pouvoir d'achat, le point d'indice des fonctionnaires a été revalorisé de 3,5% au 1er juillet 2022, à titre rétroactif. C'est le premier dégel de ce point d'indice depuis 2017, c'était sous François Hollande. A cette époque, deux augmentations successives de 0,6% chacune, avaient eu lieu.
Fonctionnaire, vais-je bénéficier de l'augmentation des retraites ? Oui. Les anciens agents de la fonction publique vont bénéficier de la revalorisation de la pension de retraite au 1er juillet 2022. La pension de retraite de base constitue la majorité de la pension totale.
L'indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques. L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut. Les communes de France sont classées en 3 zones .
Lorsque la mutation fait partie de votre nouvelle affectation et qu'il existe une clause de mobilité dans votre contrat de travail, vous êtes légalement tenu de vous y soumettre. Rien n'impose cependant à l'employeur de prendre en charge votre déménagement sauf si la clause le mentionne expressément.
Pour obtenir ce certificat, il faut se rendre au guichet de la mairie de résidence en France. Certaines communes proposent même d'effectuer la demande en ligne depuis leur site internet. Pour les ressortissants étrangers, il faut contacter la préfecture ou le service des douanes.
En pratique, le transfert primes/points a pris la forme d'une augmentation du traitement indiciaire et, dans le même temps, d'un abattement sur le montant des primes. le fonctionnaire qui ne percevait aucune prime a bénéficié de la revalorisation de son traitement indiciaire.
Le complément de traitement indiciaire pris en compte pour le calcul du supplément de pension est le montant correspondant au nombre de points d'indice majoré le plus élevé que vous avez perçu au moins 1 fois au cours des 6 derniers mois précédant son départ en retraite (24 ou 49 points).
Le SFT est calculé sur la base des 3 enfants du parent fonctionnaire. Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/3, le parent fonctionnaire 1/3. Le parent fonctionnaire a 2 autres enfants d'une nouvelle union. Le SFT est calculé sur la base de 5 enfants.
[Mis à jour le 13 octobre 2022 à 08h04] Bonne nouvelle pour les retraités, les retraites de base seront revalorisées de 0,8% à compter du 1er janvier 2023. Ce sera déjà la troisième augmentation en un an après les hausses de 1% en janvier 2022, puis 4% en juillet 2022. Au total, 14 millions de retraités sont concernés.
Concrètement, un agent de catégorie C en début de grille indiciaire touchera 1 302,64 € nets mensuel, soit environ 34 € nets de plus par mois à compter du 1er mai 2022.
La société de courtage WTW estime de son côté que l'augmentation moyenne des salaires devrait s'établir à 3,1% en 2022. Une bonne nouvelle pour les salariés, à première vue, d'autant plus après les faibles niveaux d'augmentations de 2021 (taux médian autour de 1%).
Concrètement, un agent à plein temps dont la rémunération relève du premier indice du premier grade de la catégorie B touche désormais une rémunération indiciaire de 1.726,61 euros bruts par mois, contre 1.649,48 euros bruts mensuels auparavant.
revalorisation au 1er mai 2022 du SMIC, touchant essentiellement les catégories C pour lesquelles le minimum de traitement est porté à l'indice majoré 352. augmentation au 1er juillet 2022, de 3,5 % du point d'indice entrainant une augmentation générale des traitements dans la fonction publique.
Les policiers et gardiens de prison sont parmi les corps les mieux rémunérés des catégories B et C, et la part des femmes y est très faible (22 % pour la catégorie C, 21 % pour la catégorie B).
Depuis juillet 2020, l'agent peut bénéficier d'un congé bonifié dont la durée maximale est de 31 jours consécutifs. Cette nouvelle formule de congé bonifié est acquise tous les deux ans sous réserve de justifier de 24 mois de services ininterrompus.
Celle-ci comprend le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. S'y ajoutent les prestations familiales obligatoires.
Le congé administratif est le congé qui est accordé, après un certain temps de séjour dont la durée est fixée par décret, aux fonctionnaires en service dans un territoire d'outre-mer.