1) Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, en vigueur au 1er juin 2017. 2) Voir Article 432-14 du Code pénal.
La corruption est un phénomène social, politique et économique complexe, qui touche tous les pays. Elle sape les institutions démocratiques, ralentit le développement économique et contribue à l'instabilité gouvernementale.
L'ONU, l'OCDE et les instances « régionales » telles le Conseil de l'Europe sont les principales institutions internationales règlementaires de lutte contre la corruption.
La corruption – entendue dans son sens strict – désigne le fait pour une personne investie d'une fonction déterminée (publique ou privée) de solliciter ou d'accepter un don ou un avantage quelconque en vue d'accomplir, ou de s'abstenir d'accomplir, un acte entrant dans le cadre de ses fonctions.
Les catégories ou les types de corruption les plus courants sont la corruption du côté de l'offre et la corruption du côté de la demande, la grande corruption et la petite corruption, la corruption traditionnelle et la corruption non traditionnelle, ainsi que la corruption publique et la corruption privée.
Selon les autorités administratives, les principales attitudes qui encouragent la corruption sont le manque de morale ou d'éthique des agents publics (21.7) et l'impunité des actes de corruption (19.0). Il faut aussi noter la recherche de gains facile (15.2) et les lenteurs administratives (14.5).
Moins de prospérité : la corruption freine la croissance économique, nuit à l'état de droit et entraîne un gaspillage de compétences et de précieuses ressources. Lorsque la corruption est omniprésente, les entreprises hésitent à investir face au coût nettement plus élevé de l'activité économique.
Le risque de corruption, qu'il concerne des agents privés ou publics, constitue aujourd'hui un enjeu majeur pour les entreprises en raison des conséquences pénales, financières et de réputation qu'il peut engendrer.
L'ONUDC joue le rôle de secrétariat de la COSP et lui apporte son assistance, ainsi qu'à ses organes subsidiaires. Il fournit également une assistance technique aux Etats pour soutenir leurs efforts de mise en œuvre de la CNUCC.
Pour Hervé Magnouloux, la corruption peut effectivement servir de lubrifiant à certaines économies sous développées, et permettre ainsi de retrouver une certaine souplesse.
Contribuer à l'instauration d'un environnement social amélioré, Contribuer à la mise en place d'une administration publique probe et efficace : la transparence et l'allègement des procédures.
Avec la loi Sapin 2, La France se dote d'outils innovants permettant de détecter, de prévenir et de sanctionner efficacement la corruption et les atteintes à la probité. La loi a pour ambition de répondre aux aspirations des Français quant à la transparence, à l'éthique et à la justice en matière économique.
La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa complaisance.
La théorie des incitations suggère que la corruption dépend de l'aversion pour l'illégalité du corrupteur et de l'agent public. Plusieurs éléments influençant le coût moral de la corruption ont été avancés dans la littérature : la culture, la religion, le genre, la classe sociale ou encore la réputation.
Mais la pratique régulière de la corruption à des conséquences plus graves encore : À termes, elle détruit lien de confiance indispensable entre les citoyens et l'état. En ce sens, la corruption constitue une des causes essentielles de l'affaiblissement des États et des Institutions.
Gâté, détruit. Tout le pays ayant été corrompu par l'ennemi qui battait en retraite. Altéré, en parlant de langues, de textes, etc.
Elle rabote les recettes dont il a besoin et pervertit les décisions budgétaires, car les autorités peuvent être tentées de favoriser les projets qui rapportent des pots-de-vin au détriment de ceux qui créent de la valeur économique et sociale. C'est mauvais pour la croissance comme pour les perspectives économiques.
Les résultats de nos simulations montrent qu'une fuite de 10% d'investissements publics sous l'effet de la corruption aurait pour effet d'engendrer une perte de 2.6 points de pourcentage de taux de croissance par an, en moyenne. Le bien-être des ménages diminue, en moyenne, de 0,64 point de pourcentage par an.
Elle est définie par l'article 433-11: « Lorsqu'une personne exerçant une fonction publique profite de cette fonction en sollicitant ou en acceptant des dons, promesses ou avantages en vue d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction cette personne reçoit le nom de corrompu. »
corrupteur adj. et n. Qui pervertit, qui détruit ce qui est sain, honnête.
Qui est perverti. Synonyme : avili, débauché, dénaturé, dépravé, frelaté, immoral, pervers, vendu, véreux, vilain. – Familier : ripou.