Le 14 décembre 1789 , la Constituante vote une loi créant les municipalités ou communes désignées comme la plus petite division administrative en France et c'est ainsi qu'était officialisé le mouvement d'autonomie communale révolutionnaire.
Création des communes et des départements
L'Assemblée constituante fixe les cadres territoriaux encore en place aujourd'hui. Le décret du 14 décembre 1789 crée 44 000 municipalités (sur le territoire des anciennes "paroisses") baptisées "communes" en 1793.
Le 18 mars 1871, les Parisiens se rebellent contre le gouvernement. C'est le début de la Commune qui durera 72 jours. Un épisode historique qui a marqué les esprits. 150 ans après, la Ville de Paris a décidé de commémorer cet événement avec diverses manifestions.
Premier personnage de la commune, le maire est à la fois l'agent exécutif de la commune et le représentant de l'Etat. Le maire et les adjoints, dont le nombre ne peut dépasser 30% de l'effectif du Conseil municipal, sont élus au scrutin uninominal à 2 tours par le Conseil municipal pour 6 ans.
Une commune est juridiquement une collectivité locale gérée de manière autonome par un Maire et un certain nombre d'adjoints et de conseillers municipaux.
Les communes constituent le premier niveau d'administration publique et le premier échelon de proximité. Le domaine d'intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert d'intermédiaire entre l'Etat et les citoyens pour certaines formalités administratives.
Pour ses fonctions administratives, le maire est soumis à l'autorité du Préfet ou du sous-préfet, tandis que ses fonctions judiciaires relèvent du contrôle du Procureur de la République.
Les communes sont dirigées par des maires et des conseils municipaux élus au suffrage universel. La distinction entre commune urbaine et commune rurale se fait selon que la commune administre une zone urbanisée ou non. Elles ont une compétence par principe pour la gestion des affaires locales sous la tutelle de l'État.
Les formes féminines admises sont la mairesse au Canada, la maire ou le maire ailleurs. En français de Belgique, les deux féminins, mairesse et maire, sont admis.
Le terme mairesse peut désigner, selon le contexte, une femme exerçant les fonctions de maire ou l'épouse d'un maire. Le second sens est toutefois désuet.
L'écrasement de la Commune
Proclamée en mars 1871 dans la capitale assiégée par les troupes allemandes, la Commune de Paris est une tentative de gouvernement populaire autonome. Réfugié à Versailles, Thiers entend terrasser cette « République de Paris ».
Il est appelé « Commune », en souvenir de la Commune qui a renversé le roi Louis XVI en 1792. Symbole de l'insurrection, le drapeau rouge flotte partout dans la ville. Face à la prise de pouvoir de l'extrême-gauche révolutionnaire, patrons et bourgeois quittent la capitale.
Un communard, plus rarement communeux ou communaliste, est une personne ayant participé aux événements de la Commune de Paris en 1871 ou par extension à une des autres communes insurrectionnelles de France lors de la guerre civile qui les opposaient au gouvernement de Versailles.
La Commune entend réaliser l'aspiration du mouvement ouvrier français du XIX e siècle : « l'émancipation des travailleurs par les travailleurs eux-mêmes » (mot d'ordre de l'Association internationale des travailleurs dès 1864).
Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints. Les membres des conseils municipaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local prévue à l'article L.
Situation en 2021. Le maire est le président du conseil municipal. Il est élu à scrutin secret parmi les conseillers municipaux, au cours de la première réunion du conseil municipal qui doit se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit l'élection complète du conseil.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).
Quelle est la différence entre la Mairie et la Commune ? La Commune c'est la collectivité territoriale, la Mairie c'est le bâtiment où travaillent le Maire et ses Adjoints et où siège le Conseil Municipal.
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.
Quelle est le rôle d'une mairie ? La mairie est une collectivité territoriale qui a pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de la population. Ses attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …
Le maire est élu par les conseillers municipaux de la commune, eux-mêmes élus au suffrage universel direct à l'occasion des élections municipales.
Dans le cadre de ses fonctions, le maire agit également en tant qu'agent de l'Etat. A ce titre il est notamment chargé de l'état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l'organisation des élections ainsi que du recensement citoyen.
1) la responsabilité civile Elle peut être engagée soit à l'encontre du maire en cas de faute personnelle, soit à l'encontre de la collectivité ou de l'Etat dans les domaines où la jurisprudence ou la loi prévoit la compétence du juge judiciaire (droit de propriété, libertés individuelles, dommages causés par les ...