L'EX est un document douanier à l'exportation. L'EX est suivi de la mention A (EX-A) lorsque l'exportation est définitive. A quoi sert l'EX-A ? L'EX-A sert à prouver que les marchandises ont réellement quitté l'Union Européenne.
En principe, les exportations de marchandises ou de véhicules vers les pays hors de l'Union européenne (UE) sont exonérées de la TVA (lors du dédouanement), sous réserve de remplir certaines formalités, dont une déclaration (EX1) auprès du bureau des douanes.
Préambule : L'attestation pour l'exportation a pour objet de donner aux autorités de contrôle des pays de destination des éléments suffisants de confiance dans les produits dont elles vont autoriser la commercialisation sur leur territoire.
Les marchandises doivent ensuite circuler jusqu'au bureau de sortie du territoire douanier de l'Union, accompagnées du document d'accompagnement à l'export (EAD).
Le document d'accompagnement export (EAD-Export Accompanying Document) doit accompagner la marchandise et être présenté par le chauffeur lors de l'appairage. Deux formes possibles : déclaration de transit commun ou déclaration de transit de l'Union.
DAU ou Document Administratif Unique
Formulaire constitué d'une liasse de feuillets utilisés pour établir les déclarations en douane. Le DAU est le principal document émis lors d'opérations d'importation ou d'exportation dans le cadre d'une procédure DELTA.
La Nomenclature Combinée (NC) définie au niveau européen est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et deux chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne (UE) et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.
Le numéro de référence maître (MRN) est un numéro d'enregistrement unique octroyé à chaque déclaration de transit, par le système informatique, pour identifier le mouvement.
Le document T2LF est utilisé pour justifier du caractère communautaire dans le cadre d'un échange avec les DOM. Il est constitué par l'exemplaire n° 4 du DAU, et le cas échéant les intercalaires T2LF bis ou les listes de chargement.
Il est utilisé pour toutes les opérations d'import et d'export entre un pays membre de l'Union Européenne et un pays tiers. Il constitue une liasse de huit exemplaires avec des intercalaires à annexer pour les opérations portant sur plus de deux articles. Il est disponible sous forme informatisée auprès des douanes.
1 en douane. L'EUR. 1 et sa demande sont généralement émis par l'exportateur sur un formulaire vendu par les imprimeurs agréés ou remplissable en ligne sur la plateforme GEFI des CCI.
Pour qu'il soit possible d'établir un formulaire EUR1, 2 conditions doivent être respectées : Il doit exister entre l'UE et le pays tiers un accord prévoyant l'utilisation de ce document (Norvège, Suisse, Egypte... une quinzaine de pays) ; les produits concernés doivent être originaire de l'UE ou du pays tiers.
Un code composé d'un caractère alphabétique suivi de deux caractères alphanumériques doit être utilisé. Ce code apporte des précisions sur le régime sollicité, en 1ère subdivision du DAU. Le premier caractère identifie une catégorie de mesures selon la ventilation suivante : Perfectionnement actif : Axx.
Le certificat ATR ne peut être utilisé que lorsque les marchandises sont transportées directement d'un Etat membre en Turquie ou de Turquie dans un Etat membre.
Si vous livrez des produits soumis à accise à un autre professionnel, vous devez établir un DAE de douane pour couvrir cette livraison. Si vous recevez des produits soumis à accise de la part d'un autre professionnel, vous n'avez pas de DAE à préparer.
Le régime de transit est apuré par les autorités douanières lorsque celles-ci sont en mesure d'établir, sur la base d'une comparaison entre les données disponibles au bureau de douane de départ et celles disponibles au bureau de douane de destination, que le régime a pris fin correctement.
Le régime de transit communautaire interne (T2) s'applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d'un point à un autre du territoire douanier de la Communauté avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays de l'AELE en application de la convention relative à un régime de transit commun.
Introduction – Le transit, un régime particulier
Ainsi, le transit suppose le dépôt préalable d'une déclaration en douane de transit, qui permettra in fine l'acquittement des droits et taxes ainsi que la satisfaction aux mesures de contrôle du commerce extérieur et de politique commerciale, fiscale et douanière.
Parfois, les exportateurs ne récupèrent que le document d'accompagnement Export (aussi appelé MRN). Il s'agit du document à code-barres, remis au chauffeur et destiné à faire le lien entre le bureau de douane qui a délivré le BAE et le bureau de sortie de l'UE.
Le code SH est un code de reconnaissance internationale. Il est utilisé principalement dans l'établissement de la nomenclature douanière nationale et la collecte des statistiques du commerce mondial. Le code HS est composé de 6 chiffres. Certains pays exigent qu'il soit mentionné pour l'expédition des marchandises.
Le tarif douanier de 2022 est disponible sur le site europa.eu au format PDF. La nomenclature combinée est mise à jour chaque année, elle est publiée sous forme d'un règlement de la Commission au Journal Officiel de l'Union européenne. Attention le JOUE comporte de nombreuses pages et peut être long à télécharger.
Le numéro tarifaire ou "code SH" qui vous est demandé dans les documents douaniers comme la déclaration douanière est un numéro à 6 chiffres utilisé par les douanes de tous les pays pour classifier les marchandises. Il est nécessaire aux services des douanes pour calculer les éventuels droits de douanes et taxes.
Où déposer la déclaration en douane ? La déclaration en douane doit être déposée auprès du bureau compétent, à savoir celui auprès duquel les marchandises sont présentées (hors cas du dédouanement centralisé).