Les marchés à bons de commande sont définis à l'article 77 du code des marchés publics comme des marchés conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande.
Il différencie ces deux notions en apportant quelques précisions. Il définit la première comme une sorte de contrat conclu entre entreprises et/ou un acheteur public, tandis que la seconde constitue une sorte de projet attribué aux opérateurs économiques.
Un marché à bons de commande est un marché à exécution successive conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Il peut désormais être conclu sans maximum ni minimum, ce qui donne plus de liberté à l'acheteur public qui n'est plus tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses.
- Pour les marchés de travaux, le seuil en dessous duquel la procédure adaptée est possible est de 210 000 € HT. - Pour les marchés de fournitures, de services et de travaux des opérateurs de réseaux définis à l'article 82 du code, le seuil en dessous duquel la procédure adaptée est possible est de 420 000 € HT.
On distingue généralement quatre structures de marché (la concurrence, le monopole, l'oligopole et la concurrence monopolistique).
Deux des principes du code des marchés publics sont la liberté d'accès à la commande publique et l'égalité de traitement des candidats.
Les marchés à bons de commande permettent aux pouvoir adjudicateurs, lors de la survenance de leur besoin, de bénéficier au prix déterminé par le marché public d'une réactivité accrue des opérateurs sélectionnés.
Le concept du prix d'équilibre en économie désigne le prix auquel il y a équilibre entre l'offre et la demande sur le marché. On parle de prix d'équilibre car à ce prix, toutes les quantités offertes d'un bien ou service sont vendues, et toutes les quantités demandées de ce bien ou service sont achetées.
On peut distinguer : o un marché local pour lequel les acteurs sont géographiquement proches. On peut prendre comme exemple les marchés dans les villes qui mettent en contact les producteurs du terroir et les habitants de la ville. o un marché régional qui concentre les acteurs d'une même région.
Une situation d'oligopole se rencontre lorsqu'il y a, sur un marché, un nombre faible d'offreurs (vendeurs) disposant d'un certain pouvoir de marché et un nombre important de demandeurs (clients). On parle aussi de situation de marché oligopolistique.
signifie : dossier de consultation pour les entreprises. C'est un dossier qui regroupe tous les documents administratifs liés à la consultation, tels que : l'acte d'engagement ( A.E. ); le cahier des clauses administratives particulières ( C.C.A.P. );
Procédure par laquelle l'acheteur public choisit le titulaire du marché après consultation de candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d'entre eux.
On parle alors de sous-traitance lorsqu'un entrepreneur confie à un autre l'exécution d'une partie des prestations et de co-traitance lorsque plusieurs prestataires mutualisent leurs moyens professionnels, techniques et financiers.
simplifier les procédures et stimuler l'activité économique ; garantir une meilleure performance de l'achat public dans ses enjeux, techniques, économiques et sociétaux.
Un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 40 000 € HT. Dans tous les secteurs économiques et depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000 € HT peuvent être passés selon une procédure "allégée" simple et efficace (dispense de mesures formelles de publicité et de mise en concurrence).
Différence entre oligopole, monopole et concurrence parfaite
Dans ces deux situations, la concentration du marché est élevée. Cependant, dans le monopole, une seule entreprise 'monopolise' le marché et maximise ses profits, alors qu'elles sont plusieurs dans l'oligopole.
Un oligopsone désigne un marché sur lequel il existe un petit nombre de demandeurs pour un grand nombre de vendeurs.
Le duopole désigne une structure de marché dans laquelle seulement deux entreprises dominent. Dans un duopole, la concurrence est limitée aux deux offreurs. Gérez votre facturation avec SumUp Factures, notre logiciel de facturation intuitif. Le duopole est une forme particulière d'oligopole.
En dessous de 25 000 € HT, les collectivités font communément appel à « trois devis ». Elles doivent optimiser leurs dépenses publiques, même pour des faibles montants.
L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint. L'appel d'offres est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre. L'appel d'offres est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres les opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection.
Pour répondre a un appel d'offres vous devez commencer par détecter des annonces gratuites de marchés publics ou privés via les publicités en relation avec votre secteur d'activité. Ces annonces sont des avis de marchés et portent le nom d'Avis d'Appel à la Concurrence (AAC, anciennement AAPC).