Bon à enlever. Acte par lequel l'administration des douanes autorise l'enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées.
BAE ou BAED : «Bon A Enlever». Le BAE est un document émis par la douane et permet à l'importateur de disposer de sa marchandise.
BON A DELIVRER : Document remis par l'agent consignataire à la place du connaissement pour les formalitésd'enlèvement. Le bon à délivrer peut être aussi le cachet apposé par l'agent maritime sur le connaissement, prou-vant que le détenteur est en règle avec l'agent maritime.
La principale différence entre le connaissement et la lettre de transport maritime est que le B/L est «négociable» et que la lettre de transport maritime ne l'est pas.
Les marchandises doivent ensuite circuler jusqu'au bureau de sortie du territoire douanier de l'Union, accompagnées du document d'accompagnement à l'export (EAD).
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Bon à enlever. Acte par lequel l'administration des douanes autorise l'enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées.
Aujourd'hui, en tant que preuve du reçu des marchandises, le connaissement vaut présomption que le transporteur a reçu la cargaison d'une part et d'autre part, que cette cargaison était conforme aux énonciations du connaissement.
Qui délivre le connaissement ? C'est le transporteur maritime (le plus souvent le capitaine du navire) ou bien son représentant, qui doit délivrer le connaissement en reconnaissance des marchandises qu'il s'apprête à transporter.
Le document est remis par le transporteur à l'expéditeur ou à celui qui paye le fret selon les cas et les accords. Le Bill of lading est ainsi la preuve que le transporteur prend juridiquement en charge la marchandise. Sa responsabilité pourra donc être engagée si la marchandise n'arrive pas en bon état.
Certificat d'empotage
Document qui certifie que l'empotage a été exécuté de manière appropriée, dans le respect des lois et normes de sécurité (séparation des produits incompatibles, arrimage et équilibrage du chargement dans l'unité de transport).
L'empotage correspond au remplissage physique d'une unité de manutention. Le centre d'empotage crée un dossier d'empotage pour lister toutes les informations liéés aux petits lots constatés réceptionnés et bon de douane, de les rassembler pour les charger dans le conteneur.
BAD : Bon A Délivrer. C'est un document commercial attribué au transitaire qui se porte réclamateur de la marchandise. Il est attribué soit par l'agent ou le transitaire.
Qu'est-ce qu'un numero de référence maître (MRN) ? Le numéro de référence maître (MRN) est un numéro d'enregistrement unique octroyé à chaque déclaration de transit, par le système informatique, pour identifier le mouvement.
Le DAES deviendra obligatoire à partir du 13 février 2023, pour toutes les déclarations de marchandises soumises à accises (GAMMA) dont les droits ont été acquittés dans un pays membre de l'UE et dont la destination finale est l'UE également.
L'EX est un document douanier à l'exportation. L'EX est suivi de la mention A (EX-A) lorsque l'exportation est définitive. A quoi sert l'EX-A ? L'EX-A sert à prouver que les marchandises ont réellement quitté l'Union Européenne.
Le connaissement (en anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif des marchandises.
Le connaissement fait office de titre de propriété. L'expéditeur doit endosser et transmettre son exemplaire du connaissement au destinataire pour qu'il puisse effectuer le retrait au port de destination. Il peut également être remis comme gage à un organisme de crédit.
Contrairement au BL, le Sea Waybill n'est PAS un connaissement négociable, car il n'y a pas émission d'exemplaires ORIGINAUX. Le Sea Waybill sert également de preuve de contrat de transport entre la ligne maritime et le chargeur, ainsi que de preuve de réception de la marchandise par la ligne maritime.
Connaissement non négociable – Une seule entreprise destinataire, acheteuse ou entité peut recevoir les marchandises avec un connaissement non négociable, ce qui signifie qu'il n'est pas cessible. C'est la principale différence avec le connaissement négociable.
– Connaissement émis au porteur : le connaissement au porteur est endossé par le chargeur sans mention de destinataire. Le document circule alors par simple tradition, et la marchandise est remise à l'arrivée au porteur de celui-ci.
Droits de douane sur les envois entre particuliers en provenance de l'étranger. Au sein de l'Union Européenne : vous n'aurez pas à payer de droits de douane. Depuis hors de l'Union Européenne : Si votre envoi entre particuliers ne dépasse pas 45€ de valeur, vous évitez les frais de douane.
Les éventuels taxes et droits de douanes sont toujours à la charge du destinataire. C'est lui qui assume les frais au moment du dédouanement. La marchandise n'est libérée qu'une fois que le destinataire règle le montant demandé par les autorités douanières.
La procédure de dédouanement à l'importation permet l'entrée sur le territoire de marchandises provenant de l'étranger. En général, le dédouanement à l'importation implique le paiement des frais de dédouanement, c'est-à-dire : Le paiement des droits de douane. Le paiement de la TVA.