L'avertissement est plus qu'une observation verbale. Premier niveau de sanction disciplinaire, l'avertissement est une mise en garde effectuée par l'employeur suite à un agissement fautif d'un salarié.
La procédure. L'avertissement au travail fait l'objet d'une procédure simplifiée. Le salarié doit être informé de l'avertissement reçu par lettre recommandée avec accusé de réception. La notification de cet avertissement peut également être remise en mains propres au salarié contre une décharge.
Il peut avoir des conséquences pour l'employeur, dans la mesure où la faute qui fait l'objet d'un avertissement ne pourra plus justifier, à elle seule un licenciement. L'employeur devra suivre la procédure requise et dûment motiver la lettre d'avertissement.
Le code du travail ne donne pas de liste précise des motifs qui peuvent être invoqués pour donner un avertissement. Toutefois, le motif d'un avertissement de travail peut être par exemple une absence injustifiée, le non-respect des consignes, un comportement du salarié contraire au règlement intérieur, etc.
Sanctions pouvant être prononcées
Une faute du salarié peut entraîner, selon la situation, l'une des sanctions suivantes : Avertissement ou blâme : Reproches adressés par l'employeur au salarié, et notifiés par écrit, en raison du comportement fautif du salarié
Contestez votre avertissement par écrit
reprenez les griefs, point par point, et exposez les faits ; indiquez que vous contestez formellement les faits reprochés ; contre-argumentez avec preuve à l'appui par des faits et si possible des témoignages écrits ; demandez à votre employeur d'annuler l'avertissement.
L'avertissement doit d'abord être contesté auprès de l'employeur. En l'absence de résultat, le salarié pourra saisir le Conseil de Prud'hommes qui pourra confirmer ou annuler l'avertissement. Le Conseil de prud'hommes prend sa décision au regard des éléments de preuve fournis par l'employeur et le salarié.
Sous quelle forme notifier un avertissement ? L'avertissement consiste nécessairement en une information écrite. Vous devez donc impérativement informer votre salarié par écrit et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge (Code du travail, art. L.
en cas d'absences répétées et/ou injustifiées : Afin de limiter ce genre de comportement, un employeur peut tenter de donner un avertissement à son salarié afin de tenter de repartir sur une base positive sans pour autant démarrer de contentieux.
Peut-on contester un avertissement ? Un avertissement est avant tout une sanction disciplinaire. Comme elle va figurer dans le dossier du salarié, et qu'elle peut servir à justifier une sanction plus grave à l'avenir, elle peut être contestée.
L'article L 1332-1 du code du travail le rappelle : Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui». L'avertissement doit donc être motivé et raconter en détail le comportement fautif incriminé.
Quelle est la différence entre l'avertissement, la mise en garde et le blâme ? Dans le droit du travail du secteur privé, il n'y a aucune différence entre blâme et avertissement, ou mise en garde.
Licenciement pour faute simple (absences injustifiées, retards répétés, refus d'effectuer certaines tâches, etc.) Le licenciement pour faute grave (insubordination, violence au travail, injures, harcèlement, vol, etc.) Et le licenciement pour faute lourde (ensemble des fautes graves, réalisés avec l'intention de nuire)
En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants : État d'ivresse pendant les heures de travail. Absences injustifiées ou abandon de poste. Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat)
L'avertissement ne nécessite donc pas la prise d'un arrêté individuel, et peut se matérialiser par un courrier notifié à l'agent en recommandé avec accusé réception. A l'inverse, le blâme doit obligatoirement faire l'objet d'un arrêté, et reste inscrit au dossier de l'agent pendant une durée de 3 ans.
Quand envoyer une lettre d'avertissement ? Dès que l'employeur apprend qu'un salarié a commis des faits fautifs, il a deux mois pour le sanctionner pour ces faits. Ainsi, l'envoi de la lettre d'avertissement à un salarié doit intervenir avant l'écoulement de ce délai de deux mois.
Une lettre d'avertissement est la sanction disciplinaire la plus légère en cas de mauvais comportement de votre salarié sur son lieu de travail. La lettre d'avertissement du salarié permet de prévenir les futurs éventuels débordements et de lui rappeler ses obligations.
Non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service. Refus de se conformer à un ordre de l'employeur. Non-respect de l'obligation de discrétion et de loyauté
Dès lors que vous avez connaissance d'un comportement fautif d'un salarié, vous devez agir vite, et dans tous les cas dans les 2 mois. Dans ce laps de temps, il faut choisir la sanction la plus appropriée, en ayant à l'esprit qu'un même fait ne peut être sanctionné qu'une seule fois.
Un avertissement (ou blâme écrit) : reproches adressés par l'employeur au salarié et notifié par écrit, en raison du comportement fautif du salarié. Une mise à pied : sanction disciplinaire visant à suspendre temporairement le contrat de travail et la rémunération du salarié ayant eu un comportement fautif.
II - En principe, un avertissement doit être rédigé par l'employeur et adressé soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit remis en mains propres avec décharge. Il est possible de présenter un avertissement oral préalablement pour informer le salarié.
Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.
Il s'agit en quelque sorte d'un rappel à l'ordre (ou d'une mise en garde) où le salarié est informé des faits qui lui sont reprochés afin qu'il y mette un terme. Une lettre d'avertissement est donc une sanction disciplinaire.
Que doit contenir la lettre d'avertissement du salarié ? Pour notifier la sanction, l'employeur doit adresser une lettre d'avertissement au salarié. Pour être valide, cette lettre doit être envoyée dans un délai de deux mois maximum après que l'employeur ait eu connaissance des faits fautifs.
De quoi s'agit-il ? L'abandon de poste se manifeste par le comportement du salarié qui quitte son poste de travail sans autorisation de l'employeur ou qui s'absente de manière prolongée ou répétée sans justificatif pendant ses heures de travail.