Pour votre projet de maison, vous avez le choix de faire construire par un constructeur de maison individuelle (également appelé CMIste), un architecte ou un maître d'œuvre. Dans tous les cas, vous devrez signer un contrat de construction avec lui.
Dans le secteur du bâtiment, les constructeurs de maisons individuelles sont les entreprises qui exercent par le biais d'un CCMI (contrat de construction de maison individuelle). Elles sont amenées à suivre un projet de maison neuve, des prémices jusqu'à la livraison du bien.
Le maître d'œuvre (dont l'architecte) vous proposera un contrat de maîtrise d'œuvre, tandis que le constructeur vous proposera un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle). Les différences entre les deux contrats sont importantes et ils ont chacun leurs avantages.
En plus de devoir respecter la CMI LOI 90, il vous faut honorer certaines conditions. S'il s'agit de votre propre entreprise, vous devez vous enregistrer sous le bon code NAF qui est le 4120 A pour les activités concernant le CMI. Un capital social minimal de 50 000 euros intégralement libéré est également requis.
Les constructeurs sont en général moins cher avant que les travaux ne débutent. Et au fur et à mesure de l'avancé du chantier, les devis peuvent faire des petits.
La marge moyenne d'un constructeur sur le montant des travaux HT est d'environ 25%. Le premier défi est déjà de réussir à la maintenir car le contrat de construction de maison individuelle est un prix forfaitaire, le constructeur ne peux donc appliquer aucune hausse en cas d'erreur sur la construction.
De façon générale, le maître d'œuvre touche en moyenne 3 % du prix total du chantier s'il ne réalise que les plans et le dossier de demande de permis de construire. En revanche, s'il est sollicité pendant toute la durée du chantier, sa rémunération peut s'élever en moyenne jusqu'à 13 % du prix total de la prestation*.
L'eau et l'électricité d'un chantier doivent être payées par le constructeur. Vous avez fait construire une maison neuve dans laquelle vous n'avez pas encore emménagé.
Les obligations du constructeur de maison individuelle
réaliser les travaux conformément au plan convenu et aux règles du Code de la Construction et de l'habitation et du Code de l'urbanisme ; livrer la construction dans le délai et au prix convenus au contrat.
Un contractant général est une entreprise globale qui propose à son client (Maître d'ouvrage) une offre clé en main, de la conception de la construction jusqu'à sa livraison. Il pilote et coordonne les différents acteurs du projet. Responsable unique il est le garant de la réussite du projet.
Plusieurs personnes peuvent jouer ce rôle, selon les projets immobiliers. Il peut s'agir d'un architecte, d'un agréé en architecture, d'un ingénieur conseil ou d'un bureau d'études, d'un artisan, d'une entreprise ou de tout professionnel étant assuré pour exercer en tant que maître d'œuvre.
Le maître d'œuvre peut être un professionnel non-architecte, bureau d'études, économiste de la construction, mais aussi un architecte. L'architecte doit justifier d'un diplôme et être reconnu par l'ordre des architectes. Le statut d'architecte est protégé par la loi du 03 janvier 1977 son titre est réglementé.
Le CCMI doit être rédigé par écrit et signé avant le début des travaux. Le constructeur vous fait parvenir un exemplaire par lettre recommandée ainsi que toutes les pièces justificatives et annexes correspondant aux travaux.
Si vous souhaitez acquérir une maison neuve avec une surface habitable de 90 m², vous pouvez choisir entre les modèles suivants : la maison Évolutive à partir de 121 083 euros, la maison Nelio à partir de 132 349 euros, la maison Tendance à partir de 116 897 euros, la maison et la maison Citia à partir de 125 353 euros ...
Habitat Concept vient d'être élue MEILLEURE ENSEIGNE 2021 pour sa QUALITE DE SERVICE par le magazine Capital. Nous sommes arrivés en seconde position dans la catégorie CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES.
Sachez que, même après la réception des travaux, vous pouvez faire jouer des garanties à l'encontre du constructeur de l'ouvrage. Ces garanties sont au nombre de 3 : garantie de parfait achèvement (PGA), garantie de bon fonctionnement et garantie décennale.
Dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le maître d'ouvrage (le propriétaire de la construction et celui qui commande les travaux) et le constructeur (celui qui entreprend les travaux) sont tous les deux dans une situation économique fragile.
CCMI sans fourniture de plan
Le plan peut être fourni par le maître d'ouvrage, qui peut l'établir lui-même ou confier cette tâche à un architecte ou un autre professionnel habilité.
Qui paye pour faire installer un compteur de chantier ? C'est le fournisseur (ici, EDF), qui paie pour l'installation d'un compteur de chantier, le facturant par la suite au client.
Chaque employeur est tenu de mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche. Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit mettre gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
Délais. Le branchement de l'eau sur le réseau public est un processus long et il convient d'anticiper afin de ne pas retarder le commencement des travaux. Généralement, le délai est de 2 ou 3 mois pour obtenir tous les permis et autorisations nécessaires ainsi que la finalisation des travaux de raccordement à l'eau.
Prix d'un suivi de chantier par un maître d'œuvre
Tout comme celui d'un architecte, le prix tarifé par un maître d'œuvre change selon la dimension de sa mission. Pour une prestation de suivi de métier, le coût est fixé entre 150 € et 1 800 € par mètre carré ou 6 à 12 % du prix total des travaux.
Le tarif horaire d'un architecte varie en fonction de la situation géographique, de l'expérience et de la spécialisation du professionnel. Les prix moyens constatés se situent entre 70 et 120 euros par heure (1). Des frais de déplacement peuvent éventuellement être ajoutés.