Les employés justifiant trois ans et plus de service continu à la fin de l'année de référence ont désormais droit à une indemnité de 8% ou à quatre semaines de vacances, dont trois semaines continues.
Durée des vacances et indemnité La durée des vacances annuelles est établie en fonction du nombre d'années de service continu à la fin de l'année de référence. Le montant de l'indemnité de vacances se calcule sur la base du salaire brut gagné durant l'année de référence (4 % ou 6 %).
L'employeur doit payer à l'employé qui prend ses vacances : la rémunération normale correspondant au nombre de jours de vacances pris (= simple pécule de vacances); le double pécule de vacances qui est égal à 1/12 de 92 % par mois presté ou assimilé de la rémunération brute du mois des vacances principales.
La prime est versée aux ouvriers ayant effectué au moins 1.200 heures de travail au cours de l'année de référence (1er mai - 30 avril) dans une ou plusieurs entreprises du BTP (ou 150 heures pour les ouvriers ayant effectué le service national).
Il est possible d'opérer une réduction du droit aux vacances pour chaque mois entier d'absence. Par exemple, un employé qui a droit à 20 jours de vacances par année est absent par sa propre faute pendant 3.5 mois. Son droit aux vacances peut être réduit de 3/12 ou 3 jours. Celui-ci s'élève alors à 15 jours (20/12x9).
L'employeur n'est pas dans l'obligation de rémunérer des congés payés non pris.
Le calcul du 1/10e de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) = 2 184 € pour un congé d'une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés).
La prime de vacances est une somme d'argent versée par l'employeur en complément de l'indemnité de congés payés. L'employeur n'est pas obligé de verser une prime de vacances à ses salariés si rien n'est prévu dans la convention collective, un accord d'entreprise ou le contrat de travail.
Plusieurs possibilités existent. Le versement d'une prime de vacances résulte le plus souvent de la convention collective applicable. Mais elle peut aussi être le fruit d'un accord d'entreprise ou d'une disposition inscrite dans le contrat de travail.
Un montant variable
Dans la convention collective des bureaux d'études techniques, il est indiqué que le montant de la prime de vacances est « au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés au 31 mai de chaque année ».
Si vous avez communiqué votre numéro de compte à votre caisse de vacances (pour vérifier, aller sur Mon compte de vacances), votre pécule de vacances sera versé entre le 1er mai et le 30 juin 2023 sur le numéro de compte.
Une fois identifié sur Mon compte de vacances, vous aurez une vue globale de vos droits de vacances sur la page d'accueil (montant, date de paiement, nombre de jours de vacances, numéros de compte bancaire, documents).
Les employés, qui ont travaillé l'année précédente ont droit à un pécule de vacances versé par leur employeur. Pour les jeunes diplômés de moins de 25 ans qui n'ont pas encore accumulé de congés, il existe l'allocation « vacances – jeunes ».
Lors de son licenciement, l'employé va reçevoir une indemnité correspondant à 4% de son salaire annuel. Cette indemnité est obligatoire et représente un dédommagement sur les vacances que l'employé a accumulé durant son temps de travail.
Les employés ayant droit à deux semaines de congé annuel reçoivent une indemnité de congé annuel correspondant à 4 % de leur salaire brut, tandis que ceux qui ont droit à trois semaines de congé, à 6 % de leur salaire brut.
Si un travailleur décide de ne pas profiter des jours de congés auxquels il a droit, son employeur doit lui verser une indemnité. Celle-ci est également calculée selon une période de douze mois ainsi que le nombre d'années de service continu.
Leur pécule double leur est versé par leur employeur. En principe, il doit être payé au moment où l'employé prend ses vacances. En pratique, le paiement est toutefois généralement effectué au même moment pour tous les employés de l'entreprise, habituellement en mai ou en juin.
Par définition, la prime de vacances est un complément de salaire versé lors des congés d'été des salariés. Généralement, cette prime peut soit avoir un montant forfaitaire, soit correspondre à un pourcentage du salaire/des indemnités des salariés.
La prime de vacances est généralement versée au moment où les salariés disposent de leurs congés payés d'été. Elle peut être attribuée en même temps que le paiement du salaire (la période de versement n'est pas réglementée), qui est alors augmenté de la prime ou bien de façon isolée.
La prime de participation est obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés sur une période de 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 36 derniers mois. Ce dispositif a pour visée de redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés.
Outil de management, l'intéressement vise à associer les salariés d'une entreprise à sa réussite et à sa bonne marche. Sa mise en place est facultative. En pratique, il se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction de l'atteinte d'objectifs ou de performances, définis à partir de critères précis.
La participation est un accord d'épargne salariale permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l'entreprise. Plus concrètement, la participation prend la forme d'un plan d'épargne salariale qui permet de verser à chaque salarié une part sur les bénéfices de l'entreprise.
Cela signifie que dès qu'on a travaillé 1 mois entier, ou 4 semaines, on a le droit de prendre ses congés acquis. On acquiert 2.5 jours de congés payés par tranche de 4 semaines, et ces 2.5 jours de congés payés représentent 10% du salaire perçu pendant le mois.
La règle du dixième à chaque prise des congés payés
Le problème, c'est que cette méthode impose de connaître la rémunération brute de la période de référence. Or quand le salarié pose des congés sur la période anticipée : le 10ème n'est pas connu. C'est pourquoi une autre façon d'arbitrer les congés existe.
Pour savoir combien de jours de congés vous avez acquis, il suffit de multiplier le nombre de mois que vous avez passés dans l'entreprise par 2,5. Pour 8 mois de travail, cela donne 20 jours de congés payés (8 x 2,5).