Le mineur est l'individu de l'un ou l'autre sexe qui n'a pas encore atteint l'âge de dix-huit ans accomplis et qui est en conséquence frappé d'incapacité juridique sauf en cas d'émancipation.
"Minorité" a pour antonyme le mot "majorité". Le mineur est placé sous l' autorité parentale conjointe de ses deux parents ou sous l'autorité parentale d'un seul d'entre eux (décès d'un des parents légitime.
mineur, mineure
Se dit de quelqu'un qui n'a pas atteint l'âge de 18 ans fixé par la loi pour la pleine capacité civile d'exercice et la responsabilité pénale.
Définition du terme Minorité La "minorité" est le nom donné au statut juridique que la loi attache à la personne qui, en France, n'a pas atteint l'âge de 18 ans.
Le mineur est l'individu de l'un ou l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de dix-huit ans accomplis.
Le mineur émancipé est capable, comme un majeur, de tous les actes de la vie civile : il peut conclure un contrat de travail, signer une vente, contracter un crédit... Le mineur émancipé doit, s'il a des revenus personnels, faire une déclaration aux impôts.
Avec une gamme majeure, la distance entre la tonique et la troisième note (Do et Mi, par exemple) est deux tons – c'est ce que l'on appelle une tierce majeure -, tandis que c'est un ton et demi dans le cas d'une gamme mineur – c'est ce que l'on appelle une tierce mineure (Do et Mib, par exemple).
Autrement dit, une personne doit avoir au moins 16 ans pour pouvoir légalement donner son consentement à des activités sexuelles.
Le mineur ne peut pas agir seul et ne peut donc exercer lui-même ses droits. Le code civil qualifie le mineur comme étant juridiquement « incapable ». Il doit être représenté, et ce sont généralement ses parents qui agissent en son nom et à sa place.
Ses principales tâches consistent à régler et à utiliser la machinerie (foreuses, machines de mine, outils à air comprimé), à conduire des unités mobiles (chargeuses à navette, chariots de perforation, tracteurs sur roues et camions), à faire des sautages secondaires, du boulonnage de parois ainsi que des travaux de ...
L'administrateur légal représentera le mineur dans tous les actes civils, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes.
L'accord mineur se différencie de l'accord majeur par le fait que l'on abaisse la tierce d'un demi-ton. La tierce devient mineure et se situe à 1 ton ½ au-dessus de la fondamentale.
Étymologie. (Adjectif 1, Nom commun 1 et 2) Du latin minor (« le plus petit »). En ancien français menor et puis meneur , il est réorthographié mineur en 1342 pour être conforme à l'orthographe latine.
En droit, l'expression « mineur de quinze ans » désigne un adolescent âgé de moins de quinze ans. Comme tout délit, un élément intentionnel est aussi nécessaire.
A partir de quinze ans, un mineur peut librement consentir à une relation sexuelle avec un majeur sauf si : Le majeur est un ascendant légitime ou adoptif par exemple : parents, grands-parents… Le majeur a sur le mineur une autorité de droit ou de fait par exemple ; oncles, tantes beaux-parents…
En France, si la majorité sexuelle -c'est-à-dire l'âge à partir duquel un adulte peut avoir une relation sexuelle consentie avec un mineur sans être poursuivi- a été fixée à 15 ans, il n'y a en revanche aucun âge limite en-dessous duquel un enfant n'est jamais consentant.
Pour les femmes, l'âge idéal pour trouver le grand amour serait de 25 ans et demi environ. Pour les hommes, c'est un peu plus tardif, puisque l'âge idéal serait de 28 ans et quelques.
Les relations entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur sont autorisées dans la mesure où elles sont librement consenties.
L'accord parfait de LA mineur est composé en partant de la tonique d'une tierce mineure LA / DO et d'une quinte juste LA / MI. C'est le nom de la tonique et le fait que la tierce soit mineure qui donnent le nom de cet accord.
Un mineur délinquant risque principalement d'être sanctionné par une mesure à vocation éducative plutôt que par une peine (amende, travail d'intérêt général, prison). Parce qu'il est âgé de moins de 18 ans, âge de la majorité pénale, sa responsabilité est atténuée par rapport à celle d'un majeur.
Le mineur ne peut pas saisir lui-même le juge, mais il est obligatoirement entendu par lui. Ceci est dû au fait qu'il n'a pas la capacité d'agir en justice du fait de son âge. en cas de désaccord des parents, le parent qui n'a pas demandé l'émancipation doit, en principe, être entendu par le juge.