Dans certains systèmes de droit, le différend est une contestation qui donne matière à une action en justice; il est donc susceptible de dégénérer en procès, sans être encore un véritable litige, aussi est-ce une contestation dont le juge ou l'arbitre n'est pas encore saisi.
Définition de Différend
Le mot "Différend", assez peu employé dans le langage quotidien, signifie "dispute" ou "conflit" provoqué par une opposition d'intérêts entre deux ou plusieurs personnes.
De manière générale, un litige est un différend qui va venir opposer au moins deux personnes sur l'exercice d'un droit que l'une des deux parties ne reconnait pas à l'autre. Les parties sont donc en désaccord sur une situation donnée et ne parviennent généralement pas à trouver une solution de manière évidente.
« Le litige est une traduction du conflit sur la scène judiciaire, il va y être épuré de sa subjectivité pour y être objectivé. A trop se centre sur le litige, le conflit pourrait rester « tapi » dans l'ombre ». Le conflit est représenté par tout ce qui oppose les personnes et qui est souvent caché.
Divergence d'opinions. Synonyme : conflit, contestation, démêlé, désaccord, discussion, dispute, dissension, litige, malentendu, querelle, scène, tiraillement.
Pour différencier les deux, on peut également se référer à leur nature grammaticale : "différend" est un nom et "différent" un adjectif. Ce dernier se distingue également du participe présent du verbe différer : "différant". En différant la réunion, les collaborateurs pourront travailler sur un projet différent.
1. Lutte armée, combat entre deux ou plusieurs puissances qui se disputent un droit. 2. Violente opposition de sentiments, d'opinions, d'intérêts : Le conflit de deux générations.
A) L'origine du litige :
Cela suppose une interprétation sur une question de droit ou sur une question de fait. Ce litige peut aussi trouver son origine dans la mauvaise foi, tout simplement parce qu'une des parties soumet une prétention qu'elle sait mal fondée.
Le conflit est une situation critique de désaccord pouvant dégénérer en litige ou en procès ou en affrontement de fait. Le conflit ne devient litige que lorsque le droit s'en saisit.
Un litige de consommation est une dispute au sujet d'un contrat de vente ou d'un contrat de service conclu entre un consommateur et un professionnel.
Il existe en effet plusieurs types de litige : litige commercial, litige avec les assurances, litige entre locataire et propriétaire, etc. Tour d'horizon des principaux types de litige.
Il existe deux juridictions civiles de droit commun.
1. Le juge de proximité, en charge des petits litiges : le montant en jeu est inférieur à 4 000 euros. 2. Le tribunal judiciaire, en charge des litiges mettant en jeu une somme supérieure à 4 000 euros.
L'assignation devant le tribunal d'instance: L'assignation permet de prendre l'initiative d'un procès. Vous pouvez vous présenter seul ou assisté d'un avocat. Le tribunal d'instance est compétent pour connaître des litiges de moins de 10 000 euros.
L'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense.
En procédure, "partie" est le nom donnée à l'une et à l'autre des personnes engagées dans un procès civil. Pour les distinguer ont dit le "demandeur" pour nommer la personne qui a pris l'initiative de la procédure et le "défendeur" pour désigner celle d'entre elles contre laquelle le procès a été engagé.
Avant de saisir la justice, vous pouvez tenter de trouver un accord amiable à votre litige par le biais des modes de résolution amiable des différends (MARD), c'est à dire au moyen d'une conciliation, d'une médiation ou d'une procédure participative.
Dans le tribunal judiciaire, certaines affaires sont confiées à des juges spécialisés (juge des affaires familiales, juge des contentieux de la protection, ...).
Un conflit de juridictions est une situation juridique dans laquelle plusieurs tribunaux apparaissent compétents pour juger une cause ou un type de cause. Il peut résulter de la complexité ou incertitude des faits, mais aussi de concurrence entre des critères de compétence (lieu contre personne notamment).
Dans le langage courant, un tribunal est à la fois le lieu concret où la justice est rendue et l'autorité qui a pris la décision judiciaire. En ce sens, les tribunaux sont des juridictions, c'est-à-dire des autorités chargées de dire le droit à l'occasion d'un litige ou d'une infraction.
Deux catégories de faits juridiques peuvent être recensées : les faits juridiques involontaires, événements non voulus par les personnes impliquées, et les faits juridiques volontaires, provoqués intentionnellement par leur auteur, mais dont les conséquences juridiques n'ont pas été souhaitées.
Le fait juridique est un événement ou un comportement dont les conséquences juridiques ne sont pas voulues par ses auteurs. Bon à savoir : un fait juridique survient sans aucune volonté de créer des conséquences juridiques, alors que l'acte juridique est le résultat d'une volonté manifeste.
Alors que l'acte juridique renvoie à la volonté de produire des effets de droit (obligations et droits), le fait juridique est défini comme un agissement ou un évènement auquel la loi attache des effets de droit (article 1100-2 du Code civil).
Ils peuvent être des conflits d'idées, des conflits d'intérêts, des conflits de personnes ou encore des conflits de position.
Il existe 5 grandes attitudes en situation de conflit : évitement, compromis, coopération, compétition, accommodement.
Contraire : accord, concorde, entente, harmonie.