L'objectif de la CITES est de garantir que le commerce international des animaux et des plantes inscrits dans ses Annexes, vivants ou morts, ainsi que de leurs parties et de leurs produits dérivés ne nuise pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.
Depuis fin 2011, la procédure est dématérialisée à l'aide de l'application i‑ CITES accessible à l'adresse suivante : cites.application.developpement-durable.gouv.fr.
Comment obtenir les documents CITES requis ? Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont les organes de gestion CITES dans votre région. Elles délivrent les permis d'importation requis via le service en ligne i-CITES du ministère de la transition écologique et solidaire.
Toute importation, exportation, réexportation (exportation d'un spécimen importé) ou introduction en provenance de la mer de spécimens des espèces couvertes par la Convention doit être autorisée dans le cadre d'un système de permis.
Les Annexes I, II et III de la Convention sont des listes où figurent des espèces bénéficiant de différents degrés ou types de protection face à la surexploitation (voir sous "Comment fonctionne la CITES").
Objectifs. La CITES doit garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats.
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES, ou Convention de Washington, a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes I, II et III, ainsi que des parties (peaux, plumes, dents…) et des ...
Dans le texte, vous devez utiliser la méthode auteur-date : citez l'auteur primaire suivi de « dans » ou « cité dans », du nom de l'auteur le plus récent et de l'année de publication de la source secondaire. Ajoutez la source secondaire à votre bibliographie en adaptant la référence au type du document.
C'est l'exportateur qui rédige le document. Parmi les accords permettant de bénéficier du régime préférentiel, certains comportent un régime préférentiel réciproque, d'autres comportent des concessions unilatérales octroyées uniquement par l'Union européenne. On parle alors de régime préférentiel autonome.
Quelque 6 610 espèces animales et 34 310 espèces végétales sont protégées par la CITES de la surexploitation visant à alimenter le commerce international.
La demande de certificat EUR1 et son utilisation
L'exportateur doit se procurer un formulaire EUR1 auprès de l'Administration agréée par les douanes et accises. En France, ce sont notamment les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI).
Si votre produit est soumis à une licence d'importation (non-automatique), alors vous devez remplir un formulaire de demande et le déposer auprès de la Direction générale des affaires économiques et financières. Votre demande devrait être traitée sous 30 jours maximum et sa durée de validité dépend du produit concerné.
La directive “concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages”, adoptée en 1992 et plus connue sous le nom de directive “Habitats”, instaure des mesures afin de préserver certaines espèces listées, telles que les interdictions de leur commerce, de leur cueillette, de leur ...
Ce certificat se demande en ligne sur l'application i-CITES. Lorsque la masse est supérieure à 200 grammes, l'obtention d'un CIC est là aussi requise avec la case « Déclaration cochée. Pour ces 2 cas, une nouvelle fois, l'expédition en dehors de l'UE nécessite un certificat CITES de réexportation.
Citer un document électronique : base de données. On doit inscrire les informations disponibles pour chaque élément bibliographique. Titre de la base de données : il s'écrit en italique. Année de publication : la première année de publication, suivi d'un tiret si la base est mise à jour.
NOM Prénom. Année de parution. « Titre de l'article », Titre de la publication ou nom du site, volume, date de publication, URL (date d'accès).
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu'il est en cours de validité. Il n'est pas nécessaire de demander l'échange de votre permis de conduire contre un permis français.
➢ connectez-vous et identifiez-vous dans l'application. ➢ sélectionnez « Permis et Certificats / Nouvelle demande » pour débuter la création d'un nouveau certificat. ➢ choisissez le compte principal ou le sous-compte titulaire à partir duquel la demande va être effectuée.
Marseille, la Cité phocéenne
En termes de nombre d'habitants, Marseille se trouve derrière Paris avec une population totale chiffrée à plus de 870 000 habitants. Dans le classement des plus grandes villes de France, Paris - Marseille occupent les deux premières places du palmarès.
Une cité-État, c'est un territoire (un espace géographique) qui est autonome. La différence avec une ville, c'est qu'une cité-État ne partage pas ses pouvoirs avec un pays. On peut quand même comparer une cité-État à une grosse ville indépendante.
cité-État, cités-États
Entité politique dont le territoire correspond globalement à celui d'une grande ville, qui possède généralement l'ensemble des pouvoirs et des caractéristiques d'un État souverain (exemple : Hongkong, Singapour, Vatican). (Apparue en Mésopotamie au IIIe millénaire avant J.