Définition : Le juge partial ou arbitraire est le juge qui prend parti pour ou contre quelqu'un, une opinion, qui juge suivant son bon plaisir, en violation de la loi ou sans souci d'objectivité.
Qui prend parti pour ou contre quelqu'un, une opinion, qui juge sans souci d'objectivité : Juge partial.
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet, qui sont les procureurs et les substituts. Certains juges sont spécialisés en fonction du type d'affaire à traiter (juge aux affaires familiales, juge d'instruction, juge des enfants, etc.).
L'"impartialité" est la règle selon laquelle il convient que les juges et les arbitres soient indépendants au regard l'autorité de l'Etat et neutres à l'égard des parties.
L'indépendance et l'impartialité garantissent aux justiciables que l'acte de juger sera seulement déterminé par les arguments du débat judiciaire, en dehors de toute pression ou de tout préjugé.
Le juge aux affaires familiales (JAF) est un juge unique qui peut être saisi par simple requête. Compétent pour résoudre les litiges matrimoniaux et familiaux les plus fréquents, il doit être facilement accessible.
Premier Président. Le premier président est la personne qui dirige soit la Cour de cassation, soit une cour d'appel ou une cour du travail. Le premier président est le titre donné au magistrat le plus élevé en grade de la magistrature assise au niveau de la Cour de cassation, de la cour d'appel et de la cour du travail ...
L'impartial choisit, le neutre s'abstient de le faire. Dire que la Croix-Rouge est impartiale, c'est dire par exemple qu'elle ne fait preuve d'aucune préférence personnelle, d'aucun favoritisme, lorsqu'elle décide (qu'elle prend le parti) de distribuer des secours.
Le sténographe judiciaire prend en note tout ce qui se dit dans la salle d'audience en le répétant dans un appareil d'enregistrement ou en le tapant à l'ordinateur.
La demande en récusation d'un magistrat de la Cour de cassation, saisie en matière pénale, doit être motivée ; elle est déposée au greffe. Le ministère d'un avocat n'est pas obligatoire. La chambre compétente statue dans le mois du dépôt de la requête au greffe, après observations du magistrat récusé.
Un ou plusieurs juges supplémentaires peuvent alors assister aux débats car la règle veut que l'on ne peut être jugé que par les juges qui ont entendu le débat (ce qui pose un problème si l'un d'entre eux tombe malade par exemple). Cependant, seuls trois juges délibéreront de l'affaire.
Quand il exerce au sein d'une cour d'appel, il est le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique. En pratique, il est le supérieur hiérarchique du procureur de la République dont il coordonne l'action.
Quel est le plus haut grade dans un tribunal ? Baumann Lawyers Law Computer Dans le domaine judiciaire, « président » est le titre donné au travail d'un juge, qui dirige le tribunal de première instance.
impartiale. impartiaux. Qui fait preuve de justice, d'équité, qui ne prend aucun parti dans son jugement et observe une stricte objectivité.
L'impartialité du juge est un principe procédural qui assure au justiciable le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial. L'impartialité du juge garantit le droit à un procès équitable tel que prévu par l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Pour gagner son procès en justice, il faut s'en donner les moyens. Il est essentiel de : prendre les services d'un avocat (spécialisé dans le problème qui vous préoccupe : famille, divorce, entreprise, médical, …) faire appel aux services d'un détective privé.
Le juge donne la parole, en premier lieu au demandeur, c'est-à-dire à celui qui a saisi le tribunal. Il doit exposer ses demandes et arguments qui sont pris en note par un greffier. Le juge donne ensuite la parole à son adversaire qui expose ses propres demandes et arguments.
Le greffier est un fonctionnaire de justice de catégorie B. Il est rémuréré sur la base d'une grille indiciaire : pour un greffier : entre 1 726 € brut mensuel et 2 589 € brut mensuel. pour un greffier principal : entre 1 901 € brut mensuel et 2 900 € brut mensuel.
La neutralité constitue la traduction pratique du principe d'impartialité. Ainsi, les opinions personnelles des juges ne doivent pas interférer avec cette obligation d'impartialité.
Partial signifie « qui se range du côté de quelqu'un ou de quelque chose, qui est injuste, subjectif ». Il a pour contraire impartial qui signifie donc « qui est juste, objectif ».
Les principes d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance sont fondamentaux pour l'action humanitaire.
La rémunération totale mensuelle des magistrats compte une prime et des indemnités de fonction, comme le rapporte Radio France. En début de carrière un juge touche 2 700 euros net par mois et en fin de carrière plus de 6 000 euros. Le salaire moyen des magistrats étant de 4 700 € net.
Jugeant : Définition simple et facile du dictionnaire.
À la différence des procureurs, qui sont des magistrats du parquet, les juges sont des magistrats du siège. En fait, la plupart des juges sont des magistrats et il existe, en plus, une différence entre magistrats du siège et magistrats du parquet.