La carte de résident vous est délivrée si les conditions suivantes sont remplies : Vous êtes l'époux(se) ou l'enfant de moins de 19 ans d'un étranger titulaire d'une carte de résident, entré en France par regroupement familial. Vous résidez de façon régulière et ininterrompue depuis au moins 3 ans en France.
En tant qu'étranger, vous pouvez bénéficier d'une carte de résident de 10 ans, sous certaines conditions. Vous pouvez la demander si vous avez des attaches familiales en France, si vous avez rendu des services à la France ou si vous bénéficiez d'une protection internationale.
Sa durée de validité est déterminée et en général égale à un an. La plupart du temps, une carte de séjour est renouvelable. La carte de séjour s'oppose à la carte de résident. La carte de résident, contrairement à la carte de séjour, est valable 10 ans renouvelable.
La carte de résident permanent peut vous être délivrée lors du renouvellement. Elle vous permet de continuer à séjourner en France et vous autorise à travailler. Si vous avez une carte de résident de longue durée - UE, vous pouvez demander la carte de résident permanent en renouvellement.
Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso). Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : - à l'état-civil - aux dates de validité - aux cachets d'entrée en France (ceux figurants uniquement sur votre passeport actuel) - visas.
La carte de résident est un titre de séjour comme la carte temporaire ou la carte pluriannuelle. Elle répond à des conditions qui sont appliquées strictement par les préfectures. Dans certains cas, elle sera refusé. Toutefois, l'étranger ne se rend pas forcément compte du refus car il n'est pas notifié.
Cas général. Si vous faites une 1re demande de carte de résident, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues ( CECRL : CECRL : Cadre européen commun de référence pour les langues ) du Conseil de l'Europe.
Pour conserver votre statut de résident permanent, vous devez avoir passé au moins 730 jours au Canada au cours des cinq dernières années. Il n'est pas nécessaire que ces 730 jours soient continus. Une partie du temps que vous avez passé à l'étranger peut compter aux fins des 730 jours.
À qui s'adresse la carte de résident 10 ans ? Ce titre de séjour valable 10 ans concerne les étrangers ressortissants d'un pays non-européen arrivant en France et répondant à certaines conditions. Peuvent faire la demande : Les étrangers ayant des attaches familiales en France.
Ces justificatifs de résidence deviennent encore plus importants lorsque l'administration demande une preuve de résidence depuis au moins 3, 5 ou 10 ans. Les justificatifs de résidence les plus évidents sont les factures d'eau ou d'électricité, les quittances de loyers, avis d'imposition, etc.
Madame/Monsieur, Depuis le (date), je suis titulaire d'une carte de séjour et, par la présente, j'ai l'honneur de vous solliciter pour la délivrance d'une carte de résident. De nationalité (précisez), je suis résident en France depuis le (date) et (éventuellement) parent d'un enfant né sur le sol français.
Les raisons de votre refus
Plusieurs éléments peuvent expliquer un refus de la part de l'administration : Vous étiez entré illégalement en France. Vous avez laissé passer la date de fin de validité de votre titre ou de votre visa. Votre dossier est incomplet, etc.
La carte de résident mention résident de longue durée - UE vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir séjourné régulièrement pendant 5 ans. Cette carte vous autorise à travailler en France.
La carte de résident de longue durée UE coûte 225 euros. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable. Par contre, il faut savoir que cette carte n'est plus valable si vous quittez la France pendant une période de 6 ans consécutifs. En cas de retard dans votre demande, le montant s'élèvera à 405 euros.
La carte de séjour "vie privée et familiale" peut exceptionnellement vous être délivrée si vous remplissez les conditions suivantes : vous ne vivez pas en état de polygamie, vous êtes marié en France avec un ressortissant français avec lequel vous justifiez d'une vie commune et effective de 6 mois en France.
Avec un permis de travail ouvert transitoire (PTOT), vous pouvez continuer à travailler en attendant qu'une décision soit rendue relativement à votre demande de résidence permanente.
Ce que permet la résidence permanente au Canada
La résidence permanente vous permet d'entrer au Canada sans autorisation de voyage électronique (AVE). Vous devez seulement présenter votre carte de résident permanent. Les résidents permanents ont accès à la plupart des services offerts aux citoyens canadiens.
Si vous recevez une invitation à présenter une demande à compter du 29 juin 2021, vous devez soumettre votre demande de résidence permanente dans les 60 jours qui suivent.
Si vous vous trouvez à l'extérieur du Canada et n'avez pas de carte de RP valide, vous devez demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP) pour revenir au Canada. Vous pouvez demander un TVRP uniquement si vous vous trouvez à l'extérieur du Canada.
La plupart des cartes RP sont valides pendant cinq ans, mais certaines ont une validité d'un an seulement. La date d'expiration est indiquée sur la carte. Lorsque votre carte RP est expirée, vous ne pouvez pas l'utiliser comme titre de voyage.
Oui, vous pouvez perdre votre statut de résident permanent. Si vous n'êtes pas resté au Canada pendant au moins 730 jours au cours des 5 dernières années, vous pouvez perdre votre statut de résident permanent. Voir Comprendre le statut de résident permanent.
A1 correspond à un niveau d'utilisateur élémentaire (niveau introductif ou de découverte). Cela signifie que vous avez les capacités suivantes : Comprendre et utiliser des expressions familières et quotidiennes et des énoncés très simples qui visent à satisfaire des besoins concrets.
À quoi correspond le niveau A2 ? A2 correspond à un niveau d'utilisateur élémentaire (niveau intermédiaire ou usuel).
Niveau B1 de français : Utilisateur indépendant (niveau seuil) Son obtention requiert les compétences suivantes : Comprendre les points essentiels d'une discussion quand un langage clair et standard est utilisé et s'il s'agit de choses familières au travail, à l'école, dans les loisirs, etc.