(La violation de sépulture et l'atteinte à l'intégrité d'un cadavre) c'est la commission d'un acte ayant pour résultat possible de violer le respect dû aux défunts. Cette matérialité suppose ainsi des voies de fait à l'encontre de la sépulture.
La profanation d'une tombe est un acte visant à souiller (une sépulture est un lieu volontairement préservé pour évoquer la mémoire d'une personne), dégradant pour le défunt, et commis contre les usages d'une société envers ses morts.
UNE ATTEINTE A L'INTEGRITE DU CADAVRE
Il peut s'agir de dépeçage, de coups de feu, de coups de couteau ou de bâton ayant entraîné une lésion ou une ecchymose, de morsure ou de griffure, du fait d'exciter un animal pour qu'il s'attaque au corps.
La profanation de tombe est un acte ayant pour but de souiller la sépulture, souvent dégradant pour le défunt et qui va à l'encontre des usages établis dans une société. Qu'elle soit physique ou verbale, la simple interaction sur une sépulture accomplie avec une intention hostile est considérée comme une profanation.
Le mort n'est plus un sujet de droit, il n'a plus de droits, ni patrimoniaux, ni extra-patrimoniaux et n'a plus de vie privée. Le défunt n'est plus un « autrui » au sens du Code pénal.
Comment Appelle-t-on un cercueil sans corps à l'intérieur ? Le mot cénotaphe vient du grec 'kenos' qui signifie le vide et 'taphos' qui signifie le tombeau. Ainsi, le cénotaphe est un monument funéraire vide, sans corps, destiné souvent à des fins de commémoration.
Il convient de citer au titre des infractions classées dans les atteintes au corps humain : Les crimes contre l'humanité, assassinats et meurtres. Les tortures et actes de barbaries suivis ou non de la mort de la victime. Les violences volontaires dont l'étendue de la répression dépend de l'ITT.
« Tombe » et « sépulture » (du latin sepulcrum, le sépulcre, sepelio, ensevelir) sont a priori synonymes car si la sépulture désigne bien le rituel funéraire accompagnant l'inhumation, elle signifie aussi, par métonymie, le lieu d'inhumation lui-même (fosse, tombe à inhumation, mausolée).
Le caveau. Le caveau funéraire est une pièce conçue en sous-sol des tombes pour accueillir les cercueils. Egalement appelé « Fausse-case de fond », le caveau est différent de la l'inhumation pleine terre où le cercueil est mis directement sous terre.
Difficultés. Ne pas employer l'un pour l'autre ces deux mots que sépare une importante nuance de sens. Tombe n.f. = endroit où un mort est enterré ; fosse recouverte ou non d'une dalle de pierre, de marbre, etc. Tombeau n.m. = monument funéraire plus ou moins imposant élevé sur une tombe.
Les atteintes à la personne désignent toutes les formes d'infractions qui ont pour motivation ou pour effet de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychologique d'autrui. Exemples : violences, viol, harcèlement, homicide, etc.
En d'autres termes, les menaces doivent être volontaires. Il importe peu que l'auteur ait l'intention de mettre sa menace à exécution. Il faut prouver que l'auteur avait l'intention de troubler la tranquillité de la victime. L'exigence de réitération ou de matérialisation facilite la preuve.
Action de mettre un mort en terre : Donner la sépulture à des suppliciés. 2. Lieu où l'on inhume un corps : Violation de sépulture.
Le thanatopracteur ou la thanatopractrice opère le plus souvent seul, dans une chambre funéraire ou au domicile du défunt dans 85 % des cas. Pour commencer, le thanatopracteur déshabille, nettoie et désinfecte le corps du défunt, avant d'insérer dans les artères un produit à base de formol.
Synon. pollution (vieilli), sacrilège, violation.
Si le fondateur est décédé
Le caveau familial est détenu en indivision par tous les descendants et se transmet de génération en génération. Bon à savoir : le caveau familial est hors succession.
Non : en France, la loi n'oblige pas à installer une pierre tombale sur une sépulture. En théorie, vous pouvez mettre ce que vous désirez, ou ne rien mettre du tout. La seule obligation est celle d'entretenir les monuments funéraires dont vous avez la responsabilité.
Le caveau permet ainsi de garder le cercueil intact plusieurs décennies de part une meilleure isolation.
La concession à perpétuité n'est pas possible partout, en raison de la pénurie de place. Dans les grandes villes, une concession à perpétuité oscille entre 7000 et 9000 € pour un caveau. Ce prix, qui se compte en dizaines d'euros pour les villages, peut grimper jusque 15 800 € pour Paris intra-muros.
L'urne destinée à être inhumée dans ce type de sépulture doit être résistante à l'humidité et non biodégradable pour qu'elle soit récupérable à la libération de la concession. Il est aussi possible d'inhumer l'urne dans un caveau funèbre, destiné à recevoir des cercueils.
Sur une tombe, des informations réglementaires sont nécessaires, notamment pour identifier la sépulture. Ainsi, habituellement, la gravure de la pierre tombale indique le nom, le prénom ainsi que les dates de naissance et de mort du défunt.
Les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, vraie ou supposée, d'une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Elle est un facteur important pour la construction du statut social de la personne, ou pour la crédibilité commerciale d'une entreprise. L'atteinte à la réputation peut se caractériser de différentes manières : la diffamation, l'injure, la dénonciation calomnieuse, le dénigrement, etc…