Le 14 décembre 1789 , la Constituante vote une loi créant les municipalités ou communes désignées comme la plus petite division administrative en France et c'est ainsi qu'était officialisé le mouvement d'autonomie communale révolutionnaire.
Le 18 mars 1871, les Parisiens se rebellent contre le gouvernement. C'est le début de la Commune qui durera 72 jours. Un épisode historique qui a marqué les esprits. 150 ans après, la Ville de Paris a décidé de commémorer cet événement avec diverses manifestions.
La création de commune nouvelle a été prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale afin de permettre une fusion plus simple des communes et de mieux lutter contre l'émiettement communal. Dans les quatre premières années de l'application de la loi, seules 13 communes nouvelles ont été créées.
Premier personnage de la commune, le maire est à la fois l'agent exécutif de la commune et le représentant de l'Etat. Le maire et les adjoints, dont le nombre ne peut dépasser 30% de l'effectif du Conseil municipal, sont élus au scrutin uninominal à 2 tours par le Conseil municipal pour 6 ans.
Le décret du 14 décembre 1789 érige en municipalités "toutes les communautés d'habitants" (paroisses, villages, bourgs) qui existent au moment de la Révolution française. Le terme de commune se substitue au terme de municipalité en 1793.
La France compte un peu moins de 36.000 communes. Malgré de nouvelles dispositions pour en réduire le nombre, notre pays est toujours loin devant tous les autres membres de l'Union européenne.
Le 28 mars 1871, la Commune prend place à l'Hôtel de ville et s'organise. L'objectif principal est de renforcer la République. Mais des désaccords naissent rapidement entre communards.
Les communes sont dirigées par des maires et des conseils municipaux élus au suffrage universel. La distinction entre commune urbaine et commune rurale se fait selon que la commune administre une zone urbanisée ou non. Elles ont une compétence par principe pour la gestion des affaires locales sous la tutelle de l'État.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Les formes féminines admises sont la mairesse au Canada, la maire ou le maire ailleurs. En français de Belgique, les deux féminins, mairesse et maire, sont admis.
Les villes qui obtiennent l'indépendance politique, le droit de percevoir des impôts et une justice souveraine deviennent des communes. Les communes ne sont toutefois pas affranchies de tout lien féodal : elles deviennent des vassales collectives.
On dit que la partie commune est la propriété indivise de tous les copropriétaires. Cela veut dire qu'elle est détenue par chacun d'entre vous, au prorata de vos tantièmes (votre quote-part).
Quelle est la différence entre la Mairie et la Commune ? La Commune c'est la collectivité territoriale, la Mairie c'est le bâtiment où travaillent le Maire et ses Adjoints et où siège le Conseil Municipal.
Le 18 mars 1871, une émeute éclate à Paris, sur la butte Montmartre. Adolphe Thiers, chef du gouvernement provisoire de la République, renonce à la réprimer et s'enfuit à Versailles avec tous les corps constitués. C'est l'amorce de la « Commune ».
L'écrasement de la Commune
Proclamée en mars 1871 dans la capitale assiégée par les troupes allemandes, la Commune de Paris est une tentative de gouvernement populaire autonome. Réfugié à Versailles, Thiers entend terrasser cette « République de Paris ».
Un communard, plus rarement communeux ou communaliste, est une personne ayant participé aux événements de la Commune de Paris en 1871 ou par extension à une des autres communes insurrectionnelles de France lors de la guerre civile qui les opposaient au gouvernement de Versailles.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Ils sont nommés par le président de la répu- blique en Conseil des ministres sur proposition du premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Les préfets passent en moyenne près de trois ans dans le département où ils sont nommés.
Pour ses fonctions administratives, le maire est soumis à l'autorité du Préfet ou du sous-préfet, tandis que ses fonctions judiciaires relèvent du contrôle du Procureur de la République.
En cas de litige avec le maire concernant le fonctionnement de la collectivité territoriale qui lui est confiée ou l'inexécution d'un jugement, tout particulier ou association peut saisir le défenseur des droits.
Le maire représente la commune à l'égard des tiers. Il est chargé de préparer et d'exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal. Il peut également être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences par délégation de l'assemblée délibérante.
Le maire est chargé suivant les articles L2122-18, L2122-21, L2122-22 du CCGT-Code général des collectivités territoriales « d'administrer la commune, d'exécuter les décisions du conseil municipal, d'exercer par délégation des attributions du conseil municipal et d'exercer les pouvoirs de police administrative et ...
adj. Qui est déjà connu, déjà vu; commun, courant, ordinaire. Qui est destiné à plusieurs. Habituel, ordinaire.
1) Rochefourchat (Drôme)
Ce petit village de la Drôme a la particularité d'être la commune la moins peuplée de France avec 1 seul habitant recensé en 2009.
En France, une commune est une collectivité territoriale. Le nom de la commune est ordonné par l'Etat, et tout changeant vient d'un décret décidé en conseil d'Etat uniquement. L'Etablissement physique de la commune est la mairie, ou « hôtel de ville ».