Qui a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie ?

Interrogée par: Suzanne Gros  |  Dernière mise à jour: 27. Oktober 2022
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A l'indépendance, seuls les Français de statut civil de droit commun (citoyens français) domiciliés en Algérie à la date du 5 juillet 1962 ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne (ordonnance du 21 juillet 1962, article 1).

Quelle était la nationalité des Algériens avant l'indépendance ?

A la veille de l'indépendance de l'Algérie, tous les Algériens « sujets français » disposaient tous de la nationalité française. Néanmoins, leur statut juridique était différent de celui des « citoyens français » qui étaient soumis au droit commun.

Comment obtenir la nationalité française pour un Algériens nés avant 1962 ?

Naissance en France. La seule naissance en France n'est pas une condition suffisante pour bénéficier de la nationalité française. Si vous êtes né en France après le 1er janvier 1963 d'un parent qui est né en Algérie avant le 3 juillet 1962, vous êtes français par double droit du sol même si vos parents sont algériens.

Est-ce que les Algériens étaient Français ?

Restent à l'écart les musulmans d'Algérie : formellement ils sont français, mais c'est une nationalité dénaturée : l'indigène musulman est soumis au « Code de l'indigénat », au régime pénal et de police, aux tribunaux répressifs indigènes.

Comment retrouver la nationalité française ?

En France. Vous devez vous adresser à la plateforme d'accès à la nationalité française qui dépend du lieu où vous habitez. Selon les plateformes, le dossier doit être déposé au guichet ou envoyé par courrier en RAR. Cliquez sur la carte interactive pour savoir quelle démarche vous devez faire.

La Nationalité française : le cas des Algériens - par Maître Corinne GIUDICELLI-JAHN

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Quelle est la différence entre nationalité et naturalisation ?

On dit que la nationalité est acquise lorsque celle-ci a été obtenue après qu'une demande ait été déposée. La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française, qui se fait par décision de l'autorité publique (décret) et est accordée sous certaines conditions.

Comment savoir si une personne est de nationalité française ?

Votre nationalité est démontrée par votre acte de naissance

porte une mention (déclaration de nationalité, délivrance d'un CNF, acquisition de la nationalité par décret) indiquant que vous êtes Français(e).

Comment savoir si mon Grand-père Algérien à la nationalité française ?

Aujourd'hui, pour qu'un Algérien se voie reconnaître la nationalité française par filiation, il faut donc qu'il prouve que son ascendant avait le statut civil de droit commun à la date de l'indépendance ou qu'il a souscrit une déclaration récognitive dans les années qui ont suivi.

Comment s'appelle l'Algérie avant 1830 ?

En français, le pays est désigné, avant 1830, par les expressions les plus diverses : « Barbarie », « El Djezair », « Numidie », « Africa », « Ifrikyia », « Royaume d'Alger », etc..

Quelle est la religion des Kabyles ?

L'islam s'est installé au Moyen Âge et il constitue la religion majoritaire des Kabyles. Son influence sur la culture, la société est majeure ; et ce à travers diverses périodes historiques. Au début de la conquête musulmane du Maghreb, la population berbère se convertissait massivement.

Comment savoir si un ancêtre a été naturalisé ?

Dans la publication « Mes ancêtres ont-ils été naturalisés ? » il est expliqué que chaque naturalisation correspond à une date et un numéro de décret. La bibliothèque numérique « Gallica » vous donne accès librement à ces dernières données pour vos ancêtres naturalisés entre 1880 et 1947.

Quelle est l'origine de l'Algérie ?

Et contrairement à ce que prétendent certains, l'Algérie n'a pas été colonisée par les Arabes. Les Algériens comme tous les Maghrébins sont dans leur grande majorité des Berbères arabisés même si des Romains, des Vandales, des Arabes, des Turcs et d'autres se sont également mêlés à ces populations berbères.

Quelles sont les conditions pour obtenir la double nationalité ?

La pluri-nationalité peut s'acquérir après la naissance par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...). En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.

Pourquoi l'Algérie est devenue française ?

La défaite d'Abd-el-Kader, le 14 août 1843, marque la bascule en faveur de la France et l'Algérie devient constitutionnellement territoire français en 1848. Une loi de 1873 scelle la francisation de la propriété et la spoliation des tribus. En 1870, le décret Crémieux accorde la citoyenneté française aux seuls juifs.

Qui peut demander la réintégration française ?

Vous pouvez demander la réintégration à tout âge. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez être représenté par la ou les personnes qui exercent l'autorité parentale à votre égard. Si vous êtes âgé de 16 à 18 ans, vous pouvez demander seul la réintégration.

Qu'est-ce que la réintégration de la nationalité française ?

Vous réintégrez alors la nationalité française à la date à laquelle vous avez fait votre déclaration. Si vous avez des enfants mineurs, ils deviennent français sous réserve que leur nom soit mentionné dans la déclaration. Une copie de la déclaration vous est adressée avec la mention de l'enregistrement.

Qui a vendu l'Algérie pour la France ?

D'ailleurs, ce sont ces mêmes Turcs qui ont «vendu» l'Algérie à la France un certain 5 juillet 1830, alors que le général de Bourmont, conduisant son impressionnante flotte, peinait à vaincre les vaillants Algériens qui affrontaient l'armée française courageusement depuis le 14 juin, jusqu'à ce que la trahison du dey ...

Est-ce que les Turcs ont colonisé l'Algérie ?

Au cours de l'occupation turque, qui dura de 1515 à 1830, l'Algérie bénéficia d'une grande autonomie, sous l'autorité d'un pouvoir militaire exercé par le dey et contrôlé par la milice des janissaires turcs. Les Ottomans construisirent des fortifications tout le long du littoral et y installèrent des garnisons.

Quelle est l'origine des Kabyles ?

Un Kabyle est originaire de la Kabylie, région montagneuse située à l'est d'Alger. Être algérien ne signifie pas forcément être arabe, puisque les Kabyles sont berbères. Ce dernier terme désigne un vieux peuple autochtone d'Afrique du Nord dont la présence est attestée au moins depuis Hérodote.

Comment prouver sa nationalité française par filiation ?

Si vous êtes né à l'étranger

Si vous n'avez pas de titre d'identité récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

Comment trouver mon nom dans le journal officiel ?

Cas général
  1. Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
  2. Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"

Comment devenir français par le droit du sol ?

Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française. Les enfants nés d'au moins un parent français et ceux qui bénéficient du double droit du sol se voient attribuer la nationalité française à la naissance. Les autres personnes peuvent acquérir cette nationalité au terme d'une démarche volontaire.

Qui délivre la naturalisation française ?

Ce document officiel est délivré par le greffe des tribunaux. Le tribunal auquel adresser votre demande dépend de votre lieu de naissance et de votre domicile. La démarche est gratuite.

Quelles sont les nationalités les plus faciles à obtenir ?

Le Portugal est le pays de l'UE où il est le plus facile d'obtenir la nationalité grâce au programme de visa doré.

Comment prouver 5 ans de présence en France ?

Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc.) : Si vous avez une carte bleue européenne : une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne.