Un conducteur occasionnel est titulaire du permis de conduire. Il va conduire exceptionnellement la voiture d'un autre conducteur déjà couvert par un contrat d'assurance en tant que conducteur principal. En cas de sinistre responsable, le bonus peut être réduit lorsqu'un conducteur occasionnel est au volant.
Attention au risque de fraude à l'assurance !
S'il est établi qu'un conducteur occasionnel, ou un conducteur nommément désigné comme secondaire est l'utilisateur habituel du véhicule, il peut être considéré comme conducteur principal de fait.
Selon le Code de la route, un jeune conducteur est une personne ayant obtenu son permis de conduire depuis moins de 3 ans et devant respecter des limitations et des obligations particulières.
Le conducteur secondaire est inscrit sur le contrat d'assurance, cela signifie qu'il bénéficie des mêmes garanties que l'assuré principal. Par contre, en cas d'accident responsable alors qu'un conducteur occasionnel est au volant, seule la garantie responsabilité civile fonctionnera.
Le conducteur principal : c'est celui qui souscrit l'assurance en son nom et conduit essentiellement le véhicule mentionné sur le contrat ; Le conducteur secondaire : il utilise régulièrement la voiture en question.
Puis-je assurer la voiture de mon fils à mon nom ? Oui, c'est tout à fait légal, mais tous les assureurs ne le proposent pas ! Si vous essuyez un refus, n'hésitez pas à comparer les devis d'assurance auto pour trouver un autre assureur se proposant de le faire.
Il est possible d'assurer 2 véhicules au même nom en tant que conducteur principal. Rappelons que le conducteur principal, généralement propriétaire du véhicule et titulaire de la carte grise, est la personne qui conduit le plus souvent la voiture.
Vous n'êtes pas dans l'illégalité si vous conduisez la voiture de vos parents sans que votre nom figure au contrat. Ils peuvent très bien prêter leur voiture, à leur enfant comme à un ami. On appelle cela le «prêt de volant».
On peut, à l'occasion, prêter sa voiture, du moment que la personne a notre permission et qu'elle a un permis de conduire valide. En cas d'accident, votre indemnisation pourrait être compromise si la personne au volant n'avait pas le droit de conduire.
Le propriétaire et conducteur d'un véhicule est responsable de ses passagers. Outre l'obligation de s'assurer contre les dommages causés aux tiers par le véhicule, il doit vérifier que les règles de sécurité à bord sont respectées et vérifier le port de la ceinture de sécurité.
Calcul de la surprime
Et elle disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident. Son montant est différent selon que vous avez suivi ou non la formation anticipée d'apprentissage de la conduite.
Plusieurs types de matériaux sont de très bons conducteurs : généralement, les métaux sont conducteurs d'électricité, les meilleurs étant l'argent, le cuivre et l'or, mais du fait de leur prix, l'argent et l'or sont rarement utilisés comme conducteurs d'électricité.
À qui peut-on prêter sa voiture ? Il est d'usage de prêter sa voiture à n'importe quel particulier : un jeune conducteur, son conjoint, ses enfants, un ami ou n'importe quel autre tiers à condition qu'il soit titulaire d'un permis de conduire valide.
Reste qu'effectivement, chauffeur est une profession qui consiste à conduire des gens, alors qu'un conducteur est simplement une personne qui est en train de conduire.
Un contrat d'assurance automobile est un contrat entre un assuré et une compagnie d'assurance, pour un véhicule. De fait, si vous conduisez le véhicule de quelqu'un d'autre, c'est l'assureur du propriétaire de ce véhicule qui sera concerné.
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions.
Pour la plupart des compagnies d'assurance, les conducteurs occasionnels sont des titulaires du permis de conduire qui peuvent se servir d'une voiture assurée de manière exceptionnelle. Il n'existe pas d'obligation en ce qui concerne le lien de parenté avec le propriétaire du véhicule.
Il n'existe pas d'interdiction à proprement parler concernant le type de voiture que peut conduire un jeune conducteur. Ni la loi, ni les assurances auto ne peuvent empêcher ce type de profil de sélectionner le véhicule de son choix.
C'est un gage de sécurité et de prévention des risques d'accidents. Il est autorisé sans aucune formalité préalable, ni surcoût, ni majoration de franchise. Tout autre conducteur (conjoint/concubin/ami...) peut conduire votre véhicule, sans déclaration préalable, ni surcoût.
Bonjour, si vous êtes la conductrice principale du véhicule il est préférable que la carte grise soit à votre nom. Si vous obtenez des contraventions avec le véhicule c'est le titulaire de la carte grise (soit ici Monsieur) qui recevra les amendes, perte de points ... Vous pouvez également être cotitulaire du véhicule.
En principe rien ne vous interdit légalement de posséder plusieurs assurances autos à votre nom. De plus, une société d'assurance est libre d'assurer qui elle souhaite.
Les assureurs considèrent qu'un jeune conducteur a plus de chances de provoquer un sinistre qu'un conducteur expérimenté. Ils appliquent ainsi une surprime importante. Pour réduire ses cotisations, la meilleure solution est de s'inscrire en tant que conducteur secondaire sur le contrat d'assurance auto de ses parents.
Une carte grise à 2 noms indique simplement que la propriété du véhicule est partagée. Ainsi vous pouvez désigner comme co-titulaire sur la carte grise : Votre époux/épouse. Votre partenaire de PACS.