Un scrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet et par au moins deux scrutateurs.
Tout candidat ou délégué d'un binôme peut désigner des scrutateurs, à raison d'un scrutateur par table de dépouillement. Les scrutateurs doivent être pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français. Les délégués et les assesseurs suppléants peuvent être également scrutateurs.
Le rôle des scrutateurs
Les scrutateurs ont pour fonction d'assister le président dans sa mission de contrôle des mandats et s'assurer que le décompte des voix pour chaque résolution est correct.
Pour être scrutateur il suffit d'être inscrit sur les listes électorales de la commune. Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin.
S'agissant des agents communaux, ils peuvent être désignés assesseurs dès lors qu'ils sont bien des électeurs du département (art. R. 44). Cependant, ils ne pourront être rémunérés compte tenu des récentes modifications de cet article, issues du décret du 18/10/2013.
Salaires d'un assesseur, France
Le salaire moyen pour le poste de Assesseur est de €12 en France.
Les assesseurs sont au nombre minimum de deux, obligatoirement désignés, par les différents candidats, parmi les électeurs du département. Chaque candidat, ou liste, a le droit de désigner un seul assesseur.
Aucun suffrage n'est comptabilisé. Sont valides les bulletins avec des noms ajoutés ou retirés, y compris si certains noms ajoutés sont ceux de personnes non candidates.
Les isoloirs
L'isoloir est une cabine fermée avec un rideau. C'est là où vous mettez votre bulletin de vote dans l'enveloppe. Personne ne peut voir pour qui vous votez. Le vote est secret.
L'abstention est un terme dans la procédure électorale qui consiste pour un électeur à ne pas voter lors d'une élection ou au cours de toute autre procédure électorale (référendum national ou local, votation populaire en Suisse, etc.)
La composition du bureau de vote
Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés de différents intervenants : un président. au moins 2 assesseurs. un secrétaire.
scrutateur, scrutatrice
Personne qui concourt au bon déroulement et au dépouillement d'un scrutin.
Chaque conseiller municipal assesseur peut également désigner son suppléant, soit parmi les autres conseillers municipaux, soit parmi les électeurs de la commune. Les suppléants exercent les prérogatives des assesseurs quand ils les remplacent.
Les assesseurs sont chargés de veiller, sous la responsabilité du président du bureau de vote, au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin de 8h à 18h (parfois jusqu'à 20h dans les grandes villes).
Le vote se fait généralement par scrutin secret sous enveloppe. Le vote électronique est également possible. Pour déterminer les modalités de vote, il est essentiel de se référer aux statuts. En effet, certaines associations établissent que seul le vote en personne ou par procuration est valable.
Les modalités de mise en œuvre du vote par voie électronique (vote électronique), sur le lieu de travail ou à distance, sont fixées par les articles R. 2314-5 à R. 2314-18 du Code du travail. A défaut d'accord d'entreprise ou d'accord de groupe, le recours au vote électronique est possible sur décision de l'employeur.
Le passage par l'isoloir est obligatoire afin de garantir le caractère secret et personnel du vote. Cela pose le problème du vote électronique par machines à voter puisque cette notion (d'être à l'abri du regard indiscret) disparaît. Ainsi, à Issy-les-Moulineaux, « Personne ne peut voir pour qui vous votez.
En France, le code électoral considère que si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. En France, le vote nul n'a pas de conséquences sur le résultat d'un scrutin public.
Au moment du dépouillement des urnes, toutes les enveloppes vides ou contenant un bulletin vierge sont considérées comme des votes blancs. Les bulletins déchirés, annotés, doubles ou sans enveloppe sont considérés comme des votes nuls.
Bulletins de vote L'impression des bulletins de vote est à la charge des listes. Format du bulletin de vote (art. R.
Définition de Assesseur
Dans le langage procédural, l'"assesseur" est le nom donné à l'un comme à l'autre des deux magistrats qui, dans une formation collégiale, assistent le juge qui préside l'audience.
Selon les dispositions statutaires, la responsabilité d'élire les membres du bureau revient soit à l'assemblée générale, soit au conseil d'administration.