Un compte est considéré comme étant domicilié à l'étranger dès lors qu'il se trouve hors du périmètre suivant : la métropole, Monaco (pour les résidents français établis depuis le 14 octobre 1957), les départements d'outre-mer, ainsi que les îles de Saint Barthélémy et Saint-Martin.
Pour des raisons pratiques, un compte bancaire à l'étranger s'impose lorsque vous passez régulièrement du temps dans un autre pays. Ces déplacements peuvent être liés au travail, à la famille ou à des évènements saisonniers (festival, vendange, etc.).
Peut-on ouvrir un compte bancaire à l'étranger ? Oui, il est tout à fait légal d'ouvrir et de posséder un compte bancaire à l'étranger.
C'est très simple : il existe un accord international qui oblige les banques étrangères à transmettre chaque année au fisc français des informations bancaires concernant leurs clients français.
Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer à l'administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année à l'étranger.
Plus précisément, les impôts français n'ont pas accès aux relevés bancaires étrangers, mais simplement aux informations importantes du compte (solde, titulaires etc…). Ils peuvent cependant demander aux banques étrangères de leur communiquer les relevés bancaires.
Depuis le 1er janvier 2019, tous les contribuables domiciliés fiscalement en France ou à Monaco doivent déclarer leurs comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger avec leurs autres revenus, à l'occasion de leur déclaration annuelle de revenus.
En cochant par avance la case concernant la détention d'un compte bancaire à l'étranger, l'administration indique qu'elle est désormais parfaitement informée de l'existence des comptes détenus à l'étranger par les résidents fiscaux français.
Ouvrir un compte bancaire à l'étranger peut se faire de deux manières : soit en se rendant directement dans une agence de la banque du pays. soit en souscrivant un contrat à distance auprès d'une banque en ligne située à l'étranger.
L'administration peut cependant demander des détails à la banque. "S'il y a un contrôle fiscal, le fisc est en droit de demander les relevés bancaires pour avoir toutes les dépenses et tous les revenus afin de prouver un train de vie un peu plus élevé que celui que vous déclarez", détaille-t-il.
1. Andorre. L'avantage des paradis fiscaux européens, c'est qu'ils offrent, à la différence de certains « collègues » étrangers une stabilité économique (jusqu'à preuve du contraire…) et politique, gage de sécurité pour votre argent.
Cela permet déjà d'échapper aux poursuites pénales. La majoration pour manquement délibéré est par ailleurs réduite à 25% en cas de fraude dite "passive", c'est à dire si les avoirs ont été reçus via une succession, une donation, ou constitués quand la personne résidait à l'étranger.
Pour éviter les frais de banque à l'étranger, l'idéal serait de posséder une carte bancaire qui vous permette de retirer de l'argent à l'étranger sans aucun frais. Or, ces cartes existent, proposées surtout par des banques en ligne qui savent s'adapter aux nouvelles habitudes de vie de nos contemporains.
Vous pouvez utiliser l'application en ligne du point de contact central des comptes et contrats financiers (PCC) pour : déclarer votre/vos compte(s) étranger(s) ; envoyer les corrections de données précédemment communiquées.
Un compte bancaire offshore est un compte que vous ouvrez pour vous-même auprès d'une banque située à l'étranger. Il s'agit d'un compte « hors des côtes », c'est-à-dire un compte ouvert en dehors de votre pays de résidence.
Si vous ne souhaitez pas vous déplacer dans le pays en question pour ouvrir un compte bancaire à l'étranger, cela est également possible. En effet, il existe des banques en ligne étrangère acceptant les démarches d'ouverture de compte depuis la France. C'est notamment le cas des néobanques.
La déclaration se fait en même temps que la déclaration d'ensemble des revenus de l'année. Lors de la déclaration en ligne de vos revenus, utilisez le formulaire unique n° 3916 / 3916 bis (comptes bancaires, comptes d'actifs numériques, et contrats d'assurance- vie).
Comment faire ? Lorsque vous remplissez votre déclaration annuelle, déclarez votre compte Revolut en utilisant le formulaire cerfa N°3916, où il vous sera demandé de donner votre numéro de compte Revolut, la date d'ouverture de votre compte, et l'adresse lituanienne de Revolut.
Il vous suffit de cocher dans la déclaration de revenus la case T (parent isolé) pour bénéficier d'une majoration de parts. Cette déclaration est à effectuer l'année suivant celle du divorce, séparation ou rupture de Pacs.
« Une déclaration sur 10 a fait l'objet d'une analyse approfondie ». La banque choisit ensuite si elle garde le compte concerné, ou si elle le clôture. A moins que Tracfin ne lui demande expressément de maintenir le compte ouvert, pour pouvoir continuer à le surveiller.