Il est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaitent acquérir en location longue durée (LLD) ou en location avec option d'achat (LOA) un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant.
Les conditions de base pour pouvoir bénéficier de la prime à la casse 2022 sont les suivantes : Etre majeur, domicilié en France et propriétaire d'un véhicule ancien dont on est propriétaire ou copropriétaire depuis au moins un an. Le véhicule détruit doit être une voiture particulière ou une camionnette.
Si le véhicule propre est un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique, vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion pouvant s'élever jusqu'à 1 100 euros. Pour en savoir davantage, référez-vous aux barèmes !
Vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion allant de 4 000 € pour un véhicule thermique lorsque : Pour les véhicules neufs et occasions immatriculés depuis moins de 6 mois : Son taux de CO2 est inférieur à 122 g/Km et classé Crit'Air 1. Son coût d'achat est de 50 000 € maximum.
Les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros peuvent bénéficier d'une augmentation de 2 000 euros de leur bonus. Pour tout bonus accordé à partir du 1er janvier 2023, il ne sera possible d'en recevoir un nouveau qu'après une période de 3 ans révolus.
Vous pouvez solliciter auprès du fonds d'action sociale du travail temporaire, FASTT, un prêt d'un montant compris entre 1.600€ et 12.000€ remboursable sur une durée allant jusqu'à 60 mois. Ce prêt est accordé sans frais de dossier.
De manière générale, c'est le concessionnaire qui vous avance le montant de la prime à la conversion. Par exemple lors de l'achat d'un véhicule électrique, ou d'une location longue durée. En revanche, un concessionnaire/loueur n'est pas dans l'obligation de vous avancer le montant de la prime.
Ce bonus est accessible depuis le 9 décembre 2020 pour l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette électrique d'occasion. Il faut être majeur et domicilié en France. Il n'y a pas de condition de ressources pour le bonus d'occasion.
Vous pouvez bénéficier une seule fois de la prime à la conversion. En effet cette dernière ne peut être attribuée plusieurs fois même si vous mettez plusieurs véhicules à la casse. Jusqu'au 1er janvier 2023, une personne peut bénéficier de la prime une seule fois.
Cette option de reprise est accessible non seulement auprès de casses, mais aussi de ferrailleurs ou d'épavistes. Les prix des voitures à la casse sont donc en général compris entre 50 et 500 €. Certaines casses pourront payer plus cher des modèles pour lesquels elles manquent de pièces détachées en bon état.
Le traitement social et fiscal de la prime Macron en 2023
Le seuil passe de 3.000 euros à 6.000 euros pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d'intéressement ou de participation. Il peut s'agir d'entreprises qui sont tenues ou non de mettre en place un tel dispositif.
En France, il est obligatoire de mettre sa voiture à la casse quand elle devient dangereuse pour l'environnement. La destruction d'un véhicule ne peut se faire qu'en centre agréé : le centre VHU. La mise à la casse d'une voiture est gratuite, sauf frais de remorquage éventuels.
Qui peut toucher la prime Macron? La prime de partage de la valeur peut être versée aux salariés des entreprises : de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc.
Depuis le 1er janvier 2023, il faut avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 € pour en bénéficier : au-dessus de ce seuil, il n'y a plus de prime à la casse.
Les voitures hybrides et roulant au gaz
Les véhicules hybrides, combinant un moteur essence et électrique sont automatiquement assimilés à la pastille violette de critère 1.
Si vous vous demandez quelle voiture va prendre de la valeur en 2023, un modèle électrique comme la Peugeot 208 ou un hybride rechargeable comme le Citröen C5 Aircross auront le vent en poupe. Ces véhicules et les références peu polluantes seront de plus en plus faciles à revendre dans les années à venir.
Vous devez en premier lieu être salarié, titulaire d'un CDI ou d'un CDD, à temps plein ou à temps partiel. Notez que différents types de contrats entrent dans le cadre de cette prime exceptionnelle, y compris les stages d'apprentissage. Mais surtout, vos revenus ne doivent pas dépasser le SMIC.
Vous ne pouvez en bénéficier qu'une seule fois, quel que soit le nombre de véhicules remis. Depuis le 1er janvier 2023 la prime à la conversion est réservée aux ménages dont le revenu de référence (RFR) par part est inférieur à 22 983 €.
Prime à la conversion : les évolutions en 2023
le montant de la prime est renforcé pour les ménages modestes et notamment les "gros rouleurs" ; si vous êtes dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE), le montant de la prime est majoré de 1 000 euros.
Les dossiers sont à déposer sur un téléservice dédié : https://puma.asp-public.fr/puma/aide/102. Pour tout renseignement ou demande d'aide, veuillez prendre contact par mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 0800 74 74 00 (service et appel gratuits).
À la différence du bonus écologique, qui peut être obtenu une fois tous les 3 ans, la prime à la conversion ne peut bénéficier qu'une seule fois une personne physique.
Si vous êtes dans une situation difficile et que vous devez acheter un véhicule d'occasion, la caf peut vous accorder une aide sous la forme d'un prêt sans intérêts ou d'une aide non remboursable. La nature de cette aide et son montant seront déterminés après analyse d'un rapport d'enquête sociale.
La CAF ou caisse d'allocations familiales, aide les particuliers aux revenus les plus modestes à financer l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion grâce à différents types de prêts.
Financer l'achat d'une voiture quand on a plus de 60 ans
Un prêt auto vous permet de financer l'achat de votre voiture sans pénaliser votre trésorerie. Il s'agit d'un prêt affecté : l'argent prêté par la banque servira uniquement à l'achat de votre voiture. Senioritis est le spécialiste du crédit pour les seniors.