La fusion-acquisition (fusac) est aussi appelée « M&A » pour « Mergers and Acquisition ». Elle définit une opération juridique consistant à transmettre le patrimoine d'une société à une autre société.
On distingue trois types de fusions-acquisitions, les fusions horizontales, les fusions verticales et les conglomérales.
Les fusions et acquisitions (F & A) regroupent deux entités commerciales en une seule. On parle d'une fusion lorsque deux entreprises forment une nouvelle entité. Dans le cas d'une acquisition, une entreprise en achète une autre et intègre ses activités à les siennes.
C'est le type de fusion le plus courant. La fusion création : elle consiste à créer une nouvelle entreprise à partir de la fusion de plusieurs sociétés. C'est un cas plutôt rare. La fusion par l'apport de titres : elle consiste pour une entreprise à donner des titres à une autre société.
Il existe trois types de fusion, la fusion-absorption, l'apport de titres et l'apport d'actif partiel. Il s'agit de la transmission par une ou plusieurs sociétés de leur patrimoine entier, actif et passif en totalité, à une autre société existante ou nouvelle.
L'avantage principal de la TUP est donc sa simplicité. Il n'est en effet point nécessaire de liquider sa société unipersonnelle. La TUP n'exige pas la nomination d'un commissaire aux apports ou d'un liquidateur. Le rapport de fusion n'est pas exigé pour réaliser une TUP.
Une fusion est pour l'entreprise une mise en commun des patrimoines de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle. Il existe plusieurs types de fusions dont les conséquences sur le plan juridique et fiscal sont différentes.
Prime de fusion et parité
La prime de fusion découle du calcul de la parité. Elle permet d'évaluer le poids respectif de l'absorbante et de l'absorbée. De là sera déterminée la rémunération attribuée aux actionnaires de l'entité absorbée, autrement dit le nombre de titres de l'absorbante qu'ils recevront.
Lorsque deux noyaux « légers » se percutent à grande vitesse, ils peuvent fusionner, créant un noyau plus lourd : c'est la fusion nucléaire. Durant l'opération, une partie de l'énergie de liaison des composants du noyau est libérée sous forme de chaleur ou de lumière.
En plus de cet échange de droits sociaux, le traité de fusion peut prévoir le versement en espèce d'une somme d'argent appelée "soulte" au profit des associés de la société absorbée. Le montant de cette soulte ne peut dépasser 10 % de la valeur nominale des parts ou des actions attribuées.
La fusion de deux entreprises consiste en la réunion de ces dernières, et en une mise en commun de chacun de leur patrimoine. Un tel processus conduit donc à ne plus former qu'une seule société, avec des avantages intéressants pour chacune des deux.
Formalités : - dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de chaque société, - publication d'un avis de fusion dans un journal d'annonces légales, - dépôt du rapport du commissaire à la fusion au siège social de chaque société.
Le cadre juridique des scissions d'entreprise
C'est l'inverse de la fusion. Lorsqu'une entreprise est scindée, elle disparaît physiquement, fiscalement et comptablement. Autrement dit, elle est dissoute. Elle s'efface au profit de deux ou plusieurs sociétés qui existaient déjà ou naissent de cette opération.
Le processus dans lequel deux sociétés ou plus sont liquidées pour former une nouvelle société qui acquiert leur entreprise est appelé fusion. Le processus par lequel une entreprise reprend l'autre est appelé Absorption.
Les entreprises ont recours à la fusion-acquisition pour accélérer leur croissance, accroître leurs parts de marché, accéder à de nouveaux marchés, diversifier leurs activités et augmenter leur puissance financière. La fusion-acquisition est un instrument de croissance externe.
Lorsque l'eau pure solide subit une fusion, sa température est de 0 °C, et cette température reste constante jusqu'à ce que toute la glace se soit transformée en eau liquide. On dit que la température de fusion de l'eau est de 0 °C.
Aucun déchet radioactif de haute activité à vie longue : Les réacteurs de fusion nucléaire ne produisent pas de déchets radioactifs de haute activité à vie longue.
En effet, le deutérium se trouve à l'état naturel dans l'eau de mer (33 g/m3). Le tritium peut, quant à lui, être fabriqué à partir du lithium que l'on trouve dans la croûte terrestre (20 mg/kg) ou dans les océans (0,00018 mg/m3).
La fusion nucléaire n'utilise pas de matières fissiles comme l'uranium et le plutonium (le tritium radioactif n'est pas un matériau fissile ni fissionnable). De plus, un réacteur de fusion ne contient pas d'éléments susceptibles d'être utilisés pour fabriquer des armes nucléaires. Pas de fusion du cœur possible.
Le coup d'accordéon est une solution adaptée, car elle permet de diminuer le montant du capital social pour apurer les pertes avant de procéder à la reconstitution du capital social pour repartir sur des bases saines.
Le mali technique est amorti ou rapporté au résultat selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions que les actifs sous-jacents auquel il est affecté.
La réserve légale est une réserve dont le but est d'inciter les sociétés à renforcer leur situation financière en les obligeant à y affecter une partie de leurs bénéfices (5% minimum) jusqu'à un certain seuil (10% du capital social).
Deuxième « segment » de la chambre à vide finalisé La deuxième « section » de 40 degrés de la chambre à vide ITER sera finalisé au mois d'avril 2022. Construit autour du secteur n°1(7) fourni par la Corée, ce « sous-assemblage » a été finalisé plus vite que le premier grâce aux enseignements tirés.
En 1934, Ernest Rutherford réalise la première réaction de fusion en laboratoire (entre atomes de deutérium).
Cela produit de l'énergie, des rayonnements radioactifs et 2 ou 3 neutrons capables à leur tour de provoquer une fission. Et ainsi de suite. C'est le mécanisme de la réaction en chaîne. Aujourd'hui, c'est la fission qui est utilisée dans les centrales nucléaires de production d'électricité.