Qui a autorité sur l'ATSEM ?

Interrogée par: Suzanne Marques  |  Dernière mise à jour: 25. Juli 2023
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Le Directeur ou la Directrice de l'Ecole est responsable de la fonction. Il existe donc une dépendance fonctionnelle de l'ATSEM à l'égard du Directeur ou de la Directrice. Mais l'autorité hiérarchique reste exercée par le Maire, éventuellement à travers son représentant.

Quelle est la double autorité sur les fonctions des ATSEM ?

Une double autorité : le maire et le directeur d'école

C'est le maire qui nomme et met fin aux fonctions des ATSEM, toutefois ces décisions sont soumises à l'avis préalable du directeur ou de la directrice d'école (articles R 412-127 et R414-29 du code des communes).

Comment dénoncer une ATSEM ?

Et en dehors des temps scolaires, l'ATSEM transmet les informations urgentes à son supérieur hiérarchique administratif, à la Mairie de sa commune. Il doit également, comme toute personne, face à une urgence concernant l'enfant, appeler le 119.

Qui décide de l'emploi du temps des ATSEM ?

L'emploi du temps de l'ATSEM est généralement établi en concertation, dès la prérentrée. De par ses missions, l'ATSEM est membre à part entière de la communauté éducative et peut, à ce titre participer au conseil d'école. Il est soumis, comme tous les personnels de l'école, à l'obligation de réserve.

Comment faire renvoyer une ATSEM ?

La municipalité la change d'affectation et la met à l'entretien des locaux, puis, comme elle n'accepte pas cette situation, la licencie (radiation des cadres) pour abandon de poste. Elle porte l'affaire devant la justice, et monte jusqu'au Conseil d'Etat.

Rôles et fonctions de l'ATSEM

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Quelle est la hiérarchie de l'ATSEM ?

L'ATSEM accompagne les enfants au fil de la journée scolaire, voire périscolaire. Il travaille sous une double hiérarchie : fonctionnelle (directeur d'école) et directe (maire).

Quel est le rôle du maire dans la perspective des fonctions ATSEM ?

Le maire est le seul à pouvoir nommer et mettre fin aux fonctions de l'ATSEM avec l'avis du directeur de l'établissement. C'est la mairie qui s'occupe l'administration et leur rémunération, mais ils exercent sous l'autorité des directeurs des écoles.

Quelles sont les 3 fonctions de l'ATSEM ?

  • Les 3 fonctions de l'ATSEM.
  • Fonction. éducative.
  • Soin et aide des enfants. durant le temps scolaire : ...
  • Responsabilité de la propreté de la classe (ménage + entretien) : ...
  • Les fonctions. de. ...
  • Fonction d'aide. pédagogique.
  • Sous la responsabilité de l'enseignant, aide matérielle pour les activités pédagogiques :

Est-ce qu'une ATSEM est obligatoire en maternelle ?

L'article R* 412-127 du code des communes prévoit que : « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice.

Quelle est la durée légale du travail d'une ATSEM ?

Ils sont soumis aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale, nommés par le maire après avis du directeur de l'école et placés sous l'autorité du directeur pendant le temps scolaire. Les ATSEM peuvent être présents de quelques heures à la totalité du temps scolaire, soit 27 heures hebdomadaires.

Comment faire un signalement à l'inspection académique ?

Comment le contacter ? Le dispositif académique de signalement est saisi par message électronique à l'adresse [email protected]. Le signalement doit comporter une description brève de la situation qui motive la saisine du dispositif, et les coordonnées de son auteur afin qu'il puisse être joint par un écoutant.

Où se plaindre d'une Ecole maternelle ?

Faire appel au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Des médiateurs pour aider, en cas de litige, les usagers et les personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Il peut s'agir de conflits hiérarchiques aussi bien qu'interpersonnels.

Qui contacter en cas de problème à l'école ?

Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur recherche, dans un délai court, des solutions pour régler ces litiges. Le recours au médiateur est gratuit. Il existe un médiateur national et des médiateurs académiques.

Est-ce que l'ATSEM peut donner des médicaments ?

Administration de médicaments :

Il est formellement interdit aux ATSEM d'administrer, sous quelle que forme que ce soit, un médicament quelconque à un élève. Un tel acte peut être considéré comme une atteinte à l'intégrité de la personne humaine et poursuivi devant les tribunaux.

Qui est responsable de la sieste en maternelle ?

Le directeur et le/les enseignant(s) concernés organisent la surveillance du dortoir et restent responsables de leur classe. Ils veillent à l'endormissement des enfants et les surveillent pendant leur sommeil.

Quel est le décret qui précise les fonctions des ATSEM ?

C'est le décret N° 92-850 du 28 août 19926 qui, le premier, prévoit une possibilité d'avancement de grade, déjà « dans une optique de reconnaissance et de valorisation des missions d'ATSEM » selon le même rapport.

Qui change les couches en maternelle ?

L'aide à la toilette, le change des couches ou des protections ainsi que l'aide aux WC (installation d'un élève présentant des troubles moteurs, essuyage...) font partie des missions des AESH quel que soit l'âge de l'élève.

Quels sont les inconvénients d'une ATSEM ?

Les points négatifs du métier d'ATSEM :

Les enfants ne sont pas tous sages et ne sont pas tous faciles à gérer. L'ATSEM doit rester debout très longtemps et doit bouger d'un endroit à un autre. Le stress lié aux risques auxquels sont confrontés les enfants quotidiennement.

Qui est l'employeur des ATSEM en école maternelle ?

La commune est l'employeur de l'ATSEM , il est nommé par le Maire qui exerce une autorité hiérarchique et relève, pour la gestion administrative, des services communaux.

Quel est le salaire net d'une ATSEM ?

Le salaire de l'ATSEM en fonction de son statut

En début de carrière, un ATSEM touche approximativement un salaire net de 1 640 euros par mois. Après un an de travail, son salaire connaît une hausse et passe à 1 677 euros net par mois.

Quel est le salaire moyen d'une ATSEM ?

Le salaire d'un ATSEM débutant est d'environ 1540 euros bruts par mois. Il peut atteindre 2185 euros bruts par mois au dernier échelon du deuxième grade.

Qu'est-ce qu'une bonne ATSEM ?

L'ATSEM doit faire preuve de calme. Il faut être très méticuleux(se) et avoir le sens de l'organisation. Être attentif(ve) à chaque détail est également nécessaire pour que l'enfant puisse évoluer dans les meilleures conditions et en toute sécurité.

Est-ce qu'une ATSEM peut participer au conseil d'école ?

Les ATSEM-ASEM font également partie de la communauté éducative, et ils peuvent être associés au conseil d'école.

Pourquoi ATSEM et pas animateur ?

La différence entre un agent spécialisé des écoles maternelles et un animateur petite enfance est le fait que les rôles d'animation sont exercés en dehors des heures d'écoles durant la semaine, le mercredi et pendant les vacances scolaires. L'animateur n'apporte pas une aide pédagogique ni technique en classe.

Quelle est la différence entre une ATSEM et une ASEM ?

La différence entre l'ASEM et l'ATSEM

L'ATSEM est un agent qui exerce au sein de la fonction publique territoriale. Il a un statut de fonctionnaire. L'ASEM est soit salarié des établissements scolaires privés, soit embauché par la ville de Paris (où il est alors fonctionnaire).