Qu'est-ce qu'un taxi conventionné ? Le service de taxi conventionné est un moyen de transport de malade depuis son domicile jusqu'à un centre hospitalier dans les meilleures conditions. C'est un transport agréé par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).
Quand vous utilisez les services d'un taxi conventionné, les frais de transport sont pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Pour pouvoir bénéficier du tiers payants, vous devrez présenter votre prescription médicale de transport ainsi que votre carte vitale.
Vous trouverez sur un taxi conventionné un logo bleu "Taxi Conventionné : organismes d'assurance maladie". Il est placé sur la vitre arrière droite de votre transport sanitaire. Ce logo atteste du statut de votre taxi. Qu'est-ce qu'un Taxi conventionné CPAM ?
Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont en règle générale remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels, pour les transports réalisés en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance conventionnés, et dans la limite des dépenses engagées.
C'est le médecin conseil qui détermine si vous pouvez bénéficier du remboursement des frais de transport. Le médecin doit compléter le formulaire « Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport ». Vous devez ensuite adresser les volets 1 et 2 au service médical de votre Caisse d'Assurance Maladie.
Le VSL dispose à son bord des équipements de premier secours, et est soumis à des règles d'hygiène strictes. Le taxi conventionné bénéficie d'une convention auprès de la CPAM*, ce qui le différencie des taxis traditionnels.
Comment demander un accord préalable à l'Assurance Maladie ? Votre médecin doit vous remettre une demande d'accord préalable, qui vaut prescription médicale de transport. Vous complétez et envoyez cette demande d'accord préalable au médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie.
Elle permet de garantir aux personnes souffrant de certains cas particuliers de problème de santé, un transport assis professionnalisé ou TAP. Bien que ce soit les personnes à mobilité réduite, ou souffrant de maladies chroniques qui sont privilégiées, tout le monde peut bénéficier des services d'un taxi conventionné.
Ainsi, que vous soyez malade ou dans l'incapacité de vous déplacer, vous pouvez faire appel aux services d'un taxi conventionné pour vous rendre sur le lieu de vos soins. Ce déplacement devra se faire dans un rayon n'excédant pas les 150 km de votre domicile.
Accidenté du travail ou maladie professionnelle. Affection longue durée (ALD) Enfants et adolescents accueillis dans des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l'aide médicale de l'État (AME)
Qui rédige le bon de transport ? C'est à votre médecin traitant que revient la charge de rédiger le bon de transport, puisqu'il s'agit d'une prescription médicale. Le médecin doit ainsi prescrire le mode de transport le mieux adapté à votre situation lorsqu'il estime que cette prescription est justifiée.
La convocation avec l'accord du service médical pour le transport sert de prescription pour le transporteur. Ce n'est pas à vous de prescrire le transport.Il est à noter que le transporteur qui conduit un patient à un contrôle sans l'accord écrit du service médical est en infraction.
Tarifs plafonnés
Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments : 4,18 € maximum pour la prise en charge du client. 1,16 € maximum par kilomètre parcouru. 37,46 € maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer.
C'est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports vers un CAMSP ou un CMPP pour les enfants et adolescents, et des transports en avion ou bateau de ligne.
Les conditions de prise en charge de vos frais de transport
vous présentez des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription médicale des transports ; vous devez avoir une prescription médicale de votre médecin ou, selon le cas, l'accord préalable de l'Assurance Maladie.
Une demande d'accord préalable est nécessaire pour : les trajets supérieurs à 150 kilomètres, les séries d'une distance supérieure à 50 kilomètres, pour un même traitement, doivent être au moins égales à quatre transports au cours d'une période de deux mois.
Faire une demande de conventionnement taxi CPAM
Demander un agrément préfectoral de transport sanitaire ; Signer une convention établie avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ; Joindre une attestation de l'URSSAF certifiant que les cotisations sont à jour.
L'émission d'un bon de transport pour de la kiné est réalisée après l'accord préalable de la Sécurité sociale.
➏ C'est mon médecin traitant qui doit me prescrire systématiquement le transport. NON, tous les médecins (médecins libéraux spécialistes ou généralistes, médecins hospitaliers) peuvent vous prescrire un transport sous réserve de remplir les conditions de prise en charge de l'Assurance Maladie.
- La prescription médicale doit être établie avant le transport et au plus tard le jour du transport ou du premier transport s'il s'agit d'une série. L'arrêté préfectoral régissant l'activité des taxis prévoit que ceux-ci doivent être en possession de la prescription médicale dès le premier transport.
Le salaire moyen d'un ambulancier est d'environ 1 800 euros bruts par mois. Cela correspond à un salaire net de 1 400 euros, pour un taux horaire brut de près de 12 euros.