Dans un mariage gris, l'un des époux trompe l'autre sur ses véritables sentiments et sur ses réelles intentions. Le mariage n'est en aucun cas motivé par le respect et l'amour, mais par la volonté d'obtenir de l'autre un avantage, en l'occurrence un titre de séjour ou la nationalité.
Le mariage est fictif quand le consentement du couple n'est ni réel, ni sérieux, et donc, sans aucune volonté réelle de se marier.
Délit pénal
Le mariage blanc est une fraude. L'article L623-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) sanctionne le mariage blanc de 5 ans de prison et 15 000 € d'amende.
Dans un mariage blanc, les deux époux se sont mis d'accord sur la tromperie : ils sont donc complices de la fraude. En revanche, dans un mariage gris, l'époux qui souhaite tirer bénéfice de cette union a caché ses intentions à son conjoint. Celui-ci est donc trompé sur les sentiments amoureux de son époux.
Si vous voulez vous marier pour « de faux », va donc falloir être bien précis avec votre Officer avant le mariage et préciser que le mariage ne doit pas être enregistré auprès des autorités compétentes. Mais attention : toutes les chapelles n'acceptent pas cette démarche.
"Entre 25 et 30 mariages blancs étaient organisés à l'année, dans les Ardennes, la Marne et en région parisienne", explique une source proche de l'enquête. Le mariage était facturé 23.000 euros au ressortissant étranger.
Un mariage blanc peut ainsi avoir lieu pour aider l'un des deux époux à obtenir une nationalité, un titre de séjour, un logement ou encore une mutation ou un héritage. Les formalités administratives d'un mariage blanc sont les mêmes que pour un mariage classique.
Le droit de former opposition à la célébration du mariage appartient à la personne engagée par mariage avec l'une des deux parties contractantes. Le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs.
Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si plusieurs conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie, assimilation...).
Il faut tout simplement que vous envoyez un courrier explicatif à la préfecture avec toute vos preuves avant qu'il renouvellement de sa carte de séjour je pense que vous seriez convoquer et la procédure sera lancer je sais que sa aboutira vu qu'il ne s'occupe pas de l'enfant.
Qu'est-ce qu'un « mariage gris » ? Un mariage est qualifié comme tel lorsqu'une personne se marie de bonne foi à une autre personne qui, elle, est animée d'une intention frauduleuse, en cherchant uniquement à obtenir un avantage prédéfini, notamment un titre de séjour ou un visa grâce à ce mariage.
Les raisons qui motivent le mariage planifié, éventuellement forcé, sont multiples et varient en fonction du contexte social, culturel, économique, politique et juridique . Elles peuvent s'additionner ou se croiser. Les répondant(e)s en ont identifié quelques-unes qui semblent fondamentales.
Le mariage arrangé est un mariage dans lequel les futurs mariés sont choisis par leur entourage selon des critères économiques, sociaux ou religieux, afin de conclure un contrat entre les deux familles. Les époux sont d'accord pour se marier, sinon on parle de mariage forcé.
En France, le mariage avec un sans-papiers est possible. Pour que l'union soit valide, la personne sans papiers doit être célibataire, les deux parties doivent être consentantes et pour éviter les mariages blancs, une enquête doit être menée par le parquet pour confirmer la véracité de l'union.
L'annulation du mariage impose de respecter des règles particulières (justifier une nullité relative ou absolue), tandis que désormais les époux peuvent divorcer rapidement sans devoir prouver la faute du conjoint. Ils doivent simplement confirmer leur accord sur le principe du divorce devant le juge.
En principe, lorsqu'ils se marient, les époux doivent être animés d'une véritable intention matrimoniale, c'est-à-dire avoir l'intention de former un couple. Lorsque deux personnes se marient sans avoir cette intention, et que leur union est en réalité fictive ou simulée, on parle d'un mariage blanc.
- la filiation (nationalité par le sang reçu) ; - la naissance en France (le droit du sol) ; - le mariage ; - la résidence en France.
Il est possible d'obtenir une régularisation par le travail si vous êtes capable de fournir, un contrat de travail ou une promesse d'embauche ainsi que la preuve de 8 mois de ches de salaire en France sur les 24 derniers mois ou de 30 mois, sur les 5 dernières années (avec une présence en France d'au moins 5 ans).
si l'un de vos parents est étranger mais est né en France et que vous êtes né en France, vous êtes français de naissance. Par ailleurs, vous êtes français si l'un au moins de vos 2 parents est français.
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et actualisé. Le mariage doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration du délai de 10 jours.
« Si quelqu'un a quelque raison que ce soit de s'opposer à ce mariage, qu'il parle maintenant, ou se taise à jamais » ! Cette phrase bien connue des amateurs de films anglosaxons permet de créer des moments de tension et suspens – souvenez-vous de la célèbre scène de 4 mariages et 1 enterrement !
La peur de l'engagement est une raison possible du refus de se marier, même si aujourd'hui, le mariage est un engagement tout relatif compte tenu des dispositifs légaux qui permettent de divorcer facilement et rapidement.
Dans sa version chrétienne, celle qu'on connaît le mieux en France, on a tendance à associer le blanc à la pureté (et donc à la virginité de la mariée), et le noir, pour la faire simple, à l'Enfer et à la damnation.
En cas de mariage avec un étranger, l'annulation du mariage aura comme effet le retrait de la carte de résident de 10 ans qui est possible dans l'hypothèse où la communauté de vie issue du mariage cesserait dans les quatre premières années à compter de la célébration du mariage.
C'est à partir de l'Empire et surtout de la fin du XIXème siècle, que le blanc s'impose, même si ce fut Marie Stuart I (dite « Marie 1ère d'Ecosse) qui fut la première à porter une robe blanche lors de son mariage avec Francois II, en 1558.