La réhabilitation désigne la remise en état d'un bâtiment, sans le détruire. Dans le cadre d'une opération de réhabilitation, l'architecture des bâtiments est préservée. Ainsi, l'aspect extérieur du bâtiment (façade, structure) est le plus souvent conservé, et l'intérieur réaménagé.
Ensemble d'opérations (réaménagement, traitement de dépollution, confinement, résorption des déchets, contrôles institutionnels...) effectuées en vue de rendre un site apte à un usage donné.
En architecture, les travaux de réhabilitation consistent à rénover sans avoir besoin de casser. La structure architecturale des bâtiments est conservé. Le bien est restructuré, réaffecté. C'est une rénovation mais plus poussée, et qui implique un suivi réglementaire plus poussé.
La réhabilitation suppose le respect du caractère architectural des bâtiments. En d'autres termes, il s'agit de conserver une partie d'un ouvrage (façade ou structure, entièrement ou en partie) et en remanier plus ou moins profondément une autre. On rase les murs, on retire tout, seule reste la façade.
Réhabiliter plutôt que reconstruire : pourquoi ? Dans certains cas, la réhabilitation s'impose. Le plus souvent pour des raisons culturelles, techniques, ou foncières. Lorsqu'une construction est classée monument historique ou est inscrite à l'inventaire du patrimoine, évidemment, on ne peut que réhabiliter.
La rénovation consiste à remettre à neuf un habitat pour améliorer son confort ou son design. La réhabilitation consiste à réaliser des travaux dans un bien immobilier sans repartir de zéro afin de garder sa structure d'origine.
La réhabilitation désigne la remise en état d'un bâtiment, sans le détruire. Dans le cadre d'une opération de réhabilitation, l'architecture des bâtiments est préservée. Ainsi, l'aspect extérieur du bâtiment (façade, structure) est le plus souvent conservé, et l'intérieur réaménagé.
La réhabilitation judiciaire est la suppression par la justice des condamnations qui figurent au bulletin n° 2 du du casier judiciaire. La décision de justice peut aussi ordonner la suppression des condamnations du bulletin n°1.
Toute personne frappée d'une peine criminelle, correctionnelle ou contraventionnelle peut bénéficier, soit d'une réhabilitation de plein droit dans les conditions prévues à la présente section, soit d'une réhabilitation judiciaire accordée dans les conditions prévues par le code de procédure pénale.
La réhabilitation n'est ouverte que si la condamnation a été exécutée ou est réputée avoir été exécutée, en cas de prescription ou de grâce. Elle est demandée par le condamné afin d'obtenir l'extinction des peines accessoires et des peines complémentaires qui persistent lorsqu'il a purgé sa peine principale.
les travaux lourds : isolation, électricité, murs, toiture et plancher, etc. les travaux classiques : cuisine, salle de bain, modifications mineures sur l'électricité et/ou la plomberie, menuiserie, etc. les rafraîchissements : peinture, revêtement au sol et au mur, etc.
Préserver sa santé Les problèmes de santé sont moins souvent pris en compte lorsqu'on pense à rénover sa maison mais les bénéfices ne sont pas moindres, notamment en améliorant le système de ventilation : Meilleure qualité de l'air intérieur. Diminution des risques de moisissures.
Contraire : accuser, avilir, condamner.
réhabilitation
Fait de réhabiliter quelqu'un, quelque chose : Réhabilitation d'un homme politique. Réhabilitation d'un îlot insalubre.
La RR comprend deux composantes essentielles : le réentraînement à l'exercice avec reprise d'activités physiques adaptées et l'éducation thérapeutique (ETP), auxquels sont associés le sevrage tabagique, le bilan et suivi nutritionnels et la prise en charge psycho-sociale (annexe 1).
3 ans pour les condamnations à une sanction financière. 10 ans pour les condamnations à une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à 1 an. 40 ans pour les condamnations à une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à 10 ans. 5 ans pour tout autre type de peine.
La demande d'effacement du B1 du casier judiciaire doit être transmise au procureur de la République de sa résidence actuelle. Si la personne concernée ne vit plus en France, la demande doit être adressée au Procureur de sa dernière résidence ou celui du lieu de la condamnation.
L'effacement judiciaire du casier B2 par voie de requête
La demande d'effacement du casier B2 se fait par voie de requête motivée adressée au Procureur de la République de la juridiction ayant prononcé la condamnation ou, en cas de condamnations multiples, de la juridiction qui a prononcé la dernière condamnation.
6 mois après la dernière condamnation, un justiciable peut saisir le Procureur de la République pour faire effacer son casier judiciaire.
Avocat, architecte, dentiste, médecin, pharmacien, pour accéder à ces professions, les ordres professionnels ont le droit de vérifier eux-mêmes votre casier judiciaire et les mentions qui y figurent. Une mention incompatible à la profession envisagée entraîne un refus d'inscription à l'ordre de la profession.
L'effacement du bulletin n° 1 obéit à certaines règles : · Chaque mention du casier judiciaire est automatiquement annulée 40 ans après la dernière condamnation. En revanche, les condamnations pour crime contre l'humanité ne s'effacent jamais.
La réhabilitation urbaine consiste à rénover sans détruire, sans raser, à la différence de la rénovation. Elle suppose le respect du caractère architectural des bâtiments et du quartier concerné.
Pour la rénovation d'un bâtiment inscrit, les démarches sont moins contraignantes. Toutefois elles nécessitent une demande de permis de construire, de démolir, une demande de permis d'aménager, une déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme. Le préfet de région doit donner son accord.