Une métropole est un EPCI à fiscalité propre qui associe plusieurs communes, d'un seul tenant et sans enclave, dans le but d'élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire.
L'intercommunalité désigne une forme de coopération entre les communes. Cette coopération est mise en œuvre au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
2021. Au 1er janvier 2021, on recense 1 253 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre 21 métropoles, 14 communautés urbaines, 223 communautés d'agglomération et 995 communautés de communes.
Pour résumer, la métropole est une ville où se concentre le pouvoir : économique, politique et culturel.
La métropole est un nouvel outil de gouvernance des grandes aires urbaines de plus de 500 000 habitants. Cette nouvelle catégorie de groupement de communes vise à donner aux grandes agglomérations qui le souhaitent un statut mieux adapté et plus intégré.
Une métropole est administrée par un conseil de la métropole. Le président est l'exécutif et le chef des services de la métropole. Il est entouré de vice-présidents et, éventuellement, de conseillers délégués qui composent, le bureau de la Métropole.
Le président du conseil communautaire est l'organe exécutif de l'EPCI. Il est élu par l'organe délibérant selon les règles applicables à l'élection du maire (art. L2122-7 CGCT).
Organisation des EPCI. Les EPCI sont administrés par un conseil délibérant dont les membres sont issus de chacune des communes membres. Ils sont présidés par le président du conseil délibérant, qui, outre son rôle de préparation et d'exécution des délibérations du conseil, est doté de pouvoirs propres.
L'EPCI obéit au double principe de spécialité fonctionnelle et territoriale et d'exclusivité. L'EPCI obéit au principe de spécialité : à la différence d'une collectivité territoriale, il ne dispose pas d'une vocation générale sur son territoire.
De façon exceptionnelle, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut être créé par une loi (par exemple, celle du 31 décembre 1966 créant quatre communautés urbaines, ou celle du 27 janvier 2014 créant les métropoles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence).
Le travail de recherche concerne les vingt-deux grandes villes françaises ayant le statut de métropole au 1er janvier 2019 : Paris, Aix-Marseille-Provence, Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Saint-Étienne, Tours, Toulon, Metz, Nancy, Clermont-Ferrand, Orléans, Dijon, ...
– Communes, départements et régions
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.
Un EPIC est un Établissement Public à caractère Industriel ou Commercial qui assure la gestion d'une activité de service public. L'EPIC produit et commercialise des biens et services. Il se base sur le droit privé. Son personnel est soumis aux règles du Droit du travail.
Le critère de seuil démographique : il n'y a pas de minimum pour la communauté des communes, alors que pour la communauté d'agglomération il est de 50 000 habitants. Le régime fiscal (qui peut être à fiscalité propre, à fiscalité additionnelle, …)
Le Président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er et 2ᵉ tour. À la majorité relative si un 3e tour est nécessaire. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (article L. 2122-7 CGCT).
l'intercommunalité vise à favoriser le développement économique local et la relance de la politique d'aménagement du territoire.
La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022.
La mairie est une collectivité territoriale qui a pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de la population. Ses attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …
Un établissement public (EP) est une organisation qui remplit une mission d'intérêt général, sous le contrôle de l'État ou de la collectivité territoriale dont il dépend (région, département ou commune). Les caisses d'allocations familiales (CAF), la RATP ou encore Pôle emploi sont des établissements publics.
Résultat : la métropole de Lyon n'est pas un EPCI comme toutes les autres métropoles, mais une collectivité territoriale à part entière, qui a autant de pouvoir qu'un conseil général. De fait, Lyon Métropole est sorti de la zone de compétence du conseil général du Rhône.
Ne pas confondre : métropole qui signifie « ville-mère », désigne une ville qui, dans l'Antiquité, envoyait des colons fonder des colonies, ou encore un État possédant des colonies ou des territoires ultramarins, ou enfin un statut administratif accordé à certaines agglomérations en France (voir : Métropoles - statut ...
Il y a trois niveaux de collectivités : les communes, les départements et les régions. Certaines collectivités bénéficient d'un statut particulier tant en métropole (collectivité de Corse) qu'en outre-mer (collectivités d'outre-mer).