L'annexe comptable est un élément constitutif des états financiers d'une société. Son objectif est d'apporter des informations et d'aider à la compréhension du compte de résultat et du bilan.
Le rôle de l'annexe
Tout l'intérêt de l'annexe est de décrire en détail et d'expliquer les variations qui ont lieu d'un exercice à l'autre. On peut observer ces variations au niveau des tableaux du bilan et/ou du compte de résultat.
Les annexes sont des documents contenus dans les états financiers d'une entreprise. Elles sont vouées à aider à la compréhension et à l'interprétation des données du bilan et du compte de résultat.
Les entreprises tenues de produire une annexe et qui ne peuvent pas établir une annexe abrégée peuvent établir une annexe simplifiée lorsqu'elles ne dépassent pas deux des trois seuils suivants : 4 millions d'euros de total bilan, 8 millions d'euros de chiffre d'affaires net, 50 salariés en moyenne sur l'exercice.
L'annexe comptable est un élément constitutif des états financiers d'une société. Son objectif est d'apporter des informations et d'aider à la compréhension du compte de résultat et du bilan.
Les annexes sont placées à la fin du document, immédiatement AVANT la Liste des documents consultés (Bibliographie). Chaque annexe porte un titre identifiant clairement son contenu. Les annexes portent un numéro ou une lettre : Annexe 1 ou Annexe A.
Les entreprises qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants ont la possibilité d'établir une annexe comptable simplifiée : Total bilan inférieur ou égal à 6 millions d'euros, Montant total du chiffre d'affaires inférieur ou égal à 12 millions d'euros, Nombre de salariés inférieur ou égal à 50.
Les revenus tirés de cette activité annexe doivent être déclarés au même titre que ceux de votre activité principale : l'administration fiscale ne les différencie pas ; en fonction de leur nature, reportez-vous aux cases dédiées sur votre déclaration 2042 (case 1 AP) ou 2042 C.
Est dispensée de produire une annexe comptable la micro-entreprise au sens économique (et non fiscal), c'est-à-dire celle qui remplit au moins deux des trois conditions suivantes : Total bilan ≤ 350 000 euros, Chiffre d'affaires net ≤ 700 000 euros, Nombre de salariés ≤ 10.
Cette annexe comptable concerne les entreprises soumises au régime réel simplifié d'imposition, mais aussi les petites entreprises soumises au régime réel normal d'imposition et les micro-entreprises qui ne sont pas soumises au régime réel simplifié.
Conclusion : l'annexe comptable simplifiée permet d'alléger les contraintes liées à l'établissement des comptes annuels des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Les Très Petites Entreprises (TPE) peuvent même établir une annexe abrégée, encore plus succincte.
Les annexes sont des documents complémentaires qui peuvent être des textes officiels, des tableaux ou des notes de calcul comme c'est le cas dans un mémoire d'ingénieur, ou encore des résultats d'enquêtes, figurant à la fin du mémoire.
Le plus souvent, les annexes sont cependant placées avec le texte principal, rarement dans le corps même du texte, mais plutôt à la fin, entre la bibliographie et les tables.
On entend par surface annexe toute pièce ayant au minimum 1m80 de hauteur sous plafond (comme pour toute surface habitable) qui complète le confort du logement sans pour autant être absolument nécessaire. Les annexes doivent être à l'usage exclusif du locataire.
La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du «nu intérieur» des façades, après déduction : des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; (image 1)
Les tableaux annexes visent à reprendre et détailler des données financières de l'entreprise comme le bilan et le compte de résultat. La liasse fiscale est donc un ensemble de documents plus large que le bilan, parce qu'elle rassemble les détails de tous les documents comptables dans ses annexes.
L'approbation des comptes s'effectue dans le cadre d'une assemblée générale ordinaire (AGO) dont l'objectif est d'informer les associés ou actionnaires de la situation financière de la société, d'approuver la gestion de la société par le dirigeant au cours de l'exercice écoulé, de valider les comptes de l'exercice clos ...
Les annexes doivent-elles être paginées ? Les annexes doivent être numérotées, car vous y ferez des renvois dans le texte mais elles ne doivent pas être paginées. En effet, la pagination d'un rapport de stage se compte hors annexes, biographie, pages de titre et couvertures.