Le mandat exclusif se définit comme un mandat de vente par lequel le propriétaire accorde l'exclusivité de la vente de son bien à une seule agence. Le propriétaire s'engage ainsi à ne pas passer par d'autres agences, ni par ses propres moyens, pour vendre.
Les points clés à retenir
Le mandat simple procure plus de liberté. Le mandat exclusif vous lie, pendant une durée limitée, à un agent immobilier. La clé de la réussite est avant tout liée à la juste estimation du prix de votre bien.
Le mandat exclusif est un contrat conclu entre un propriétaire et une agence immobilière. Celle-ci se présente comme son seul et unique interlocuteur dans le cadre de la vente. En aucun cas le propriétaire ne peut vendre son bien immobilier, en recourant aux services d'une autre agence.
Le mandat exclusif est un gage d'efficacité pour le vendeur et de confiance pour le professionnel. Il garantit une plus grande probabilité que la vente soit conclue au meilleur prix et dans un délai plus court ; bien plus facilement qu'avec un mandat simple.
Le mandat peut être exprès ou général
C'est, par exemple, le pouvoir donné par un client à son agence immobilière de rechercher un acquéreur. Mais le mandat peut également être général, il concerne alors la gestion de toutes les affaires du mandant.
1984 du code civil «Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom». La plupart des mandataires sont désignés, notamment par les partenaires sociaux et donc le MEDEF pour les employeurs.
Le mandat exclusif empêche de vendre le bien immobilier par soi-même. Si vous avez signé un mandat exclusif, vous ne pouvez tout simplement pas vendre le bien par vous-même, vous êtes engagé auprès de l'agence immobilière, et vous lui confiez l'exclusivité de la vente.
En effet plus votre annonce immobilière sera visible et plus vos chances de trouver un acheteur augmenteront. Cependant, multiplier son annonce dans plusieurs agences immobilières, et parfois à des prix différents, est une erreur qui peut au contraire, vous faire perdre des visites et des acheteurs.
Pour effectuer la résiliation d'un mandat exclusif de vente, vous devez ainsi envoyer une lettre avec un préavis de 15 jours à l'agence immobilière avant la fin de la période irrévocable en cours. Concrètement, il faut envoyer le courrier de résiliation 15 jours avant le terme du mandat de vente exclusif.
Les inconvénients :
> Moins de souplesse : durant la période d'exclusivité, vous vous engagez à ne pas confier de mandat à un autre intermédiaire, et si vous trouvez vous-même un acquéreur, vous devrez l'adresser à votre agent… sous peine de devoir verser des dommages et intérêts à l'agence.
Le mandat exclusif donne plus de chances de trouver le meilleur acquéreur. Le mandat exclusif permet aux agents immobiliers d'accorder plus de temps aux acheteurs. L'intérêt pour vous, vendeurs? Avoir plus de chances de trouver un remplaçant sérieux qui répondra le plus à vos besoins.
Résiliation mandat de vente après 3 mois
Après la période d'irrévocabilité, vous avez alors le droit de résilier votre mandat exclusif en envoyant un courrier avec un préavis de 15 jours avant la fin de la période en cours. Une fois ce courrier reçu par votre agent immobilier, le mandat sera rompu de façon effective.
Mandat de droit privé / mandat de droit public.
Qu'importe qu'il soit simple, exclusif ou semi-exclusif, le mandat de vente est absolument obligatoire et doit être détenu avant toute intervention, qu'il s'agisse de visite ou encore de publicité. Ce contrat, signé par le vendeur, peut prévoir des honoraires.
Pour résilier votre mandat de vente simple, vous devez ainsi envoyer une lettre avec un préavis de 15 jours à l'agence avant la fin de la période irrévocable en cours. Concrètement, il faut envoyer le courrier de résiliation 15 jours avant le terme du mandat.
Les agents immobiliers ne sont pas beaucoup aimés, et parfois à juste titre. Il y a eu une époque où des agents immobiliers s'installaient avec peu de compétences. Aujourd'hui, c'est heureusement mieux réglementé. Les honoraires sont souvent ressenties comme trop élevée.
Pour acheter un bien immobilier, un candidat est libre de présenter des offres à toutes les agences chargées de la vente. Même s'il a initialement visité le bien avec une agence, il peut choisir de passer ensuite par une autre pour présenter une offre, juge la Cour de cassation.
La vente peut être bloqué par l'acquéreur, le vendeur ou bien le notaire. L'annulation d'une vente de maison a généralement lieu dans les jours qui suivent la signature de l'offre d'achat.
Les brocanteurs ou les antiquaires sont des professionnels qui peuvent vous aider à vider la maison d'un proche en particulier s'il disposait d'objets de valeur. Avant de tout vendre, de jeter ou de donner, assurez-vous de la valeur des biens restants dans la maison.
En effet, si un propriétaire souhaite vendre un bien immobilier sous-estimé à un ami ou à un membre de sa famille, l'opération sera difficilement réalisable. L'administration fiscale est en droit de refuser l'opération immobilière en faisant valoir le droit de préemption.
Un rôle payé? Les frais raisonnables que vous engagez dans le cadre de votre rôle de mandataire sont remboursés à même l'argent de la personne qui vous nomme mandataire. Mais c'est la personne qui vous a nommé comme mandataire qui détermine si vous pouvez être payé pour assumer votre rôle.
Le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution. Il est tenu de même d'achever la chose commencée au décès du mandant, s'il y a péril en la demeure.
En bref, la procuration sert à une personne saine d'esprit et vise l'administration de ses biens alors qu'un mandat de protection servira à une personne qui aura perdu ses facultés.