Cet article traite de l'enseignement privé en France pour le primaire et le secondaire. L'enseignement supérieur fait l'objet de l'article enseignement supérieur privé en France. En France, la liberté d'enseignement fait partie des principes fondamentaux.
Qu'est-ce qu'une école privée sous contrat ? Une école privée sous contrat est un établissement qui a signé un contrat avec l'État. Ce qui permet à l'ensemble des écoles privées sous contrat de bénéficier de subventions qui vont servir aux frais de fonctionnement de l'établissement.
Les établissements sous contrat d'association avec l'État existent du primaire au secondaire. Reconnus d'office par l'État, ils représentent la grande majorité des établissements privés. Ils ont pour obligation d'accueillir les enfants sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance.
Exemples de tarifs en collège privé : 699 € par an au collège Saint-Augustin à Angers. 1 166 € par an au collège Saint-François d'Assise à Aubenas. 1 270 € par an au collège Saint-Joseph à Paris 15ème.
Les avantages. Les écoles hors contrat sont libres d'imaginer leur propre projet pédagogique. Elles peuvent choisir leurs méthodes d'enseignement, leurs horaires, leurs programmes… Elles sélectionnent elles-mêmes leurs professeurs.
S'il existe une différence entre le public et le privé en matière de résultats, il faut retenir que ceux des collèges privés sont meilleurs grâce à la sélection des élèves à l'entrée. Ces derniers sont souvent issus de milieux favorisés et mieux préparés à réussir leurs études.
L'établissement scolaire privé hors contrat est un établissement qui n'a pas signé d'accord avec l'État. Cet établissement doit cependant déclarer son ouverture au recteur de l'académie où il s'installe. Le recteur transmet la déclaration au maire de la commune, au préfet et au procureur de la République.
Les écoles privées se démarquent par l'accompagnement de leur personnel et l'investissement dans leur développement professionnel. Cela favorise l'attachement et l'engagement du personnel à l'égard de l'école et de son projet éducatif. L'école privée sélectionne elle-même ses employés.
Les écoles sous contrat d'association avec l'Etat
Une école privée est reconnue à la suite d'une enquête ministérielle qui porte notamment sur son fonctionnement et son personnel d'encadrement. Elle doit respecter les programmes du Ministère de l'Education nationale, les horaires et les normes d'effectifs.
L'inscription doit être faite au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Beaucoup de parents inscrivent leurs enfants dans le privé pour échapper à la carte scolaire, notamment au niveau collège. « La recherche de l'entre-soi social est, aussi, bien souvent un facteur déterminant dans le choix du privé.
Pour inscrire leur enfant dans le collège privé qu'ils ont choisi, les parents doivent s'adresser directement à son chef d'établissement. Une fois rempli, ce dossier doit être retourné au chef d'établissement afin de confirmer son inscription définitive.
Dans le privé sous contrat, les enseignants sont rémunérés par l'État, selon les grilles de rémunérations du public.
Le statut des établissements d'enseignement scolaire privés dépend de leurs liens avec l'État, mais ils sont tous soumis à son contrôle sur les questions relatives aux statuts, aux relations avec l'État et au financement.
Le fonds social du lycée : comme pour les collégiens, le fonds social dans une école privée permet aux familles les plus modestes de financer en partie les frais de scolarité et de la vie scolaire. Pour pouvoir y prétendre, il est impératif d'être inscrit dans un lycée privé sous contrat.
Vous pouvez alerter la direction de l'établissement ou vous constituer partie civile pour demander des dommages et intérêts. S'agissant d'une démarche complexe, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en indemnisation des victimes pour vous assister.
Sur les 13 millions d'élèves en France, environ 17 % sont scolarisés dans l'enseignement privé. 97 % de ceux-ci le sont dans des établissements privés sous contrat, et 3 % dans des établissements privés hors contrat. 97 % relèvent de l'enseignement catholique.
Il n'a pas le statut de fonctionnaire et relève de la législation spécifique aux enseignants des établissements privés. Le déroulement de carrière et la rémunération brutes sont les mêmes que celles des enseignants de l'enseignement public.
L'enseignement privé, c'est la garantie pour vos enfants d'être suivis tout au long de leur scolarité pour leur assurer un parcours sécurisé de la maternelle à l'enseignement supérieur. L'enseignement catholique s'engage à accompagner au mieux tous ses élèves, en portant une attention particulière à chacun.
À la différence des établissements publics qui sont gratuits et accessibles à tous, les établissements privés sont payants et opèrent une sélection à l'entrée. Autre particularité : leur capacité d'accueil est réduite afin d'assurer un meilleur encadrement et un accompagnement de l'élève plus personnalisé.
Une première différence entre l'école privée et publique se trouve du côté de leur autonomie. Disposant d'une plus grande marge de manœuvre, l'école privée sélectionne elle-même son personnel et peut offrir un meilleur ratio professeur/élèves par classe.
Sur le plan juridique, une école peut être créée sous le statut d'association à but non lucratif, selon la loi 1901. Pour cela, déposez à la préfecture votre dossier afin que celle-ci puisse approuver la création de l'établissement et procéder à son inscription dans le Journal officiel.
À titre informatif, 98 % des établissements privés sont des établissements sous contrat. Cela leur permet de payer les frais de fonctionnement et les salaires des enseignants. Les frais de scolarité sont ainsi plus accessibles que dans un établissement hors contrat.
L'établissement privé était sous contrat
Vous devez d'abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera une liste de documents à présenter. Où s'adresser ? Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l'école dont vous dépendez.
Comment obtenir la bourse en école privée
Pour obtenir une bourse en école privée, votre enfant doit suivre sa scolarité dans un collège privé sous contrat ou dans un établissement hors contrat, mais agréé par l'État. Cette aide financière est versée en fonction de vos ressources annuelles perçues.