18 brumaire an viii (9-10 novembre 1799), Napoléon Bonaparte réforme en profondeur l'organisation de l'État. La loi du 28 pluviôse an viii (17 février 1800), qui orga- nise l'administration du territoire français, institue un préfet dans chaque département.
La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII. Il s'agissait de mettre en place au niveau local (ici le département) les pouvoirs de l'État (déconcentration) et de les placer sous une seule autorité dépendant du pouvoir central.
Ils sont nommés par le président de la répu- blique en Conseil des ministres sur proposition du premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Les préfets passent en moyenne près de trois ans dans le département où ils sont nommés.
Les traitements annuels pour un préfet de classe normale est au minimum de 57.567 euros et, pour un préfet hors classe, ils peuvent atteindre 74.489 euros.
Le préfet du chef-lieu de la région est à la fois le préfet du département où il se situe et le préfet de région. Il est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre. Il peut être muté d'office ou révoqué de manière discrétionnaire.
Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur.
La notion de département apparaît dans l'histoire après celle de Conseil général. En effet, le 22 décembre 1789 peu après la révolution française, le conseil général est créé. L'assemblée constituante crée le département le 26 février 1790. À cette époque, la France est divisée en 83 départements et environ 20 villes.
Quelle est la fonction d'un préfet ? Le préfet est le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, dans les collectivités territoriales. Selon l'article 72 de la Constitution, il a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
préfète n.f. Femme préfet. sous-préfète n.f. Femme sous-préfet.
Les sous-préfets sont nommés parmi les administrateurs civils en service dans une préfecture Ou dans une Administration centrale du Ministère chargé de l'Intérieur et totalisant au moins deux années d'ancienneté.
De plus, le préfet de police assure, à Paris, la fonction de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, tandis que le préfet de la zone de défense de sécurité de Marseille est le préfet des Bouches-du-Rhône, et non pas le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Le préfet occupe généralement un poste territorial de préfet de département. Le préfet du département chef-lieu de la région est aussi préfet de région, et le préfet de la région chef-lieu de zone de défense et de sécurité est préfet de zone de défense et de sécurité.
Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, de son titre formel, est nommé en conseil des ministres.
Les missions du préfet de région
Il assure le contrôle administratif de la région, de ses établissements publics, des établissements publics interrégionaux qui ont leur siège dans la région. Il est également le préfet du département (la Côte-d'Or) où se trouve le chef-lieu de la région, Dijon.
Création des communes et des départements
L'Assemblée constituante fixe les cadres territoriaux encore en place aujourd'hui. Le décret du 14 décembre 1789 crée 44 000 municipalités (sur le territoire des anciennes "paroisses") baptisées "communes" en 1793.
"Gironde", en latin Girus Undae signifie "le tournoiement que font les eaux en se réunissant". La Gironde est le plus grand département de France, avec une superficie de 10 725 km², 535 communes et 33 cantons. Le Département compte 1 566 842 habitants au dernier recensement (source INSEE janvier 2016).
L'arrondissement est une subdivision du département. Depuis le redécoupage cantonal lié aux élections départementales de mars 2015, l'arrondissement n'est plus un regroupement de cantons mais de communes.
Le préfet est tenu d'habiter à la préfecture, le sous-préfet à la sous-préfecture et le concierge du lycée à la conciergerie.
Devenir Préfet : formation nécessaire
Les diplômés issus des promotions de l'École nationale d'administration (ENA) constituaient auparavant la principale source de recrutement des Préfets. Aujourd'hui, l'accès à ce grade de haut fonctionnaire tend à se démocratiser et s'ouvre à des horizons différents.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Les préfets et sous-préfets portent un uniforme brodé lors des cérémonies ou visites officielles. Les nombreuses broderies de feuilles de chêne et d'olivier entrelacées sur les parements de l'uniforme symbolisent l'autorité et le souci de la paix publique.
sous-préfète, sous-préfètes
1. Femme sous-préfet.
Le département se subdivise en communes, le maire est l'exécutif de la commune, de même que le préfet est à la tête du département, de même le maire est à la tête de la commune.