Une plaque d'immatriculation non conforme concerne également la présence d'un numéro de département qui n'est pas en relation avec le logo de la région. Les logos de région correspondant au numéro de département nous sont transmis directement par le Ministère de l'Intérieur.
Il est possible de contester cette amende. Pour cela il faut pouvoir avancer des preuves que votre plaque était conforme et lisible au moment des faits. Si l'officier du ministère public ne renonce pas aux poursuites malgré cela, vous serez cité à comparaître devant la juridiction de proximité.
La plaque doit être conforme à un modèle homologué : Plaque qui respecte les caractéristiques techniques et réglementaires imposées par la législation. Le numéro d'homologation doit y être inscrit. La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant.
La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Ces règles concernent notamment la hauteur, l'écartement des lettres et des chiffres, et la forme des tirets. Le numéro d'immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes. La plaque doit rester en bon état.
La taille d'une plaque d'immatriculation homologuée doit correspondre à un des trois formats réglementaires : 520 x 110 mm, 275 x 200 mm ou 210 x 130 mm.
Seules les typographies "constituées de caractères bâtons" sont autorisées. Elles ne doivent avoir "ni rétrécissement, ni empattement, ni ouverture" pour les caractères fermés. De même, les caractères ne doivent pas être "tranchants" et pouvoir "résister dans le temps". Sur ce point, trop rien à signaler.
Tout autocollant apposé sur une plaque d'immatriculation est synonyme de plaque non conforme. Que cela concerne une voiture, moto ou tout autre véhicule. Cela vous expose donc à une amende de 135 € (90 € au tarif minoré). C'est également valable en cas d'adhésif antiradar pour plaque d'immatriculation.
Bien que la pratique soit courante, la modification du département et de son logo sur une plaque d'immatriculation par un autocollant est interdite. Il peut en coûter 135 €.
Si la puissance de votre véhicule est inférieure à 50 cm3, la plaque ne comportera par l'identifiant territorial. En revanche, la lettre « F » et les étoiles européennes sont bien présentes.
Rouler sans plaque d'immatriculation ou avec une plaque d'immatriculation illisible, c'est s'exposer à une amende forfaitaire de 135 €. En effet, un véhicule neuf ou d'occasion n'est pas autorisé à circuler sans plaque d'immatriculation.
Connaître les risques pour défaut de plaques d'immatriculation. Si l'une des plaques (ou les 2) est abîmée ou extrêmement sale, gênant de façon significative la lisibilité, le propriétaire du véhicule encourt une contravention de classe 4 ; soit une amende forfaitaire de 135 euros.
Comment obtenir une plaque d'immatriculation noire ? Il est possible de commander des plaques d'immatriculation en ligne ou s'en procurer dans des magasins dédiés aux accessoires auto-moto et sur les sites marchands spécialisés.
Demander l'Histovec du véhicule d'occasion
Depuis le mois de janvier 2019, l'État français a mis en place un outil gratuit en ligne permettant d'accéder à l'historique de chaque voiture d'occasion et donc de savoir si elle a subi un accident, caché par des réparations.
Le policier s'identifie dans le système avec un utilisateur et mot de passe unique. Le système véhiculaire produit des alertes, via les caméras en comparant les informations des plaques d'immatriculation avec les 3 sources d'informations mentionnées (SAAQ, CIPC et SPVM).
La première chose à vérifier sur votre véhicule est le numéro de série. Si il a été limé ou effacé, c'est que la voiture est probablement volée. C'est une méthode utilisée pour brouiller les pistes et rendre le véhicule plus difficile à retrouver. Vous pouvez vérifier cette information sous le capot et sur les vitres.
Si les autocollants ne sont pas posés le jour de la réception, il est conseillé de les stocker à plat dans un endroit sec. Il faut poser les adhésifs sur un véhicule ayant une température minimale de 7°C et ne dépassant pas les 20°C. Pour une adhésion optimale, la température ambiante doit être entre 15 et 25°C.
On peut acheter des autocollants pour plaque d'immatriculation un peu partout. Y compris dans des chaînes nationales telles que Norauto ou Feu Vert. On voit encore pas mal de voitures qui les utilisent. On peut donc se dire que malgré la loi, ces stickers sont plutôt tolérés.
Si vous êtes immatriculés selon l'ancien système d'immatriculation (FNI), alors vous devrez changer votre plaque d'immatriculation à chaque changement de carte grise. Le délai est de 48 h à compter de la réception de la nouvelle carte grise. Si vous ne respectez pas ce délai, vous vous exposez à une amende de 90 euros.
Que signifie une plaque d'immatriculation rouge ? Les véhicules possédant une plaque d'immatriculation rouge, appelés TT “Transit Temporaire” sont des voitures, des motos, des 3 roues, des camping-car, des caravanes ou des remorques destinés à l'export. Ce sont en fait des véhicules neufs achetés en France.
Les plaques sont obligatoires sur tous les véhicules à moteur, sauf les véhicules de travaux publics : Les voitures et véhicules utilitaires doivent être équipés de deux plaques identiques, l'une à l'avant, l'autre à l'arrière, de taille 520x110 millimètres.
En France, les plaques d'immatriculation rouges sont réservées aux véhicules immatriculés en transit temporaire (TT). Il s'agit d'une immatriculation temporaire d'une durée minimale de 3 semaines, mais ne pouvant pas excéder un an.
Les plaques d'immatriculation noires restent toutefois l'un des points de contrôle lors d'une visite et ces dernières peuvent faire l'objet d'une contre-visite si elles ne sont pas conformes.