Qu'est-ce qu'une lettre recommandée électronique (LRE) ? La lettre recommandée électronique est un courrier 100 % dématérialisé, qui peut être utilisé par les particuliers, comme par les professionnels. Une fois son envoi effectué, l'expéditeur reçoit une preuve de dépôt.
Comment ça marche ? L'expéditeur du recommandé choisit un opérateur sur une plate-forme en ligne qui se charge de l'acheminement. L'expéditeur dépose sa lettre sur cette plate-forme. Il doit remplir un formulaire et payer l'acheminement via un site sécurisé.
Le destinataire reçoit une notification de LRE directement sur sa boîte email, tandis que vous, expéditeur, vous recevez la preuve de dépôt et d'envoi. Le destinataire aura 15 jours pour confirmer la réception de la LRE, c'est à dire accéder à son contenu, en passant par un procédé d'identification visuelle à distance.
Il est donc impossible de récupérer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou une lettre recommandée électronique (LRE) passé le délai de 15 jours. Les expéditeurs pourront alors effectuer un nouvel envoi s'ils le souhaitent.
Quelle différence entre un recommandé électronique et un email ? Le recommandé électronique se différencie de l'email en ce qu'il certifie la réception du courrier par le destinataire. Même un email certifié, qui consiste à horodater l'envoi de l'email concerné, n'est pas suffisant.
Nombreuses sont les personnes croyant (faussement) que de refuser une LRAR ou de ne pas retirer une LRAR leur rendrait inopposable celle-ci. Ainsi, on pourrait échapper aux conséquence d'un courrier recommandé, en opposant ne pas l'avoir reçu ou ne pas en avoir pris connaissance. C'est totalement illusoire.
La valeur juridique du recommandé électronique
Bon nombre de personnes croient qu'un email est identique à une lettre recommandée. C'est faux. l'email est un début de preuve. une lettre recommandée, elle a la force d'une preuve devant les tribunaux.
Grâce à la Vignette Recommandée en ligne, achetée sur laposte.fr (sans supplément de prix). Il vous suffit de choisir l'option « envoi en boite aux lettres » lors de l'achat de votre affranchissement. Le facteur viendra récupérer gratuitement votre courrier recommandé lors de sa prochaine tournée.
4,55 euros correspondant au prix de l'envoi du recommandé (jusqu'à 3 feuilles) + 1,15 euros pour l'accusé de réception.
La lettre recommandée est destinée à l'envoi de vos documents importants nécessitant une preuve juridique de l'envoi, ou de la réception, par exemple l'envoi d'une résiliation (abonnement Internet, bail ou encore contrait d'assurance) ou d'une démission.
Lorsqu'elle est « simple » la lettre recommandée assure la preuve du lieu de dépôt et de la date d'envoi. L'envoi en recommandé avec avis de réception (RAR) garantit aussi la preuve de la réception du courrier par le destinataire.
Une lettre recommandée en ligne commandée le mardi à 13h00 sera imprimée et mise sous pli le jour-même, pour être distribuée dans un délai indicatif de 3 jours, soit le vendredi.
Le courrier électronique, ou courriel, est le service le plus utilisé sur Internet. Les messages sont acheminés de relais en relais, d'un expéditeur vers un ou plusieurs destinataires.
Sans timbre ni déplacement en bureau de Poste ! Avec notre service de courrier en ligne, vous pouvez envoyer une e-lettre rouge, avec ou sans suivi ou une lettre recommandée en ligne. Il vous suffit de rédiger votre courrier en quelques clics depuis votre mobile ou votre ordinateur et La Poste s'occupe du reste !
Par exemple s'il s'agit d'une lettre adressée au président de la République d'un État donné. Dans ce cas, il n'y aura rien à payer ni de l'expéditeur ni du destinataire. Les services publics ne payent donc pas pour ce service et ne réclament pas les taxes sur ces types de courriels.
Pour bénéficier d'un service de livraison très rapide, faites appel à Chronopost, le transporteur express de La Poste. Les courriers et les colis sont dotés d'un numéro de suivi et sont remis en main propre contre signature à leur destinataire.
Dans le sens de « message », ils sont synonymes de message électronique. Le mot courriel est un mot-valise créé à partir des mots courrier et électronique. Les mots anglais e-mail, E-mail et mail sont à éviter, bien qu'ils soient largement utilisés en Europe. L'abréviation de courrier électronique est CÉ ou c.
Le courriel se distingue du courrier postal à plusieurs égards. Contrairement au courrier postal, le courriel arrive à l'usager au rythme des messages transmis et non une seule fois par jour. La rapidité avec laquelle le courriel est acheminé permet d'établir un rapprochement avec la communication téléphonique.
Pour prouver sa réception d'un courriel, le destinataire peut faire imprimer le courriel lui-même ou faire une capture d'écran lors de la lecture du courriel à même sa boîte de réception et faire imprimer cette dernière.
Afin de refuser la lettre recommandée électronique, le destinataire doit tout de même s'identifier auparavant afin qu'AR24 puisse bien être sûr de l'identité de la personne qui a refusé la LRE. Ensuite, une fois son identité vérifiée, il a la possibilité de refuser la LRE et donc de ne pas accéder à son contenu.
Une lettre recommandée est valable, même si l'avis de réception n'est pas signé par le destinataire. La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire.
Cela signifie simplement que vos demandes n'ont pas été remplies.