Définition. Ensemble de structures organisationnelles qui permettent à la gouvernance d'être définie de façon cohérente, d'être clarifiée et, au besoin, d'être modifiée pour s'ajuster aux changements dans son domaine.
Comment mettre en place une gouvernance performante ? La finalité est la création de valeur. Pour cela, la gouvernance doit être organisée de manière cohérente par rapport à la taille de la structure et de ses spécificités (type d'actionnariat, type de marché, etc.).
La gouvernance d'entreprise consiste à assurer la conduite d'une entreprise de sorte qu'elle soit responsable, équitable et ouverte dans toutes ses relations. C'est le conseil d'administration d'une entreprise qui en est responsable.
La bonne gouvernance vise à rendre l'action publique plus efficace, proche du bien public et de l'intérêt général, et donc plus légitime. Elle est supposée rendre les sociétés plus facilement ou harmonieusement gouvernables.
Structure de la gouvernance d'entreprise
Cette instance se compose traditionnellement du Directeur Général ou de la Directrice Générale, ainsi que des représentants des départements de la société (directeurs ou managers de services notamment).
Deux modes de gouvernance coexistent : la gouvernance actionnariale et la gouvernance partenariale. La gouvernance actionnariale permet aux actionnaires (shareholders) de contrôler l'activité des dirigeants et d'avoir une vision précise des stratégies et des rémunérations.
Appliquée au monde de l'entreprise, la notion de gouvernance regroupe les modalités de décision, planification, gestion et contrôle.
la responsabilité ; l'obligation de rendre compte de ses actes ; la participation ; la capacité de répondre aux besoins de la population.
Il est expliqué dans le document que la gouvernance a trois dimensions: économique, politique et administrative. La gouvernance économique recouvre les processus de prise de décisions qui ont une incidence sur les activités économiques du pays et ses relations économiques avec les autres pays.
Les enjeux de la gouvernance
Il s'agit donc de mettre en place des dispositifs (protocoles, conventions, contrats, normes...) destinés à faciliter les échanges constructifs entre les parties prenantes, tout en améliorant la performance au sens de chacune d'entre-elles.
En matière de gouvernance de qualité, il s'agit de « faire les choses adéquates et de les faire adéquatement, au moment adéquat ». Ce qu' "adéquat" sous-tend pour une entreprise dépendra largement du regard porté sur celle-ci, des intérêts prioritaires qui y sont défendus et des valeurs qui y sont véhiculées.
La mise en oeuvre de la gouvernance dans l'entreprise permet de garantir un processus durable et efficace de création de valeurs conforme à l'ensemble des parties-prenantes internes et externes et en respect des règlements légaux, des statuts internes et des principes éthiques.
« Une gouvernance insuffisamment éclaircie peut conduire à une situation de relative insécurité ou d'instabilité ». Ces principes, bien que fondamentaux et communs aux différents secteurs, peuvent être adaptés en fonction de la taille, de la nature, de l'objet de l'organisation.
Les principaux objectifs à atteindre sont une bonne gouvernance économique, un environnement juridique et réglementaire favorable, des instances de contrôle solides dotées de pouvoirs de coercition, une capacité d'auto-surveillance de la conformité aux règles, un conseil d'administration fort et bien équilibré, ainsi ...
Parmi les objectifs de la gouvernance d'entreprise, l'un des principaux est l'encadrement des interactions et des relations entre les différentes parties prenantes (actionnaires, dirigeants, administrateurs et salariés) ainsi qu'entre les parties prenantes et l'entreprise (rémunération, rédaction de procès-verbaux, ...
Les outils de gouvernance d'entreprise sont des éléments qui permettent d'asseoir véritablement les pratiques de gouvernance dans l'entreprise, et attestent de ce que les dirigeants appliquent réellement ces bonnes pratiques de gouvernance.
La gouvernance d'un projet est un « processus dynamique de coordination entre les acteurs (privés ou publics) aux identités et ressources multiples » (Chia et al., 2010). C'est la définition des rôles et des responsabilités de chacun.
« La gouvernance publique est un domaine d'étude interdisciplinaire portant sur les relations de pouvoir entre les autorités publiques, la société civile et le marché, dans un contexte de transformation de l'aptitude des communautés politiques à se diriger légitimement et à agir efficacement. »
La gouvernance est une question centrale dans la mise en œuvre d'une démarche RSE. Elle permet de prendre les décisions en vue de réaliser les objectifs définis en matière de développement durable.
Dans les entreprises par actions, les actionnaires apportent les capitaux. En tant que propriétaires, ils ont un pouvoir de décision au sein de l'entreprise, notamment celui de désigner le P-DG (président-directeur général) qui dirige au nom de leur intérêt. Ce dernier est le manager, ou dirigeant.