Toutefois, la loi prévoit trois hypothèses dans lesquelles une partie peut revenir sur son engagement : l'erreur, le dol et la violence. Ce sont les vices du consentement (article 1109 du Code civil).
En droit des obligations il y a trois vices du consentement, le dol, l'erreur et la violence. En droit du mariage il n'y pas de dol. L'idée est qu'en mariage trompe qui peut, adage de LOYSEL.
En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties. La croyance de cette partie ne correspond pas à la réalité mais a tout de même entraîné la conclusion d'un contrat dès lors vicié. L'erreur est, avec le dol et la violence, l'un des trois vices du consentement.
Pour être une cause de nullité du mariage, l'erreur doit avoir été déterminante du consentement de l'errans. Autrement dit, celui qui a commis l'erreur doit établir que s'il avait eu connaissance de l'absence de la qualité essentielle qui fait défaut chez son conjoint, il ne l'aurait pas épousé.
Le consentement n'est pas libre lorsqu'il est contraint par la violence. Il n'est pas éclairé lorsqu'il a été donné par erreur ou surpris par dol. L'ordonnance conserve ces trois vices du consentement et étend considérablement le vice de violence à travers la notion nouvelle « d'abus de l'état de dépendance » (art.
L'errans doit prouver que son cocontractant était informé qu'il contractait en considération de telle qualité substantielle du bien. Enfin, cette erreur doit, en toute hypothèse, ne pas être inexcusable. L'erreur n'est une cause de nullité que si elle est excusable (Cass soc 3 juillet 1990 D1991, 507).
Seul le juge peut annuler le contrat.
La partie trompée par les manoeuvres dolosives de son cocontractant doit prouver les 3 éléments du dol : 1° La manœuvre dolosive : un stratagème, un mensonge ou le silence du contractant sur une caractéristique déterminante du contrat.
Définition de Vice du consentement
L'erreur, le dol ou la violence sont des vices du consentement. Si le consentement de l'auteur de l'engagement est jugée viciée, l'acte juridique, qu'il soit unilatéral ou synallagmatique est susceptible d'être annulé.
Il y a erreur lorsque l'on croit à l'impartialité d'une personne alors que cette personne a des liens avec son adversaire. Dans tous les cas, il y a bien une erreur sur la personne, il y a bien une erreur sur les qualités qui sont considérées comme essentielles. Deux difficultés se posent dans la pratique.
Vices/péchés
Les sept vices capitaux sont l'orgueil, l'avarice, la luxure, la colère, la gourmandise, l'envie, la paresse.
La sanction des vices du consentement est la nullité du contrat (effet rétroactif : on fait comme si l'acte n'avait jamais existé). Nullité : effet rétroactif. Elle sanctionne un vice au niveau de la formation du contrat.
Un mariage est considéré comme nul lorsque les époux n'ont pas respecté les conditions de formation du mariage. En principe, un tel mariage fait l'objet d'une annulation. Par exception, si les époux ont ignoré la cause de nullité du mariage, les effets de leur mariage perdurent rétroactivement.
L'article 1109 définit les 3 sortes de vices du consentement : l'erreur (I), la violence (II) et le dol (III). La notion juridique d'erreur: Définition: croire vrai ce qui est faux et faux ce qui est vrai. Le contrat est conclu sous l'effet d'une opinion contraire à la réalité.
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Aujourd'hui, le nouvel article 1134 du Code civil prévoit que « l'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n'est une cause de nullité que dans les contrats conclus en considération de la personne.» L'exception instaurée en 1804 est, de la sorte, devenue le principe en 2016.
L'article 1116 du Code civil dispose que « le dol ne se présume pas et doit être prouvé ». Le dol est un fait juridique qui se prouve par tous moyens (attestations de témoins, photographies, échanges de courrier, pages web …). La charge de la preuve incombe à celui qui demande l'annulation du contrat.
Par excusable, il faut entendre l'erreur commise une partie au contrat qui, malgré la diligence raisonnable dont elle a fait preuve, n'a pas pu l'éviter. Cette règle se justifie par le fait que l'erreur ne doit pas être la conséquence d'une faute de l'errans.
L'erreur inexcusable résulte d'une négligence d'une certaine gravité ou d'une incurie2. Il s'agit d'une erreur qui aurait pu être évitée si le cocontractant avait pris « un minimum de précautions »3.
Chose fausse, erronée par rapport à la vérité, à une norme, à une règle : Une erreur d'addition. 4. Acte, comportement inconsidéré, maladroit, regrettable ; faute : Des erreurs de jeunesse.
Le dol est supérieur à l'erreur. Mais parfois, c'est l'erreur qui va permettre de rattraper le dol. Le dol doit être commis par une partie au contrat. Si les manœuvres du tiers sont constitutives d'une erreur sur la substantielle, possibilité d'agir sur le fondement de l'erreur.
Le procureur de la République, dans tous les cas auxquels s'applique l'article 184, peut et doit demander la nullité du mariage, du vivant des deux époux, et les faire condamner à se séparer.
La célèbre formule de Loysel, « En mariage, trompe qui peut », est illustrative d'une certaine liberté en matière de mariage. Les décisions d'annulation de mariage sont relativement rares, la jurisprudence étant restrictive en la matière.